Mentions légales
Numéro de commission paritaire : 0627Y92771
Directeur de la publication :
Jacky Guyon
La Billardaie
56140, Caro
tel: 0643738395
E-mail : [email protected]
La SAS Les Infos du Pays Gallo est éditrice du site Les Infos du Pays Gallo.
N° siret 84375590100017
Hébergement :
OVH.
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
FRANCE
Tel : 0 899 701 761
Mail : [email protected]
Création du site internet : Efficience Web
Efficience Web
3C rue Jean Grimaud
56230 Questembert
www.efficienceweb.com
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lesinfosdupaysgallo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Les Infos du Pays Gallo
représentée par son président Jacky Guyon
La Billardaie, 56140 Caro
Créateur : https://www.lesinfosdupaysgallo.com, Jacky Guyon
Directeur de la publication : Jacky Guyon – [email protected]
Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Efficience Web – www.efficienceweb.com
Hébergeur: OVH – 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.lesinfosdupaysgallo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lesinfosdupaysgallo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS Les Infos du Pays Gallo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.lesinfosdupaysgallo.com est mis à jour régulièrement par la SAS Les Infos du Pays Gallo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.lesinfosdupaysgallo.com a pour objet de fournir des informations sur l’actualité locale du Morbihan, grâce à un traitement journalistique.
la SAS Les Infos du Pays Gallo s’efforce de fournir sur le site https://www.lesinfosdupaysgallo.com des informations aussi précises que possible, conformément aux règles déontologiques de la profession. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lesinfosdupaysgallo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du président de la SAS Les Infos du Pays Gallo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesinfosdupaysgallo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).