Publié le 26 avril 2016

CCVOL. Taxe professionnelle : Pleucadeuc prête à partager mais…

L’attribution de compensation, c’est le montant de la taxe professionnelle que reverse tous les ans la CCVOL à ses communes membres. Un montant calculé au moment de l’entrée de la commune dans la communauté. Le sujet a été mis sur le devant de la scène par Bruno Gicquello, le maire de Malestroit. Celui-ci constate que Pleucadeuc touche toujours environ 900 000 euros, montant évalué alors que l’usine Doux comptait un millier d’emploi et jamais revu à la baisse depuis (lire notre article à ce sujet en cliquant ici). Le maire de Malestroit dénonce l’inégalité qui existe dans ce domaine entre les communes. C’est aussi un manque à gagner pour la CCVOL qui touche une taxe professionnelle plus faible depuis les problèmes de l’usine Doux.

Alain Launay, président de la CCVOL et maire de Pleucadeuc est revenu sur ce point lors de sa conférence de presse, lundi soir. « Deux communes sont concernées par le sujet : Pleucadeuc et Malestroit. La possibilité d’écréter cette somme était prévue dans le pacte fiscal. Malestroit n’a jamais répondu. En ce qui concerne Pleucadeuc, nous sommes d’accord pour que cette somme soit écrétée de 5% à condition que cela profite aux communes qui en ont le plus besoin… », a précisé Alain Launay.

Selon ce dernier, les investissements massifs réalisés ces dernières années par BCF Life Science et les créations d’emplois ont considérablement augmenté la T.P de la CCVOL venant de Pleucadeuc. Alain Launay laisse même entendre que ce reversement pourrait rapidement devenir supérieur aux 900 000 euros reversés par la CCVOL.

Nous avons publié le tableau du montant de la taxe professionnelle reversée par la CCVOL à toutes les communes. Evidemment, l’idéal serait de disposer du même tableau faisant figurer le montant des taxes professionnelles perçues par la CCVOL de chaque commune. On aurait ainsi une vision très claire de la situation et on verrait à qui profite -ou pas- le système.

Pour l’instant, nos démarches dans ce sens sont restées infructueuses. Nous restons bien évidemment prêts à publier ces différents documents qui permettraient aux citoyens d’avoir une information la plus claire possible. Ce qui va dans le sens de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.)