Pays de Ploërmel. Terrains constructibles : attention aux effets du SCOT

Si vous êtes propriétaires de terrains constructibles, notamment en zone rurale et que vous envisagez de les vendre, ne perdez pas de temps… C’est peut-être un sujet qui vous dépasse par sa technicité. Et pourtant, il va avoir des conséquences très directes sur votre vie quotidienne et notamment sur votre patrimoine foncier. A la fin du mois de décembre le Pays de Ploërmel (qui rassemble l’ensemble des communes composant Oust à Brocéliande communauté et Ploërmel communauté) a adopté le SCOT (schéma de cohérence territoriale). Ce document qui a fait l’objet d’un long travail depuis des mois va fixer de nouvelles règles d’urbanisme, toutes droit issues de la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) qui vont déterminer l’évolution futur de l’organisation économique, commerciale et démographique du Pays de Ploërmel (voir notre vidéo en cliquant ici).

Des documents identiques sont établis partout en France. Adopté par le Pays de Ploërmel, ce SCOT va désormais être soumis au vote de chaque commune, fair l’objet d’une enquête publique avant de s’appliquer, sans doute dans un an. Ce document poursuit un objectif en terme d’habitat qui est de limiter les constructions diffuses et l’utilisation des terres agricoles. Il détermine le nombre de constructions nouvelles qui pourront être lancées commune par commune. Mais surtout, il interdit quasiment de nouvelles constructions dans les « village » ou hameaux. Un sujet qui fait polémique, mais qui est pour l’instant bien ancré dans les textes. Pour résumer, les constructions seront désormais limitées au périmètre du bourg et sur des superficies limitées. En somme, les constructions devront se faire dans les lotissements. Pour tenter d’encadrer cette obligation, les élus du pays de Ploërmel ont introduit dans le SCOT la notion de « hameaux constitués » qui désigne des hameaux ou villages composés d’au moins dix habitations et dans lesquels des dérogations -très limitées- pourraient s’appliquer.

Cette évolution des règles d’urbanisme va avoir des effets directs sur votre patrimoine foncier. En effet, un très grand nombre de terrains actuellement constructibles vont être déclassés et leur valeur va donc chuter.

C’est en résumé, ce qu’expliquent certains élus lors des cérémonies de voeux qui se succèdent actuellement. Ce fut le cas vendredi dernier par exemple à Saint-Congard où Alain Launay, vice-président du Pays de Ploërmel en charge des ces questions a expliqué d’une façon assez claire et détaillé es conséquences de la mise en place de ce SCOT. Il a notamment souligné le fait que la création de la fameuse notion de « Hameaux constitués » n’étaient absolument pas certaine, puisque semble-t-il, elle fait grincer des dents l’administration. Et il a surtout conseillé à tous ceux qui avaient des terrains constructibles et qui ont des projets, de les lancer avant que le SCOT ne soit définitivement entériné (voir vidéo ci-dessous à partir de la 29è minute). Un conseil renouvelé par d’autres élus.

A bon entendeur…


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