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Oust à Brocéliande

Publié le 21 juin 2022

OBC. Maison France service: les permanences des impôts ont reçu plus de 100 visites

Au premier rang, de gauche à droite: Hélène Cosquer (services fiscaux), Jean-Luc Bléher, Christelle Marcy (vice-présidente OB) Au 2è rang, de gauche à droite: Kamal Tarmoul (services fiscaux), Mathilde Hardouin (services fiscaux), Florence Hamon et Aude Thomas (MFS Guer)

Connaissez-vous les Maisons France Service? Pas sur et c’est dommage. Car ce dispositif est une solution très efficace pour vous dépétrer des tracasseries administratives en recevant un soutien pratique et efficace et surtout… humain. Ici, pas de plateformes téléphoniques impersonnelles, de répondeurs téléphoniques ou de site internet qui ne débouchent jamais. Là, ce sont des agents « en chair et en os » qui vous accueillent, vous renseignent et vous guident dans vos démarches. Ces Maisons France Service viennent de démontrer tout leur intérêt lors de la campagne de déclaration d’impôts, puisqu’elles constituent une réponse à la réorganisation des services fiscaux qui se traduit par la fermeture des trésoreries et l’éloignement des services dédiés des citoyens.

Mais si le service rendu est de qualité, il ne faut pas perdre de vue que via ces Maisons France Service l’Etat transfère aux collectivités locales une partie de ses missions. Le président de l’OBC Jean-Luc Bléher, a voulu promouvoir l’intérêt de ce dispositif au moment où une nouvelle Maison s’apprête à ouvrir à Sérent et inciter les habitants à les utiliser. L’occasion de dresser un bilan positif de l’opération menée avec la direction générale des services fiscaux en compagnie de Hélène Cosquer du service particuliers des services fiscaux de Vannes, Kamal Tarmoul des services fiscaux de Pontivy en charge du secteur de Ploërmel (le centre des impôts de Ploërmel a été fermé), Mathilde Hardouin des services fiscaux, Aude Thomas et Florence Hamon 2 des trois agents qui reçoivent le public à Guer avec Anne Artur.

Les permanences des impôts plébiscitées

Depuis le 1er septembre 2021, de nouvelles permanences du Service des Impôts des Particuliers de Ploërmel ont été mises en place sur deux sites France Services, Guer et Malestroit. Les permanences ont lieu tous les 15 jours : soit à Guer, soit à Malestroit. Elles ne concernent que l’Impôts sur le Revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière (si un usager conteste cette dernière, une évaluation du foncier sera nécessaire par le SIP en rendez-vous téléphonique ou sur-place, au guichet du SIP, car des pièces complémentaires seront demandées).
Cette dynamique se renforce durant 3 périodes de plus forte affluence des demandes de déclarants, lors de la campagne de déclaration des Impôts sur le Revenu, à la mi-octobre pour la taxe foncière, et mi-décembre pour la taxe d’habitation.
Parallèlement et tout au long de l’année, les agents France Service mènent des rendez-vous individuels
pour la création d’espace personnels sur le site des impôts, en lien avec le « bouton » FRANCE
CONNECT.

117 demandes enregistrées cette année

Les données chiffrées 2022 du service, pour la partie Finances publiques, recensent 117 demandes sans compter les accompagnements menés au cours desquels des espaces personnels impôts sont créés car nécessaires dans les démarches FRANCE CONNECT (identification personnelle numérique obligatoire).

Pourquoi vous êtes venus à ces permanences:

-41 accompagnements sur la déclaration,
-29 pour une aide à la démarche en ligne,
-27 mises en relation directe car le un niveau de technicité ne concerne pas FS,
-27 facilitations et compréhensions à la démarche hors numérique : rendez-vous à prendre par tél ou en se déplaçant au Service des impôts de Ploërmel. : rendez-vous qui peut être au guichet ou par téléphone.
-36 autres demandes (paiement, autres impôts…).En 2022, 5 ateliers ont été organisés par France Services durant la campagne de déclaration :
-A Guer les 3 avril, 11 mai et 18 mai et Malestroit les 27 avril et 25 mai.
-Nombre personnes accueillies : 43 (23 à Guer, 20 à Malestroit)

Les questions que vous avez posées à l’agent du SIP :

