Oust à Brocéliande

Publié le 1 juillet 2024

OBC. Justice : l’association Les Landes contrainte d’établir un inventaire

Evoquée lors de l’assemblée générale de l’association Les Landes de Monteneuf il y a quelques jours, la procédure engagée par l’OBC à l’encontre de l’association Les Landes de Monteneuf pour obtenir un inventaire des biens qu’elle utilisait est arrivée devant le tribunal administratif de Rennes il y a quelques jours….

RENNES, 26 juin 2024 (PressPepper) – De l’Oust à Brocéliande Communauté (OBC) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes, ce mercredi 26 juin 2024, de faire « injonction » à l’ancien exploitant du site mégalithique et de la Réserve naturelle régionale de Monteneuf (Morbihan) de lui dresser un « inventaire » de l’ensemble de ses biens.

Pour rappel, OBC avait décidé le 29 juin 2023 de gérer directement en régie les Menhirs de Monteneuf, à compter du 1er janvier 2024, au grand dam des salariés de l’association les Landes qui avait assuré sa gestion pendant vingt-deux ans. Depuis, les deux parties peinent à communiquer pour assurer la reprise effective du centre d’accueil de groupes scolaires.

OBC est donc « contrainte » de saisir la juge des référés du tribunal administratif de Rennes pour se voir communiquer « un inventaire précis et complet des biens de service public ». La communauté de communes demeure en effet toujours « sans élément comptable » et ne peut donc pas savoir « quels éléments » elle peut « racheter » et surtout « à quel prix ».

Il s’agit notamment de « véhicules », d’une « auto-laveuse », d’un « sèche-linge », d’un « lave-linge » ou encore du « matériel pédagogique », selon l’avocate de la collectivité. Me Sophie Guillon-Coudray (Coudray Avocats) redoute en effet que l’association ne forme « une demande indemnitaire dans six mois » et elle ne veut donc « pas prendre de risque » juridique.

« OBC veut juste identifier les biens financés par la région pour appliquer correctement la convention… Les biens acquis grâce à des subventions publiques doivent rester sur le site, peu importe le repreneur », a bien insisté l’avocate de De l’Oust à Brocéliande Communauté.

De son côté, l’association les Landes assure avoir « tout mis en oeuvre pour faciliter le transfert d’activité » et avoir « laissé sur place » tout le matériel dont elle disposait. Ayant transmis « un inventaire exhaustif », son avocate trouve donc que la mesure sollicitée est « dépourvue d’utilité ». Les adhérents de l’association présents à l’audience du tribunal, ce mercredi 26 juin 2024, ont pour leur part expliqué qu’ils n’étaient que « bénévoles » pour tenter d’échapper à cet inventaire.

« C’est ça ou une astreinte, il va falloir vous y coller », a grincé la juge des référés, qui leur a réclamé « un état des lieux de sortie » avec, en face, la mention du caractère « amortissable » ou non du bien et « la valeur a laquelle » les bénévoles souhaitent le « valoriser ». « Le risque, c’est que je juge sous astreinte, et si vous avez une astreinte de 500 € par jour de retard, votre bénévolat va se retrouver compliqué », a aussi rappelé la magistrate. Celle-ci leur a donc donné « dix jours » à l’association pour communiquer un tableau recensant « tous les éléments ». Au terme de ce délai, la magistrate décidera des « mesures » qu’elle pourrait formellement imposer à l’association des Landes./CB (PressPepper)