Oust à Brocéliande

Publié le 12 juin 2018

Malestroit. L’ordre du jour détaillé du conseil municipal

Voici l’ordre du jour détaillé de la réunion du conseil municipal de Malestroit qui se réuni ce mardi soir à 20 heures (le document ne nous est parvenu que ce mardi après-midi)

Finances : 

Budget principal : décision modificative n°1
Un avenant relatif aux travaux de l’Eglise n’a pas été pris en compte dans les reports de l’année 2017. De plus, le montant des honoraires inscrits au budget était de 50% du montant global du marché, pour la première tranche qui en compte trois. Or, la part de la première tranche sera un peu plus élevée. Il convient donc d’ajuster le montant prévu à l’opération 148.
Par ailleurs, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus pour les amortissements (même montant en dépenses et en recettes).
Il est donc proposé au conseil municipal de valider la décision modificative n°1 présenté en annexe (page 1).
Subventions ordinaires
Vous trouverez en pièce jointe les montants proposés par les différentes commissions concernant les subventions ordinaires 2018. Il est important de préciser que tout versement est conditionné par la réception du dossier en Mairie.
Le conseil municipal devra se prononcer sur les montants indiqués.
Convention d’objectifs – Comité des Fêtes
Les subventions supérieures à 23 000 € versées aux associations sont soumises à la signature d’une convention d’objectifs avec l’association concernée.
C’est le cas pour le Comité des Fêtes. Une nouvelle convention doit être signée chaque année. Il vous est proposé d’approuver la convention pour l’année 2018 , et de m’autoriser à la signer.
Cette convention prévoit notamment la transmission par l’association d’un compte rendu financier (grand livre des comptes), permettant de contrôler l’emploi des fonds de l’année passée. De plus, le Comité des Fêtes devra fournir un budget prévisionnel détaillé des différentes manifestations 2018.
La signature de la convention 2018 ne pourra intervenir qu’après réception de ces documents.
Le conseil municipal devra se prononcer sur cette convention.
Subventions exceptionnelles
Vous avez reçu les demandes de subventions exceptionnelles des associations suivantes  :
La Cité aux Besants d’Or : il est proposé de participer à l’organisation des Fêtes Médiévales (qui se dérouleront les 8 et 9 septembre prochains), en versant une subvention exceptionnelle de 2000 €.
Cœur de Bretagne : le Club Cyclo perçoit chaque année une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la Cœur de Bretagne. Il est proposé de renouvelé le montant de 2017, à savoir 200 €.
GrDF : renouvellement et actualisation du contrat de concession
Vous trouverez en pièce jointe le projet de délibération transmis par GrDF. Pour votre information, le montant annuel de la redevance versée à la commune est de l’ordre de 620 €.
Le traité de concession est consultable en Mairie, bureau de la DGS.
Le conseil municipal devra autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune, pour une durée de 30 ans.

Patrimoine communal :

Projet d’achat d’un terrain situé sur la Digue
Vous trouverez en pièce jointe le plan du terrain cadastré AL 44, d’une superficie de 11.953 m², situé sur la Digue et appartenant à un privé.
Après différents échanges avec le propriétaire, celui-ci serait disposé à le céder pour un montant de 8.000 €. Le dernier barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles indique pour notre secteur une valeur moyenne de 4.300 € l’hectare, avec une fourchette de 2.000 € à 7.180 €.
Le conseil municipal devra se prononcer sur cette acquisition foncière, sachant que l’achat n’interviendrait qu’en 2019.

Tourisme :

Officialisation du jumelage avec EYAM
Depuis juin 2015, différentes rencontres ont eu lieu entre délégations de Eyam, en Angleterre, et de Malestroit.
Ces contacts ont donné lieu à des échanges riches en découvertes et en partage. Ce ne sont pas seulement des moments de convivialité ; ils demeurent une étape importante pour le respect et l’amitié entre les peuples.
Au-delà de la découverte réciproque de nos deux villes, il est important que les échanges, engagés notamment par le COJEM, puissent se poursuivre et s’étendre, car des liens d’amitié se tissent entre les habitants.
Une délégation d’Eyam sera présente à Malestroit du 30 juin au 05 juillet 2018.
A cette occasion, il est proposé d’officialiser le jumelage entre nos deux villes. Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point.

Intercommunalité – Syndicats :

Syndicat départemental d’énergies du Morbihan : maintenance de l’éclairage public
Le SDEM propose aux collectivités de prendre la compétence optionnelle « Maintenance Eclairage Public ». Vous trouverez en annexe  le projet de délibération, ainsi que le projet de convention.
Ce contrat groupe permettra de bénéficier de tarifs négociés. Il convient de souligner que la commune conservera la maîtrise de la décision sur le fonctionnement et les interventions à réaliser.
Le conseil municipal devra donner son avis sur ce transfert de la maintenance.

Santé :

Agence Régionale de Santé : avis sur le Projet Régional de Santé
Vous trouverez en pièce jointe la synthèse des documents faisant l’objet de de Projet Régional de Santé, réalisée par Jean-Paul Lembelembe.
Le conseil municipal devra donner son avis sur ce projet.

Informations diverses

Arrêté du Maire pris dans le cadre de ses délégations : reprise de concessions échues
Lorsque le Maire prend un arrêté dans le cadre de ses délégations, il est tenu d’en faire part au conseil municipal à la réunion suivante.
Pour votre information, vous trouverez en pièce jointe (pages 26 et 27) l’arrêté pris le 17 avril 2018, relatif à la reprise de concessions échues non renouvelées dans le cimetière communal.

Ouverture à toutes propositions