Ploërmel Communauté

Publié le 28 novembre 2016

Ploërmel communauté. Loyat : écartée par la fusion, la minorité s’insurge

Les fusions entre communautés de communes qui seront effectives à partir du 1er janvier vont sans doute faire couler beaucoup d’encre pour de multiples raisons. Finances, compétences, représentativité… beaucoup de choses vont changer et l’évolution ne sera pas toujours facile.

C’est notamment le cas de la représentativité de chaque commune dont un certain nombre vont perdre des délégués. La loi impose que chaque conseil désigne par un vote celles et ceux qui le représenteront. Outre le fait que les petites communes vont être sous-représentées, cela donne parfois lieu à des éliminations qui peuvent susciter contestations.

C’est le cas à Loyat où l’actuelle déléguée communautaire membre de la liste d’opposition a été évincée. « Les modifications du mode de scrutin imposé par le législateur entraine une minoration, voire une élimination pure et simple dans les plus petites communes, des représentants de l’opposition au sein du futur conseil communautaire. Nous voulons protester contre ce processus que nous estimons profondément antidémocratique, et qui est mené dans un silence total des principaux responsables politiques locaux », nous écrit Laurent Richard-Parpaillon, conseiller municipal à Loyat, sur la liste d’opposition « Construisons l’avenir ensemble ».

Peut-être un sujet de réflexion, voire de débat pour la prochaine réunion de Ploërmel communauté prévue mercredi soir.

Une révolte que l’opposition développe dans un communiqué :

« La future fusion des intercommunalités du Morbihan (PLOERMEL –JOSSELIN- MAURON- LA TRINITE PORHOET) impose à toutes les communes concernées la désignation de nouveaux conseillers communautaires. Deux sièges ont été alloués pour LOYAT alors qu’il y avait trois conseillers sortants à l’issu des élections de mars 2014 :

– Denis Tréhorel et Odile Santier pour la liste « Agir pour l’avenir de Loyat »

– Viviane Le Borgne pour la liste « Construisons l’avenir ensemble »

La mécanique électorale retenue par le législateur a prévu que ce sont désormais les conseils municipaux eux-mêmes qui désignent par vote ces nouveaux conseillers. Ce passage à un mode de scrutin indirect met à mal le pluralisme d’expression au sein des assemblées intercommunales et a eu des effets particulièrement désastreux pour notre liste « Construisons l’avenir ensemble ». Nous avons alerté l’ensemble du conseil municipal pour que les conseillers communautaires soient réellement représentatifs des différentes sensibilités qui se sont exprimées aux dernières élections municipales dans notre commune. Malgré cela, et à l’issu d’un vote sans suspens lors du conseil municipal du 24 Novembre 2016, la majorité municipale a choisi de n’élire que des représentants issus de leur liste et de ne pas reconduire dans ses fonctions le seul représentant sortant de notre liste (Viviane LE BORGNE).
Nous dénonçons vigoureusement cette situation aberrante qui aboutit à une éviction totale des représentants de notre liste au conseil communautaire, au mépris des résultats des élections de 2014 où 46.7% des Loyataises et Loyatais nous avaient accordé leur confiance. »