Week-end mariage à Ploërmel

Pays de Ploërmel. SCOT : notre entretien avec Patrick Le Diffon

Le SCOT, ce schéma d’aménagement qui a été adopté fin décembre par le Pays de Ploërmel, suscite pas mal de débats. Dans beaucoup de communes, à l’occasion de leurs voeux, les maires ont incité leurs administrés à vendre leurs terrains constructibles avant l’entrée en vigueur de ce SCOT, prévue le 1er janvier 2019. En effet beaucoup de ces terrains vont être déclassés et deviendront non-constructibles. Alain Marchal, le maire de Sérent, qui est le seul maire à avoir voté contre ce document vient d’adresser un courrier dans lequel il explique sa position aux maires de toutes les communes du Pays de Ploërmel. Globalement, il dénonce une stratégie qui favorise les grands centres urbains au détriment des zones rurales.

Les conseils municipaux vont devoir se prononcer sur ce document dans les trois mois qui viennent. Si une majorité d’entre eux se prononçait contre le SCOT, celui-ci devrait être réexaminé. La position d’Alain Marchal a fortement irrité Patrick Le Diffon, qui la considère excessive.

Ce dernier nous a accordé un entretien sur ce sujet, ce mercredi matin, au cours duquel il a relativisé les craintes émises ça et là. Il a justifié les orientations prises par rapport aux perspectives de développement du Pays et rappelé que le SCOT pourrait être révisé dans 6 ans si le besoin s’en faisait sentir. Il a surtout insisté sur le fait que le Pays de Ploërmel ne faisait qu’appliquer des textes de loi adoptés par les parlementaires.

On notera aussi un point important évoqué par Patrick Le Diffon qui concerne directement les villages ou hameaux. En effet la loi prévoit que seuls des hameaux composés de plus de 20 habitations pourraient recevoir de nouvelles constructions. Dans leurs travaux, les auteurs du SCOT du Pays de Ploërmel ont créé une autre entité, des « hameaux constitués » dans lesquels des constructions pourraient être autorisées (mais d’une façon très restrictives). Lors de la cérémnie des voeux de Saint-Congard, Alain Launay vice-président en charge de ces questions avaient souligné le fait que cette décision pouvait être rejetée par l’administration toute puissante. Cet avertissement d’Alain Launay semble très pertinent. Patrick Le Diffon au cours de notre entretien a effectivement confirmé une certaine réticence des services concernés sur ce point et ça ne lui plait pas du tout…


'Pays de Ploërmel. SCOT : notre entretien avec Patrick Le Diffon' a 2 commentaires

  1. 2 février 2018 @ 13 h 53 min Alain Hopennerf

    Bonjour à toutes et tous

    Enfin, nous avons droit à une séquence de 30 minutes pédagogiques et généralistes sur ce projet de SCoT par le président de Ploërmel communauté en personne.

    Je remercie aussi le Directeur du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne d’avoir apporté par la suite sa pierre à l’édifice sur ce sujet devenu source d’inquiétude pour les habitants.

    Son intervention me permet de mieux appréhender le qui fait quoi, le qui décide, le qui valide, le qui demande, le qui exécute ou encore qui est responsable de quoi dans cette nébuleuse.

    Le Directeur du PETR nous rappelle en lieu et place du Président du Syndicat :
    – que le PETR (pour Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) du Pays, cette structure supra aux Communautés de Communes sous forme de syndicat où siègent une trentaine d’élus des 2 nouvelles communautés, reste la seule instance décisionnaire sur le SCOT.
    – que l’avis des élus des 58 communes concernées du territoire n’est que consultatif. (Nb : Communes qui dans le processus d’élaboration du SCOT ont reçu de l’information). Leurs remarques seront donc synthétisées pour avis du Comité du Syndicat dans le rapport du commissaire chargé de l’enquête publique au même titre que les remarques d’habitants des communes des 2 territoires.

    À mon sens, il était vraiment temps de faire un minimum de communication même si le Pays est le maître d’ouvrage, sur ce document de référence qui va assujettir toute action de planification territoriale des 2 communautés de communes jusques 2024 à minima.

    J’ai bien compris que le SCoT traduit la vision stratégique d’une prévision à long terme (2035) de l’évolution dans tous les domaines d’un territoire à l’échelle d’un Pays telle que imaginée par quelques élus qui siègent au sein du Syndicat Mixte du Pays.

    Je comprends que le SCoT sera l’outil de conception des différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, de planification spatiale, de développement durable, de logement, de transports et de déplacement, d’implantation commerciale, d’équipements structurants du territoire, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

    Je comprends qu’in fine, une fois adopté, ce document référentiel bornera dans un cadre réglementaire sous forme de prescriptions valides jusqu’à 2024, toutes les actions au quotidien et tous les nouveaux projets d’élus d’une commune et des communautés de communes qu’ils soient de la mandature actuelle ou les futurs de la mandature 2020-2026.

