Faits divers

Publié le 3 juin 2016

Transports routiers. Les gendarmes multiplient les contrôles

Le contrôle des transports routiers de marchandises est une mission, confiée à la gendarmerie nationale, qui est relativement méconnue du grand public. Assurés exclusivement par les unités motorisées dont les militaires sont spécialement formés et outillés, ces contrôles répondent à plusieurs objectifs :

– protéger les salariés en veillant aux respects de la réglementation du travail,

– protéger les usagers de la route en veillant aux respects de la réglementation sociale européenne et au code de la route (respect des temps de conduite et de repos, vitesse des ensembles routiers,…),

– protéger les entreprises de transport d’une concurrence déloyale exercée par des entreprises qui fraudent par différents moyens (fraude au chrono tachygraphe, cabotage irrégulier,…). Dans ce domaine, les gendarmes du Morbihan travaillent de concert avec les contrôleurs terrestres de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Bretagne, dont les compétences techniques sont au niveau international.

Nouveau matériel. Le mardi 31 mai 2016, une opération coordonnée entre ces deux services s’est déroulée sur l’aire de Marzan, située sur la RN 165, dans le sens Vannes – Nantes. Le responsable de l’antenne du Morbihan de la DREAL, expérimentait à cette occasion un nouveau matériel qui se connecte à l’ordinateur de bord du tracteur routier. Ce dispositif permet d’approfondir le contrôle des conditions de travail et vérifier les organes de sécurité du poids-lourd (freins, ABS, antipollution) qui peuvent faire l’objet de modifications techniques dans le but de frauder sans être détecté.

Forte hausse des infractions constatées. Depuis le début de l’année 2016, l’escadron départemental de sécurité routière du Morbihan s’investit résolument pour lutter contre ces fraudes et protéger les entreprises en règle. « Ainsi, le nombre d’infractions relevées relatives à l’activité de transporteur a augmenté de 60 % par rapport à 2015, et celles liées aux conditions de travail de 103 %. Les principales infractions constatées concernent le non respect des temps de pause (contrôlés sur les 28 derniers jours), des cabotages irréguliers (faits pour un transporteur d’effectuer des transports irréguliers sur le territoire français), le non respect des règles administratives ou des fraudes au chronotachygraphe (appareil qui enregistre l’activité du véhicule et du conducteur) », souligne la gendarmerie.

Surveillance du repos hebdomadaire. Les gendarmes veillent particulièrement au respect d’une nouvelle obligation prévue par le code des transports et applicable depuis le 15 octobre 2015, à savoir, l’interdiction pour un conducteur de prendre son repos hebdomadaire à bord de son véhicule. Cette disposition vise principalement les chauffeurs étrangers qui passent des week-ends complets dans leur cabine sur des aires de repos.