Publié le 18 avril 2016

CCVOL. Taxe professionnelle : les chiffres, commune par commune

Le maire de Malestroit, Bruno Gicquello a évoqué le sujet en marge du conseil municipal. Une sorte de tabou qui se retrouve désormais sur le devant de la scène : la répartition de la taxe professionnelle au sein de la CCVOL.

Il faut d’abord comprendre le principe de base. Lorsqu’une commune entre dans la communauté de communes, un état des lieux est établi qui constate notamment le montant de la taxe professionnelle que rapportent à la commune les entreprises implantées sur son territoire. Phase 2 : la commune intègre la communauté de communes qui récupère la taxe professionnelle et reverse tous les ans le montant constaté au départ à la commune.

Un exemple concret et qui suscite des grincements de dents au sein de la CCVOL, c’est celui de Pleucadeuc. Il y a quelques années, lorsque Pleucadeuc a choisi de rejoindre la CCVOL, l’usine Doux tournait à plein régime. Constat de l’époque : Doux rapportait environ 800 000 euros de T.P. par an à Pleucadeuc. Donc, la CCVOL touche cette T.P. et en reverse le montant fixé au départ à Pleucadeuc. Or, quelques mois après l’entrée de Pleucadeuc à la CCVOL, Doux connait les difficultés économiques que l’on sait et perd plusieurs centaines d’emplois. Le montant de sa taxe professionnelle plonge, mais la CCVOL continue de reverser à Pleucadeuc le montant initial. Il n’existe pas de mécanisme de réajustement automatique.

Lors du dernier conseil municipal, le maire deMalestroit, soulignait que « les élus de Pleucadeuc ne sont pour rien dans ce qui est arrivé à Doux ». Cependant, Bruno Gicquello, en plein désaccord sur le montant de la compensation liée au musée fixé par la CLECT, pointe du doigt cette anomalie, voire cette injustice. « Le montant que la CCVOL reverse au titre de la taxe professionnelle devrait être recalculé, il ne correspond plus à la réalité économique. La CCVOL reverse plus à Pleucadeuc que ce qu’elle reçoit. De plus, si Pleucadeuc touche 934 000 euros par an, Bohal ne reçoit que 101 euros. Or, si on refaisait aujourd’hui le calcul, Pleucadeuc toucherait beaucoup moins et Bohal beaucoup plus puisque des emplois se sont créés sur sa zone. Où est la solidarité intercommunale? C’est pourtant bien le sens du mot communauté », s’insurge Bruno Gicquello.

Voici le tableau de répartition des sommes reversées en 2015 à chaque commune de la CCVOL :