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Malestroit. Quand la Trésorerie mélange ses comptes

C’est une histoire ubuesque, mais qui illustre la machine à broyer que peut être l’administration fiscale. Voici les déboires d’un couple de  contribuables du secteur de Malestroit, avec la trésorerie de Malestroit. Tout commence par un acte banal que nous accomplissons tous. Le paiement de la taxe d’ordures ménagères : 139 euros payés dans les délais par un chèque accompagnant le coupon réponse.

Et puis le 23 novembre dernier, une « mise en demeure » arrive dans la boite aux lettres de ce couple. La Trésorerie de Malestroit réclame le paiement de la fameuse taxe d’ordures ménagères. Stupeur, incompréhension, doutes… Que c’est-il passé? Par chance, le couple est très organisé et méthodique. Il a conservé le talon du chèque et une rapide vérification du relevé de banque permet de confirmer que le chèque a bien été débité du compte en temps et en heure. Coup de fil à la Trésorerie qui n’en démord pas : « pour nous vous n’avez pas payé la taxe ». Et pourtant le chèque a bien été tiré. « Ben oui, mais maintenant c’est à vous de  prouver qu’il a bien été encaissé par la Trésorerie. Demandez à votre banque de vous faire une attestation précisant à qui il a été versé… ». Heureusement, le contribuable a pu donner le numéro du chèque et malgré tout, l’agent de la Trésorerie effectue un petit contrôle. Un peu plus tard, elle rappelle ce contribuable. « Ne faites rien, on a retrouvé votre chèque. C’est une erreur de notre part, il a été affecté à un autre compte que le votre… ». Soulagé mais inquiet, le contribuable demande une confirmation écrite. « Ah non, c’est pas la peine. Nous avons fait le nécessaire, ne tenez pas compte du courrier que vous avez reçu. Tout est rentré dans l’ordre ».

Affaire réglée donc? Pas du tout. Le 20 février dernier, c’est un avis de saisie sur salaire qui arrive dans la boite aux lettres du contribuable. Motif de la saisie : les 139 euris de la taxe d’ordures ménagères! Ceci dit au passage, la saisie est adressée à un organisme dont le contribuable ne relève plus depuis… deux ans. Une histoire de fou. Nouvel appel à la Trésorerie, cette fois très agacé, pour demander des explications. Devant les éléments fournis, le numéro du chèque, le récit de l’échange consécutif à la mise en demeure infondée… l’agent avance une hypothèse : « c’est peut-être un loupé, vous savez ça peut arriver. On va vérifier on vous rappelle ». Une heure plus tard, c’est le Trésorier en personne David Bioret qui rappelle, confirmant l’erreur de ses services et le fait que le contribuable est bien à jour. « Je vais envoyer immédiatement une main levée de la saisie… », promet-il. De nouveau le contribuable demande avec insistance une attestation. « Ben, je vais vous envoyer une copie de la main-levée de la saisie, ça suffira », rétorque le Trésorier. Et de fait, la copie est bien arrivée il y a quelques jours dans la boite aux lettres du contribuable. Et là où il y a de quoi se mettre en colère, c’est que cette main-levée précise juste que la « dette » a été payée, mais sans préciser quand. « A la suite du paiement de 139 euro, je soussigné, comptable public, donne par le présent acte, mainlevée pure et simple », est-il simplement écrit.

Ainsi, comme on le voit, l’organisme n’a aucun moyen de savoir que la taxe a bien été payée dans les délais impartis et que toute la procédure est juste la conséquence d’un dysfonctionnement des services de la Trésorerie. Et ça, pour le contribuable, c’est une injustice, une façon très administrative pour la Trésorerie de ne pas reconnaître ses défaillances, quitte à faire subir un préjudice moral injustifié à ceux qui en sont victimes.

On passera aussi sur l’absence de la moindre excuse. Mais c’est une histoire qui peut faire frémir à l’heure où cette administration ne voit plus que par la « dématérialisation ». Car, si le contribuable n’avait pas conservé le talon de son chèque, il aurait peut-être du payer sa taxe d’ordures ménagères… une deuxième fois. Moralité : conservez bien toutes les traces des échanges que vous pouvez entretenir avec l’administration : ça peut servir.

J. G.

 


'Malestroit. Quand la Trésorerie mélange ses comptes' a 2 commentaires

  1. 12 mars 2018 @ 18 h 15 min M.o. Chataigner

    J’ai travaillé au Trésor Public, plus de 40 ans, et ce fâcheux incident peut arriver. En effet, l’imputation du paiement à été affecté sur un autre TIP (talon de paiement automatisé) . Parfois difficile à retrouver dans des longs listings informatisés, et souvent d’un même montant. La mainlevée de la saisie aurait dû être accompagnée d’un mot d’excuse, avec un résumé de la situation.
    Mais, de toutes manières nous devons garder nos preuves de paiement qques années

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    • 13 mars 2018 @ 10 h 02 min juju

      oui il faut ou il faudrait garder les papiers, et/ou les justificatifs sauf que dans un couple de personnes agés
      il n’y a souvent qu’une des 2 personnes qui s’en occupe et si cette personne décède bonjour les dégats.
      Je crois plutot que lorsqu’une personne fait une réclamation plausible auprès d’une administration cette
      dernière se doit de la respecter et de tout faire pour apporter l’éclairage qu’il convient mais on sait que cela
      n’est pas l’usage surtout du coté des impots………………………………..;

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