࣢ Espace personnel à créer, impliquant création de mail personnel rattaché à un numéro de tél portable. Changement d’adresse postale et/ou mail.
࣢ Besoin d’être rassuré sur la pratique de déclaration en ligne (la présence d’un agent de la DGFIP est essentielle à ce stade).
࣢ Questions liées au nombre de parts par foyer fiscal : enfants rattachés ou pas s’ils sont en alternance ou rémunérés, part suppl. liée au statut d’ancien combattant…
࣢ Comment et où déduire des travaux d’habitation ? de frais de garde d’enfants, d’emplois à domicile ?
࣢ La caisse de retraite n’envoie pas de total annuel des sommes perçues : comment se le procurer pour vérifier les montants pré- enregistrés ?
࣢ Comment déclarer la 1ère fois le statut d’entrepreneur(e) et/ou auto-entreprise: comment faire et dans quelle case déclarer ? Dissociation personnelle/professionnelle des biens.
࣢ Création de l’espace personnel avec mot de passe, explication du compte accessible via France Connect (en s’identifiant via ameli, msa…),
࣢ Choix du « 0 papier »,
࣢ Certaines déclarations ne parviennent pas au domicile des déclarants.
࣢ Primo-déclaration
࣢ Rattrapage des déclarations non faites sur plusieurs années,
࣢ Beaucoup de demandes concernant les crédits d’impôts dus à la réalisation de travaux (rénovation thermique, adaptation du domicile, isolation, …)

Ce qu’il faut savoir sur les Maisons France Service

Comment ça marche. Les Maisons France Service sont des guichets uniques de proximité dans lesquels le public est accueilli par des agents formés pour être des relais de 9 « partenaires »: ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Mutualité sociale agricole, La Poste.

Plus de 2000 demandes en 2021. Peu à peu, le public se familiarise avec ces maisons France Service. Ainsi, en 2006 demandes ont été recensées en 2021, contre 885 en 2020 et 826 en 2019. En 2022, au 8 juin, il y a déjà 1045 demandes enregistrées. Cela ne tient pas compte des usagers qui se rendent directement à l’espace de rendez-vous (permanences) ou au libre accès numérique.
En 2021, les démarches les plus fréquentes sont :
-les démarches ANTS véhicule/permis (Préfecture)
-les dossiers retraite (CARSAT)
-les demandes d’allocation logement/ RSA (CAF)
-les suivis CPAM.
Lorsque l’on détaille un peu plus les demandes par thématique selon les mois de l’année, on
observe: en avril des demandes financières plus importantes en avril (impôts, CAF/MSA, Assistantes
sociales); en juin et juillet, des demandes de titres sécurisés avant les vacances .

Comment y accéder. Le plus efficace, c’est de téléphoner pour prendre rendez-vous au 02.97.22.56.57. ou 06.02.50.81.17. Cela vous permet éventuellement de préciser votre problème et d’obtenir un rendez-vous dans une commune proche de chez vous.

A quoi ça sert. Vous avez un problème, une question concernant votre dossier de retraite, les allocations familiales, votre déclaration d’impôts… Vous pouvez vous rendre ou prendre rendez-vous avec la Maison France Service la plus proche. Là un agent spécialisé vous reçoit. Il bénéficie d’une formation sans cesse actualisée qui lui donnent les moyens de résoudre une bonne partie des questions que vous vous posez, voire d’interroger via des liens directs les services concernés. Vous avez donc toutes les chances de repartir avec une solution. Si le problème est plus « pointus », alors vous obtenez un rendez-vous avec un interlocuteur spécialisé. C’est notamment le cas pour les questions concernant les impôts.

Où trouver une Maison France service. 2055 Maisons France Services fonctionnent en France et le Président de la république, Emmanuel Macron s’est engagé à tenir sa promesse qu’en 2022 un espace soit ouvert dans chaque canton. Sur le territoire de l’OBC, l’espace France Service regroupe trois agents à la maison des ressources de Guer. Mais des accueils sont organisés dans plusieurs communes du territoire (Augan, Beignon, Carentoir, La Gacilly, Malestroit, Pleucadeuc, Ruffiac, Saint-Martin sur Oust) sur rendez-vous.

Une nouvelle maison à Sérent. Le réseau va s’étendre. Le président de l’OBC, Jean-Luc Bléher a confirmé avoir pour objectif de mettre en place des équipements sur tout le territoire et notamment au sud. Une nouvelle Maison France Service va ouvrir à Sérent dans quelques jours. Il existe déjà une structure dans cette commune dans le cadre d’un partenariat avec la Poste passé il y a plusieurs années.

Est-ce que j’ai une réponse immédiate. Dans la plupart des cas, oui. Les agents d’accueils sont formés pour répondre à la plupart des questions par les partenaires de l’opération. Mais en plus avec le temps, ils ont accumulé une véritable compétence construite et enrichie au travers des situations qu’ils ont du résoudre et qui se répètent. Ce sont donc de véritables experts polyvalents très efficaces.

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