Oust à Brocéliande

Publié le 25 septembre 2021

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 28 septembre à 20 heures à la mairie.

En voici l’ordre du jour:

1- PRIX DE VENTE DU LOTISSEMENT DU PARADIS TRANCHE 2
Monsieur le maire précise qu’il convient de demeurer cohérent avec le prix de cession de la première tranche. Au regard du coût d’aménagement de la seconde tranche il est proposé de maintenir le tarif à 45 € TTC.

2-RESIDENCE ESPACIL
Afin de finaliser ce projet, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention avec ESPACIL précisant les engagements des partis. La commune cède à titre gracieux l’emplacement du terrain pour construire un ensemble de six logements, elle prend également en charge la voie de desserte des immeubles.
Afin de finaliser la convention le Conseil devra également arrêter un nom pour la résidence, un nom pour la voie de desserte de celle-ci et un nom pour l’impasse desservant la parcelle sise au nord de ladite résidence

3- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GUYOMARD
Les services techniques municipaux ont réalisé une petite passerelle (en remplacement d’un petit pont endommagé) en bois située entre les communes de Sérent et Saint Guyomard. Afin de se faire rembourser du coût incombant à la commune de saint Guyomard (622,18 €) il convient de signer une convention avec cette commune.

4- DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLI DARITE TERRITORIALE
Afin de maximiser l’utilisation de l’enveloppe de subvention départementale au titre du PST. Il est proposé de retenir les programmes suivants :

-Aménagement et extension de l’aire de jeux de l’étang

-Vestiaires du camping

-Cimetière (création de voie de desserte des allées, cavurne …)

-Piste athlétisme

-City park

-Salle de spectacles (reliquat)

Au global le niveau d’aides octroyées peut atteindre 187 500 € soit 25% d’un montant de travaux de 750 000 € HT.

5- PROGRAMME DE VOIRIE : DEMANDE EXCEPTIONNELLE
Le Département propose à titre exceptionnel une subvention complémentaire plafonnée à 50 000 € (40%) du coût des travaux qui peut venir compléter l’aide traditionnelle au programme de voirie ou concerner des travaux de voirie en agglomération. Le conseil sera invité à solliciter cette aide complémentaire.

6- CONVENTION DE CONCESSION D’UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT
Le règlement du PLU impose la réalisation de trois place de stationnement par logement (non collectif). Lorsque le foncier ne le permet pas, il peut être mis en place une convention de concession d’un parc public de stationnement. Les places de parking sont alors des emplacements réservés et doivent se situer dans un rayon de 200 m autour du logement. Il convient de fixer le prix de location de ce type d’emplacement.

7- MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE POUR DESSERVIR LES TERRAINS SITUES A L’ARRIERE DU SKATE PARC
L’accès aux parcelles AH 17 et 137 même s’il est possible via la rue du Général de kerhué est difficile. L’usage a permis un accès via la parcelle AH 143 qui est actuellement un parking relevant du domaine privé de la commune. Afin de garantir l’accès à ces parcelles dans des conditions satisfaisantes il est proposé de créer une servitude via la parcelle AH 143.

8- PROJETS DE CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES
Le conseil sera invité à se prononcer sur un certain nombre de questions relevant des affaires foncières :
Le conseil a déjà formulé un avis favorable pour les dossiers, il reste à définir les prix de cessions/acquisitions suite à l’avis des domaines :

-Village de Bocquidet, Bréman, La ville Tinguyot : cession de délaissé de chemin communaux au prix estimé à 1,50 € le m2.

-Rue Joseph Gloux cession deux petites portions de terrains au bénéfice de M. Menant pour un montant estimé à 800 €.

-Régularisation de l’emprise publique à la ville Fichet soit une acquisition au prix de 1,50 € au bénéfice de MM. Biourd Oillo Oillic Maillard
Le conseil est également invité à prendre position sur des projets de cessions de terrain à la ville es Malais et Bréman ainsi que sur des échanges à la Ville Baud et Tréalet. Une régularisation foncière devra également être envisagée à la Ville Guizio. Ces derniers points s’ils sont validés sur le principe devront faire l’objet d’une enquête publique.

9- AVENANT A LA CONVENTION DE DEVERSEMENT AVEC LA SOCIETE CELVIA
Afin de permettre à CELVIA de poursuivre le déversement de ces effluents dans la station d’épuration, il convient d’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention initiale conforme à l’autorisation initiale de la préfecture.

10-DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil sera invité à prendre une décision modificative d’ordre technique sur le budget annexe assainissement

11- EXAMEN DU MODE DE GESTION DU CAMPING MUNICIPAL
Afin de dynamiser le camping municipal il est proposé d’engager une consultation en vue d’examiner la possibilité de déléguer la gestion du camping municipal.

12-REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE
Dans le cadre de la constitution du réseau des médiathèques Sérent-Saint Guyomard-Lizio, il est nécessaire d’élaborer un règlement commun. Ce règlement, examiné par la commission culture, doit faire l’objet d’une approbation en conseil.

13-DEMANDE DE SUBVENTION DE PLUM FM
A titre exceptionnel et pour compenser le désengagement de la Région, l’association PLUM FM sollicite une aide de 235 € pour permettre le maintien de l’animation « duo Argueliss » au sein de l’EHPAD. Cette animation est programmée le 10 octobre.

14-CONVENTION AVEC LA REGION ACADEMIQUE POUR LE PLAN DE RELANCE NUMERIQUE
La Commune a obtenu un accord de financement à hauteur de 16 160 € de l’Etat sur un coût total de 25000 € pour équiper les deux écoles sérentaises. Le versement de cette aide est conditionné par la signature d’une convention de financement entre la Commune et la Région Académique. Le conseil est invité à autoriser le Maire à signer ladite convention.

15-MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Au regard des besoins de service il est proposé :

-de porter le temps de travail de l’adjoint territorial du patrimoine à temps complet (au lieu de 24h par semaine)

-de créer un poste d’agent de maîtrise en lieu et place d’un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe

16-AFFAIRES DIVERSES
-Point sur les projets en cours
-Questions diverses