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Publié le 10 février 2015

Malestroit. Ca chauffe entre l’opposition et la majorité

Au conseil municipal, Evelyne Guéret (à gauche) s'est opposée à la majorité et notamment à Jean-Paul Lembelembe et Bruno Gicquello (au fond de la salle)
Au conseil municipal, Evelyne Guéret (au premier plan) s’est opposée à la majorité et notamment à Jean-Paul Lembelembe et Bruno Gicquello (au fond de la salle)

L’une des actualités brûlantes de la ville de Malestroit, c’est bien sur la démission il y a quelques jours du chef de file de l’opposition, Gérard Castillon. Nous avions laissé entendre que cette décision pourrait animer le conseil municipal de ce mardi…

Il a fallu attendre l’ultime question à l’ordre du jour, portant sur un projet de construction de chalets en bois via une association internationale (mais nous y reviendrons) pour que l’abcès soit crevés. Evelyne Guéret, seule représentante de l’opposition présente ce mardi soir au conseil déclare qu’elle votera contre ce projet « parce qu’il n’a pas été traité en commissions ». L’absence de réunions préparatoires en commissions est un cheval de bataille de l’opposition, qui est revenu à plusieurs reprises ce soir. Jusqu’à ce Jean-Paul Lembelembe sorte de ses gonds. « Moi personnellement je suis contre la réunionite aigüe, sinon si ça devait être le cas je ne serais pas venu à la mairie. On ne va pas faire des commissions sur tous les sujets. On le fait quand les sujets le justifie », explique-t-il avant de taper du poing sur la table (ndlr: au figuré) : « les procès d’intention maintenant ça suffit. On pourrait nous aussi critiquer ceux qui avait des projets de construire une mairie à 1,2 millions d’euros dans une commune endettée à 4 millions d’euros… », lance-t-il à l’adresse d’Evelyne Guéret.

Et Bruno Gicquello de rappeler que « les malestroyens nous ont élus pour piloter la ville, d’aller vite. Chacun est libre de s’exprimer, de voter en fonction de son opinion. Qu’on discute d’un sujet en commission ou qu’on le fasse ce soir au conseil municipal, ça revient au même. Et en plus, le public est présent et peut être lui-aussi informé », ajoute-t-il… Fin du 1er acte.

Mais le 2è arrive assez vite, quelques minutes plus tard, lorsqu’à la fin du conseil Evelyne Guéret donne lecture d’une lettre signée de Michelle Tregouet, autre membre d’opposition qui regrette la démission de Gérard Castillon et, en substance, demande au conseil de reconnaître les qualités d’élu de ce dernier. Dans cette lettre, Michelle Tregouet déplore le mode de fonctionnement du conseil, l’absence de commissions. Après cette lecture, Evelyne Guéret prévient le maire qu’elle assistera à la prochaine commission des finances, même si elle n’en fait pas partie. « Ca tombe bien, cette commission est justement ouverte à tous… », rétorque Bruno Gicquello. Et enfin, Evelyne Guéret affirme que l’opposition ne participera pas au prochain Huis clos. Et là, c’est Bruno Gicquello qui explose. La déonciation des huis clos figure déjà dans la lettre de démission de Gérard castillon. « Je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. Il n’y a jamais eu de huis clos depuis que nous dirigeons cette municipalité… », affirme-t-il, rappelant qu’à deux reprises seulement il a demandé aux élus de rester après avoir clos le conseil municipal afin de discuter de sujets demandant une certaine confidentialité. « Ce ne sont pas des huis clos », tempête-t-il. Evelyne Guéret tente de se reprendre. « C’est une question de vocabulaire, si ça vous dérange on peut changer le mot… », dit-elle. « Mais on ne peut pas utiliser des mots comme ça, ce sont des mots qui ont un sens. C’est du droit… », rétorque Bruno Gicquello, invitant son opposante à suivre des stages de formation des élus.

Huis clos ou séance privée

Effectivement l’opposition municipale de Malestroit a du se prendre les pieds dans le tapis en ce qui concerne le huis clos. La procédure de huis clos intervient pendant le déroulement du conseil municipal ce qui lui permet de poursuivre ses travaux en l’absence de public. Cette procédure est enclenché sur la demande de trois membres ou du maire. Le conseil municipal peut alors décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. C’est une procédure extrêmement encadrée par la loi.

Elle ne doit pas être confondue avec la séance privée qui est une réunion préparatoire pour informer les élus, échanger les points, étudier certains dossiers. Elle ne peut donner lieu à aucune délibération. Selon les juristes, cette séance privée s’apparente à une commission. Elle n’est liée à aucun formalisme. Selon les analyses juridique en notre possession, les réunions qui se sont tenues à l’issue des deux conseils municipaux entrent dans ce cadre là. Il semble bien que ni la majorité, ni l’opposition n’avaient conscience qu’à ce moment-là, elles participaient à une commission…

Jacky Guyon

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