Questembert Communauté

Publié le 3 novembre 2022

Questembert/Noyal-Muzillac. Parc éolien: les questions de Vent de Discorde

L’association Vent de Discorde qui se bat contre le projet éolien des Landes de Cambocaire à Noyal-Muzillac communique:

« L’Association Vent de Discorde souhaite, en complément de notre communiqué du 17/10/2022 dans les Infos du Pays Gallo et en réaction aux propos de Monsieur SAUVAGET directeur de la Société EEF, interviewé le 20/10/2022 dans le quotidien Ouest France, apporter des précisions sur les derniers événements relatifs à l’étape judiciaire qui vient de s’achever.
Le Conseil d’État a rendu sa décision le 14/10/2022 concernant l’arrêté du Préfet du MORBIHAN du 15/5/2018 délivrant à la Société EE NOYAL une autorisation unique d’exploiter mais aussi de permis de construire pour le parc éolien des Landes de Cambocaire, composé de 3 éoliennes de 180 m de hauteur.
Compte tenu de la décision du Conseil d’État, l’annulation de l’arrêté du 15 Mai 2018 prononcée par la
Cour Administrative d’Appel de NANTES du 14/2/2022 EST DÉFINITIVE.
En conséquence de cette annulation, la Société EE NOYAL est réputée, N’AVOIR JAMAIS DISPOSÉ DE L’AUTORISATION du 15/5/2018 l’autorisant à construire et exploiter un parc éolien composé de 3 éoliennes et un poste de livraison, sur le site des Landes de Cambocaire à NOYAL MUZILLAC.
Dans ce dossier, que peut nous reprocher le promoteur sinon d’avoir mis en avant ses manquements, mais aussi les engagements qu’il a inscrits, c’est vrai «en très petit» (comme dans les contrats d’assurance)… par exemple au bas de L’Étude de Dangers : «Les études géotechniques finales et complètes seront réalisées une fois l’arrêté préfectoral d’exploiter purgé de tous recours».
Et oui Monsieur SAUVAGET a pris beaucoup de risques maintenant, il ne peut faire autrement que de les assumer après s’être engagé de la sorte.
N’est-ce pas, non plus, sa directrice de projet qui disait dans le OF du 24/9/2020 que la Société avait pris des assurances pour garantir la Société au cas où la justice serait favorable aux opposants, ce qui leur « permettait d’avancer » !!!
De la même manière le promoteur a défendu ses capacités financières tout au long de ces quatre années de procédure judiciaire et effectivement il a attesté par écrit de ses appuis financiers : « Notre société, NEAG, apportera un minimum de 28% de l’investissement total permettant la construction, l’exploitation et le démantèlement du parc éolien de EE Noyal.
NEAG s’engage à fournir les capitaux nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du projet éolien dans Ie cas où elle n’obtiendrait pas de prêt bancaire et à garantir ses obligations au titre de la loi et de la réglementation ICPE»
Comment, au vu de ce qui a été soutenu par la SOCIETE EE NOYAL/ EEF auquel s’ajoutent les provisions financières légales qui doivent figurer dans le budget de la Société, pouvons nous accepter de lire que :
« L’ETAT DEVRAIT ORGANISER ET FINANCER LE DEMANTELEMENT » !
De plus que signifie cette remarque :
«…/… CAR NOUS, ON SERA EN FAILLITE S’IL FAUT DÉMANTELER» ?
Que veut dire cette phrase ? Chantage auprès des responsables politiques ? Culpabilisation des populations? Mise en faillite, insolvabilité programmée, d’une filiale EE NOYAL créée spécifiquement pour le site alors que la Société mère dispose largement des garanties financières pour faire face à cette situation qui relève de sa seule responsabilité !!!
Personne n’a obligé Monsieur SAUVAGET a défier la justice et la détermination « de quelques personnes », comme il aime à le dire lorsqu’il parle des opposants…
On peut également signaler que l’État, principal acteur attaqué dans ce dossier juridique, s’est vu signifié d’un désistement devant le Conseil d’État pour n’avoir pas respecté les délais imposés par la
procédure…
Le Ministère de l’Écologie et de la Transition Énergétique est bien négligeant…

Ce qui n’empêche pas Monsieur SAUVAGET de préciser dans son interview que les services de l’État «réfléchissent pour savoir que faire de ces autorisations d’exploiter cassées»
Nous aimerions savoir ce que cela veut dire ?
QUELLE EST VRAIMENT LA PLACE DE LA JUSTICE DANS NOTRE PAYS FACE A NOS GOUVERNANTS ? »