    À titre personnel, je pense que ce n’est pas rien et que ce ne sera pas sans conséquences pour les habitants des territoires concernés par ce document.

    Par contre ce que je ne comprends pas, c’est l’absence de 10 des 32 élus du Comité Syndical à la réunion du 20 décembre 2017 où sous la présidence de Monsieur Patrick LE DIFFON, ils devaient adopter (Arrêter) ou non – par vote après délibération – le Projet de SCOT pour les 2 Communautés de Communes.

    Des absents qui avaient toutes possibilités de se faire représenter par leur suppléant ou -peut être- de donner un pouvoir.

    Dans la liste des absents remarquables que j’ai sous les yeux, je relève avec effarement celles du Vice-président en charge de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme et celle du Vice-président en charge du tourisme de Ploermel Communautés.

    Le résultat du vote du 20 décembre 2017 des 22 présents sur 32 membres est de 1 vote contre, 17 pour et 4 absentions.

    Il y a 4 abstentions !?! Je ne comprends pas comment lorsque l’on est un élu communautaire avec un siége au PETR, on peut s’abstenir sur un tel sujet, un sujet sur lequel on a collaboré.

    Quoiqu’il en soit, pour pouvoir aller plus loin , vous documenter et tout comprendre sur le SCOT élaboré par le PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne je vous suggère :

    – La réunion du 20 novembre 2017 comme si vous y étiez grâce à la vidéo des Info du Pays Gallo (à partir de 1h12mns) Avec la présentation synthétique du SCOT pour mémoire aux présents, les débats animés, les questions réponses des 2 écoles qui s’opposent : « Il faut faire, nous sommes obligés » et « Laissons vivre les gens ».
    ► C’est à retrouver en ouvrant le lien : https://www.lesinfosdupaysgallo.com/2017/12/20/pays-de-ploermel-desert-medical-SCoT-menu-comite-syndical/

    Tout le SCOT expliqué et les pièces principales qui aboutissent au SCOT arrêté, avec notamment :
    – La Délibération du Comité syndical du 20 décembre 2017 pour l’arrêt du SCOT transmise à la préfecture. (Les présents, les absents, qui a voté quoi)
    – Les documents majeurs utiles à l’élaboration tel que le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) , le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, Projet d’Aménagement et de Développement Durables horizon 2035 (PAAD), …
    ► C’est à consulter sur le site du Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne en ouvrant le lien : http://www.paysdeploermel-coeurdebretagne.fr/thematiques/amenagement-et-environnement/SCoT.html

    Netcordi@lement

    Répondre Signaler un abus

    • 4 février 2018 @ 17 h 45 min Sandrine Pleucadeuc

      Merci beaucoup
      Je me suis rendue compte de beaucoup de choses et du coup je suis scandalisée.
      Déjà quand on voit dans la vidéo que à part un il n’y en a pas un qui bouge. Ils papotent entre eux, regardent au plafond.
      le pire comme vous dites c’est qu’ils y en a 10 qui ne sont même pas venus. ça veut dire quoi ? qu’ils était contre ou qu’ils s’en fichent ?
      Et les 4 abstentions c’est vraiment du n’importe quoi. A ce niveau tu dis oui ou tu dis non où tu donnes ta place à quelqu’un d’autre qui s’interesse vraiment.
      Parce que 17 pour et 15 contre si on se dit que tout ceux qui étaient pas là et les absentions auraient voté contre c’est par pareil que 17 pour et 1 contre.
      De toute façons ils sont élus alors on leur demande d’être là et de s’intéresser en plus on les paye.
      Après sur ce SCOTT je sais pas trop j’ai pas encore tout lu et je sais pas trop ce qu’il faut regarder en premier.
      Mais j’ai aussi vu que les maires ils ont juste eut un peu d’information. C’est comme si on leur avait dit occuper vous de vos affaires.
      En tous cas le mien c’est Alain Launay et je trouve dégouttant quand il dit aux voeux comme j’ai retrouvé son discours dans les infos du Pays Gallo
      « C’est pourquoi, le conseil que l’on donne – et que donnent tous les maires, comme vous pouvez le lire dans les comptes rendus de cérémonies des vœux, est que : si vous, propriétaires, vous avez eu la chance de voir l’un ou plusieurs de vos terrains classés constructibles, en dehors du bourg, dans le premier PLU, c’est-à-dire le PLU actuel, et si vous souhaitez les vendre, vendez les au cours de cette année 2018 au plus tard. S’ils sont des « dents creuses», incluses à l’intérieur des limites actuelles de gros villages, constitués en bâti continu, de dix maisons au moins, vous avez une chance qu’ils restent constructibles. C’est la notion de « hameau constitué » que l’on retrouve dans le projet de SCOT. »
      parce que maintenant j’ai compris qu’il est au Pays qu’il a travaillé sur le SCOT et qu’il a voté pour.
      Après il viens dire la bouche en fleurs « vendez vite ».
      je trouve que c’est dégoûtant.

      Répondre Signaler un abus


Voulez-vous laisser un commentaire ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.