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Oust à Brocéliande

Publié le 1 février 2018

Pays de Ploërmel. SCOT: l’avis des communes est seulement consultatif

Pierrick Allard, le directeur du PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne nous transmet une « petite précision technique et lexical suite à votre article sur le SCoT paru hier « Entretien avec P. LE DIFFON » » que nous publions bien volontiers :

« Dans votre article, vous précisez :  » Les conseils municipaux vont devoir se prononcer sur ce document dans les trois mois qui viennent. Si une majorité d’entre eux se prononçait contre le SCOT, celui-ci devrait être réexaminé. »

En réalité, la procédure n’est pas celle-ci.

Les communes, les EPCI, les personnes publiques associées sont invités à rendre un avis sur le projet de SCoT validé par le comité syndical du PETR Pays de Ploërmel, seule instance décisionnaire sur ce dossier.

L’ensemble des avis seront versés auprès du Commissaire Enquêteur (nommés par le Tribunal Administratif), tout comme les conclusions de l’enquête publique qui se tiendra prochainement.

Le commissaire enquêteur en fera une synthèse dans un rapport qu’il rendra au Comité syndical.

Pour les communes, il s’agit d’un avis « simple », donc consultatif, et non d’un avis « conforme ».

Nous ne sommes pas dans la configuration où il faudrait que la majorité des communes donnent un avis favorable ou  bien encore que la moitié des communes représentant les 2/3 de la population (ou le contraire). Certaine procédure l’exige effectivement.

Mais ce n’est pas le cas dans le cadre d’une procédure d’urbanisme (SCOT ou PLU) où l’avis est consultatif. »

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