OBC. Transfert de compétences : l’avertissement de Malestroit

Un des gros chantiers auquel est confrontée l’Oust à Brocéliande Communauté, ce sont les transferts de compétences. En clair de déterminer quels sont les domaines d’activité qui relèveront de la communauté de communes et ceux qui seront du ressort des communes. Ce sont des discussions qui échappent au grand public puisqu’elles se déroulent dans des groupes de travail, des commissions voire la conférence des maires, une structure informelle qui rassemble tous les maires de l’OBC. Toutes ces instances intermédiaires sont destinées à « dégrossir » les dossiers, mais aussi à arrondir les angles afin d’éviter des débats trop tendus lors des séances publiques.

Mais on peut vous dire que derrière le rideau, les choses ne sont pas simples, voire même très compliquées. Un des dossiers épineux, concerne la collecte des déchets. La révolte des habitants de la Carentoir et plus globalement de l’ex-territoire de La Gacilly n’est qu’une illustration de la complexité du sujet et des tiraillements qu’il provoque au sein de l’OBC.

Mais on vous en reparlera plus tard. Un autre sujet de discordance semble bien être lui de l’urbanisme. C’est du moins ce que laisse penser le véritable « avertissement » donné, mardi soir par l’exécutif de la municipalité de Malestroit au cours du conseil municipal aux instances communautaires. Evoqué lors de l’examen des questions diverses, le sujet a cependant pris une forme assez solennelle puisque c’est ni plus ni moins qu’une déclaration officielle de l’exécutif malestroyens qu’a formulé Bruno Gicquello, le maire de Malestroit, comme vous pourrez le constater en visionnant notre vidéo du conseil (ci-dessous à partir de 28mn 25). Et ce n’est sans doute pas un hasard si cela tombe quelques jours avant la réunion de l’OBC qui se déroulera le 27 septembre, à Malestroit au cours de laquelle une décision doit être prise.

Au coeur du sujet, se trouve le projet de confier à l’OBC l’élaboration d’un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). « Il est essentiel de ne pas prendre de décision précipitée », lance Bruno Gicquello, évoquant la « jeunesse » de la nouvelle intercommunalité, déjà confrontée à de gros dossiers. « Il parait sage de consolider nos efforts, d’apprendre à mieux nous connaître avant d’envisager de mettre en commun nos documents d’urbanisme ou la capacité de nos communes à préempter », conseille le maire de Malestroit, expliquant par ailleurs que l’entrée en vigueur du Scot va venir bouleverser la donne en matière d’urbanisme. Pour Bruno Gicquello, l’examen à marche forcée de ce sujet par l’OBC est imposé par la perspective de bénéficier d’un bonus de Dotation globale de fonctionnement (DGF) de 400 000 euros. Une somme importante mais qu’il est nécessaire de relativiser « à l’échelle d’un territoire, on parle de 10 euros par habitant » et de mettre en balance avec les risques, estime l’exécutif malestroyen.  « Il n’y a aucune garantie sur la pérennité de la dotation de l’Etat .On ne peut pas prendre une telle décision juste pour un bonus », insiste Bruno Gicquello qui rappelle que l’obtention de cette prime est soumise à la dévolution de 9 compétences à l’OBC.

« Le risque d’une décision précipitée est réel », prévient-il. Voila qui devrait animer la prochaine séance de l’OBC…


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