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Réminiac

Publié le 30 janvier 2021

Néant-sur-Yvel. Immobilier: elle gère désormais « le patrimoine sensoriel protégé” !

Dans l’exercice de leur profession, les agents immobiliers doivent désormais tenir compte de la nouvelle loi, adoptée définitivement par le Parlement le jeudi 21 janvier dernier. Cette décision introduit la notion de “Patrimoine sensoriel protégé” dans les campagnes françaises. Les sons et les odeurs naturels de la vie rurale entrent maintenant dans le code de l’environnement. Une évolution juridique qui n’est pas une nouveauté dans le Morbihan, le département ayant été précurseur  dans ce domaine. Le 22 octobre dernier, le préfet du Morbihan et le président de la chambre des Notaires ont présenté une nouvelle clause qui figure depuis dans les avants-contrats de ventes immobilières. Etablie et signée entre le notaire et l’acheteur, elle stipule aux futurs acquéreurs « qu’il leur incombe de s’assurer des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres…” et de ce fait, « renonce à exercer tout recours contre le promettant devenu  vendeur à quelque titre que ce soit ».
Après 5 années d’expérience professionnelle, en qualité d’agent immobilier et bancaire, Océane Rouxel est maintenant consultante indépendante en immobilier, depuis 2019. Son auto-entreprise est basée à Néant-sur-Yvel et utilise la micro-franchise du réseau d’experts, à distance de la société Optimhome. Son territoire d’activité s’étend sur 15 k m autour de Néant-sur-Yvel, à proximité de Mauron et de Brocéliande. Océane n’a pas attendu cette clause réservée au Morbihan, ni l’adoption de la loi, pour jouer un rôle pédagogique lorsqu’elle propose un bien à vendre ou à louer en campagne. “Mon devoir est de renseigner mes futurs clients, au plus près de la réalité. La transparence est essentielle. Ces nouvelles dispositions ne changeront pas ma façon de travailler. Cependant étant maintenant formalisée et officielle, elle protégera l’ensemble de la profession et c’est une très bonne chose !”

Océane nous éclaire et se souvient d’une vente qui a été longue en 2020 : “Nous avons signé le compromis en juin, pour signer l’acte de vente début octobre, avant même la clause se rapportant à notre territoire. Le bien se situait à Néant-sur-Yvel, à proximité de l’école, de l’église et d’un terrain agricole. Rien n’a été omis de ma part vis-à-vis de mes acheteurs, concernant les nuisances sonores et les odeurs de la ferme, qu’ils allaient rencontrer. »

Océane est confrontée à cela de plus en plus souvent, car beaucoup de personnes souhaitent venir vivre à la campagne. “Il y a une véritable demande pour les secteurs de l’Oust, de l’Yvel et autour de la mythique forêt de Brocéliande.” Les clients sont souvent des vacanciers qui connaissent le coin et qui souhaitent s’y installer, ou des personnes qui recherchent une résidence secondaire, tout en conservant leur pied à terre urbain. Il y a aussi tous ceux qui ont goûté à la campagne pendant le confinement, qui ont apprécié son calme et qui décident de changer radicalement de vie. “La demande vient aussi de très loin, de Belgique, de Suisse… Mon rôle est d’orienter ma clientèle et de l’accompagner dans ses projets de vie sur un long terme. Pour cela je dois être transparente et donner tous les aspects du produit, qu’ils soient positifs ou négatifs, parfois les raisonner, en tout cas ne jamais lui mentir. Parfois, j’avoue avoir quelques inquiétudes si le client idéalise un peu trop. Mon devoir est aussi de livrer un service-après-vente de qualité, car ma satisfaction personnelle, bien au-delà de la signature, est de voir mon travail abouti avec un client heureux, qui ne s’est pas trompé d’objectif.”

Quand on vient d’un milieu urbain, qu’on a toujours vécu à la ville, et que l’on décide de tourner la page pour vivre à la campagne, on est supposé connaître et accepter quelques nuisances, en lien direct avec la nature et le monde rural, tels que : le chant du coq, le bruit des cloches, le cri des chouettes ou le meuglement d’une vache. On doit accepter de rencontrer des bouses ou du crottin de cheval sur la chaussée, de croiser un tracteur même le dimanche et de respirer l’odeur du poulailler ou du fumier, si on a pris la décision de vivre et de résider à la campagne. Cela ne pourra désormais plus être la cause de plaintes. Il ne sera plus possible de prétendre demander réparations et d’engager des procès pour troubles de voisinage.

“C’est bien de repeupler les campagnes et les petites communes. Elles ont besoin de vivre avec leurs écoles, leurs commerces, mais pas à n’importe quel prix ! Cette loi, qui protège le patrimoine sensoriel et qui a été longtemps attendue, est enfin effective et applicable ! Ce sont aux personnes qui arrivent en campagne à s’adapter, pas aux habitants du secteur !”, ajoute Océane Rouxel.

Et puis, Océane sait de quoi elle parle. Elle connaît la vie à la campagne et aussi à la  ville, car elle est domiciliée à Rennes, mais a vécu à Néant-sur-Yvel au domicile de ses parents. Elle est donc en mesure de conseiller sa clientèle sur les avantages et les inconvénients du lieu d’un bien immobilier.

La campagne respire maintenant la loi, et la nouvelle loi met fin aux litiges et aux procédures…

Au cours de la dernière décennie, 18 000 procès ont eu lieu en France, en lien avec les nuisances sonores et olfactives en territoire rural. Ils ont opposé : des riverains et voisins, des néo-ruraux à des agriculteurs et à la municipalité…Une progression a été constatée en 2020, avec le mouvement vers les campagnes, observé pendant les 2 confinements.

Un phénomène particulièrement présent dans le Morbihan où ce phénomène de migration des urbains vers la campagne est en plein essor. La préfecture constatait d’ailleurs, jusqu’à l’entrée en vigueur de ces textes, un nombre croissant de plaintes liées à l’environnement immédiat après l’achat d’un bien immobilier (chant du coq, sirène de bateau en entrée de port, haubans de voiliers qui claquent au vent…), déposées par des acquéreurs rapidement après les signatures d’actes de vente chez le notaire. C’est désormais impossible.

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