Oust à Brocéliande

Publié le 9 avril 2018

Malestroit. Conseil municipal : l’ordre du jour détaillé

Nous avons publié l’ordre du jour du conseil municipal de Malestroit qui est convoqué ce mardi 10 avril 2018. Voici le détail de cet ordre du jour :

Finances :

Demande de subvention exceptionnelle : OCCE : modification
Le conseil municipal a voté, lors de sa dernière séance, une subvention exceptionnelle de 500 € à l’OCCE dans le cadre du projet « danse » mené par l’école Paul Gauguin.

Or, la commune ne peut pas verser cette subvention directement à l’OCCE, n’ayant plus la compétence scolaire.

Il est donc proposé au conseil municipal de la verser à l’Amicale laïque des écoles publiques, qui reversera ensuite à l’OCCE.

Personnel :

-Réorganisation des services : 35 heures (réorganisation des services communaux, avec la suppression des RTT (récupération temps de travail)).

-Urbanisme :
Abattoir – déclassement
Le conseil municipal, lors de sa séance du 12 septembre 2017, a validé la vente de l’abattoir municipal, cadastré AZ 188, pour l’installation d’une micro-brasserie.

Ce bâtiment ayant accueilli du public lors de son activité passée, il est considéré comme appartenant au domaine public de la commune. Il convient ainsi de procéder à son déclassement pour désaffectation, afin de pouvoir le vendre.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette procédure pour finaliser la vente.

-Voirie piscine – échange de terrain et déclassement
Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 mars 2017, a validé la cession d’une bande de terrain d’environ 100 m² à l’OBC pour les aménagements extérieurs du site de la piscine communautaire.

Le projet a été modifié depuis, la surface à céder étant désormais de 47 m², et l’OBC cédant pour sa part à la commune 11 m².

Il est proposé au conseil municipal de valider cet échange de terrains.

Par ailleurs, la partie cédée par la commune étant considérée comme de la voirie, à usage d’espace vert, il est nécessaire de procéder à son déclassement. Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point.

Intercommunalité- Syndicats :

De l’Oust à Brocéliande Communauté : avis sur le projet de territoire
Le conseil communautaire se réunit le 12 avril prochain pour le valider, sachant que les observations des conseils municipaux seront présentées lors de cette séance.

Il sera proposé au conseil municipal de donner son avis sur ce projet de territoire.

Pays de Ploërmel : avis sur le SCOT
Lors de la séance du conseil municipal du 13 février 2018, vous avez été destinataires des éléments relatifs au Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Vous trouverez en pièce jointe la synthèse du SCOT, présentant les enjeux. Les éléments plus détaillés sont à votre disposition en Mairie et sur le site Internet du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne.

Le conseil municipal devra donner son avis sur ce projet.

Syndicat départemental d’énergies du Morbihan : révision des statuts
Afin de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité, des nouveaux textes intervenus dans le domaine de l’énergie et des nouveaux besoins exprimés, le Comité du syndicat départemental d’énergies du Morbihan a adopté, à l’unanimité, lors de sa séance du 14 décembre 2017, un projet de modification de ses statuts.

Cette modification porte notamment sur :

La mise à jour de la liste des compétences complémentaires et activités accessoires du syndicat. Il est important de préciser que les adhérents restent à terme libres de leur choix puisqu’il s’agit de compétences et activités « à la carte ».
La possibilité offerte aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au syndicat, tout en préservant le rôle des communes.
Cette révision des statuts maintient la représentativité des élus siégeant au Comité syndical jusqu’aux prochaines élections municipales et communautaires.

Vous trouverez en pièce jointe le projet de délibération transmis par le SDEM (annexes pages 17 et 18). Le conseil municipal devra se prononcer sur cette révision des statuts.

Informations diverses

Agence Régionale de Santé : Projet Régional de Santé
Vous avez reçu par mail, le 30 mars dernier, le message de l’ARS concernant la consultation relative au Projet Régional de Santé 2018-2022.

Le PRS comporte trois volets : cadre d’orientation stratégique, schéma régional de santé, programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies.

Dans le cadre de ce projet, les collectivités territoriales de la région Bretagne sont invitées à émettre un avis. Il vous est proposé de prendre connaissance de ce projet sur le site de l’ARS, ce point sera porté à l’ordre du jour du conseil municipal de juin pour avis.

Ouverture à toutes propositions