OBC. L’ordre du jour de la prochaine réunion
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Publié le 16 juillet 2023
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Une vingtaine de personne ont participé à la réunion publique organisée le 4 juillet dernier à Saint-Nicolas du Tertre au cours de laquelle Mr Jaffré de l’Atelier dYs a présenté le projet de la future carte communale. Ce document ci sera consultable en mairie prochainement. Avec cette nouvelle carte communale, les constructions ne seront possibles que dans le bourg. Dans les campagnes, il sera encore possible de réhabiliter les maisons et de faire des demandes de changement de destination.
Les Personnes Publiques Associées (PPA) devront donner leur avis sur la proposition, et la population sera consultée lors de l’enquête publique qui se déroulera cet automne.
Le projet définitif fera l’objet d’une délibération en conseil municipal, et sera validé par le préfet
Le 7 juillet, une réunion a été organisée avec les PPA, et les membres du groupe de travail « carte communale ». Un membre du Scot, un représentant de la DDTM, et un de la chambre d’agriculture étaient présents.
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