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Publié le 10 mai 2016

Malestroit. Le tableau des inégalités fiscales de la CCVOL

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Lors du conseil municipal, ce mardi soir, le maire de Malestroit, Bruno Gicquello a rendu public un tableau comparatif des attributions de compensation de la taxe professionnelle. Ce tableau provient des services fiscaux du département et a été retravaillé par les services de la mairie. Nous avons publié le 18 avril les attributions de compensation au sein de la CCVOL, c’est-à-dire ce que l’intercommunalité reverse à chaque commune en fonction de ce qui a été constaté au moment de son intégration. En voici donc le pendant : ce que les communes rapportent à la CCVOL.

 

Quelques définitions tout de même : le total CCVOL est composé  de la contribution économique territoriale (Cet = CFE + CVAE), de l’Ifer  (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) et sur le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Par exemple Bohal touche 101 euros de la CCVOL  tandis que ses entreprises contribuent à hauteur de 34.187 euros. Une différence (un manque à gagner) de 34.086 euros. Par contre Pleucadeuc qui touche 934 861 euros ne rapporte que 424 811 euros à la CCVOL et réalise un « bénéfice » de 510 000 euros. Saint-Marcel qui apporte 243 151 euros à la collectivité ne perçoit que 98 170 euros et donc enregistre un déficit de 144 981 euros. Pas question d’ignorer le cas de Malestroit qui rapporte 393 569 euros à la communauté et perçoit 415 499 euros, réalisant un « bénéfice » de 21 930 euros…

Et on s’attardera sur le total qui est aussi significatif : la CCVOL perçoit 2 087 489 euros de taxes et en redistribue 2 306 639 euros, soit une différence de 219 150 euros. C’est à dire que la CCVOL redistribue aux communes plus qu’elle ne touche. Question : qui paye la différence?

 

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