Pays de Malestroit

Publié le 13 mars 2017

Malestroit. Budget et rénovation de la mairie au conseil municipal

Le conseil municipal de Malestroit se réunira mardi 14 mars à 20 heures à la mairie.

Suivez le conseil municipal en direct en cliquant ici

En voici l’ordre du Jour détaillé:

Finances :

La commission des finances et du personnel s’est réunie le 07 mars. Les documents joints découlent des débats ayant eu lieu au sein de cette réunion.

• Présentation des Comptes de gestion 2016, Comptes Administratifs 2016, affectation des résultats 2016 et Budgets Primitifs 2017

• Budget annexe du Lotissement de la Gare 
• Budget annexe du Lotissement de la Croizédo
• Budget annexe de la Maison de Santé Pluridisciplinaire 
• Budget principal de la commune 
• Vote des taux d’imposition 2017 : dans le projet de budget, les taux d’imposition sont inchangés.
• Affaires financières diverses

• Réhabilitation de l’Hôtel de Ville : validation du plan de financement

L’architecte Burgaud a transmis son estimation au stade Avant Projet Définitif pour la réhabilitation de l’Hôtel de Ville. Le montant des travaux est estimé à 319.800 € HT.

Le coût total de l’opération est donc de 381.977,52 € HT, soit 458.373,02 € TTC, en incluant les honoraires de l’architecte, les missions OPC et SPS, ainsi qu’une marge de 3 % pour les imprévus.

Le plan de financement est le suivant :

Etat (DETR) : 179.550 € (47 % du HT)

Etat (FSIPL) : 30.550 €

Département (PST) : 57.300 € (15 % du HT)

Reste à financer : 191.000 €, dont 75.200 € de TVA à récupérer, soit un emprunt à inscrire de 115.800 €.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette opération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, et à procéder aux demandes de subventions correspondantes.

• Travaux de sécurité routière : validation du plan de financement

Afin de limiter la vitesse des véhicules et de sécuriser l’accès à deux nouveaux établissements publics, les aménagements suivants sont envisagés au budget 2017 :

• Rue Edouard Entremont (20.500 € HT) : à l’intersection de la route menant au Collège Yves Coppens : mise en place de feux tricolores. Durant les créneaux scolaires, les feux permettront aux bus de sortir plus aisément sur la route départementale. En dehors de ces créneaux, les feux se déclencheront en cas de dépassement de la vitesse autorisée.
• Rue du Jaugan (61.000 € HT avec le carrefour de la MSP) : aménagement d’un carrefour suite aux travaux de construction d’une piscine intercommunale. Il s’agit de sécuriser l’accès à cet équipement, qui accueillera notamment des scolaires.
• Faubourg Sainte-Anne : aménagement d’un carrefour suite aux travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire communale. Il s’agit de sécuriser l’accès à cet équipement, et de faciliter la sortie sur la route départementale, qui est la route principale traversant Malestroit, avec un trafic routier dense.
• Ilot arrêt de bus rue Jean XXIII (6.080 € HT) : afin de sécuriser l’arrêt de bus, il est prévu la mise en place de bordures béton. Ces travaux permettront de mettre en sécurité les élèves prenant les transports scolaires.

Le coût total de l’opération est donc de 87.580 € HT, soit 105.096 € TTC. Le plan de financement est le suivant :

Etat (DETR) : 23.645 € (27 % du HT)

Département (PST) : 13.140 € (15 % du HT)

Département (Amendes de police) : 17.515 (20 % du HT)

Reste à financer : 50.796 €, dont 17.240 € de TVA à récupérer, soit un autofinancement de 33.556 €.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette opération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces opérations, et à procéder aux demandes de subventions correspondantes.

• Vente d’un terrain à La Gare : validation du projet et fixation du prix de vente

Les Transports Ollivier ont sollicité la Commune et le Département afin de réfléchir à la sécurisation de leur accès.

Après analyse de la situation par les différents services concernés, la solution retenue est celle consistant à créer l’accès des poids-lourds au niveau de l’entrée de l’entreprise CECAB. Les documents ci-joints permettent de situer le projet dans son ensemble.

Cet aménagement nécessite la cession par la Commune d’une bande de terrain d’environ 200 m², prise sur la parcelle communale AW145 où se situe la maisonnette de la Gare. Le Département cédera également une partie de la parcelle lui appartenant, au prix de 1 € le m².

Le conseil municipal devra se prononcer sur le prix de cession, et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

• Indemnités d’élus : référence à l’indice terminal

La délibération actuelle fixant le montant des indemnités d’élus fait référence à l’indice brut 1015, qui est l’indice terminal de la fonction publique (voir documents joints).

La Trésorerie demande à ce qu’une nouvelle délibération soit prise, faisant référence à « l’indice terminal de la fonction publique » plutôt qu’au montant de l’indice lui-même, une évolution réglementaire devant intervenir au 1^er janvier 2018.

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier la délibération du 15 avril 2014 en ce sens, de manière rétroactive au 1^er janvier 2017.

Urbanisme

-Schéma d’organisation Le Clos Quily : validation

Suite à la demande d’un particulier pour construire une habitation, le secteur concerné, étant classé en zone 1AU au PLU de Malestroit, un schéma d’organisation de la zone est proposé au conseil municipal.

Le schéma d’organisation et sa notice (voir pièces jointes) indiquent le principe de viabilisation des différents terrains, y compris les accès.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce schéma d’organisation.

Intercommunalité

• Oust à Brocéliande Communauté : cession par la commune d’une bande de terrain pour la piscine

Dans le cadre des aménagements extérieurs du site de la piscine communautaire, un terrassement est rendu nécessaire sur le domaine public communal. Vous trouverez en pièce jointe les éléments concernant cette demande.

Il sera proposé au conseil municipal de valider cette cession gratuite, l’OBC prenant en charge les frais inhérents à cette opération.

• Eau du Morbihan : modification des statuts

Le comité syndical d’Eau du Morbihan, lors de sa séance du 27 janvier 2017, a approuvé les modifications des annexes des statuts, portant sur la composition du syndicat.

Les éléments transmis en pièce jointe apportent des précisions sur ces modifications, qui consistent en une régularisation de pure forme des annexes statutaires.

Le conseil municipal devra émettre un avis sur le projet de modification des statuts d’Eau du Morbihan.

Vœu de soutien

• « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens », de l’AMF : avis

Vous trouverez en pièce jointe le vœu transmis par l’Association des Maires de France. Le conseil municipal sera amené à échanger sur la possibilité de soutenir ce manifeste.

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