Oust à Brocéliande

Publié le 29 mars 2023

Saint-Nicolas du Tertre. Conseil municipal: les projets pour 2023

La réunion de conseil municipal de Saint-Nicolas du Tertre du mardi 28 mars 2023, était
consacrée aux finances communales. A l’ordre du jour : vote du taux d’imposition des taxes locales, vote du budget primitif de la commune, convention de contribution de l’école.
Les taux des taxes locales inchangés
Les taux des taxes locales sur St Nicolas du Tertre n’ont pas évolué depuis 2018. Afin de ne pas trop
impacter le budget des contribuables, considérant la revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs
locatives, et compte tenu de la bonne situation financière de la commune : les élus ont voté pour le
maintien des taux d’imposition des taxes locales : foncier bâti : 38.56 % ; non-bâti : 57.45 % et taxe
d’habitation 14.55 %. Pour rappel, la taxe d’habitation ne concerne, désormais, que les résidences
secondaires et les logements vacants.

Affectation du résultat 2022 et Budget primitif 2023
Les comptes administratifs et comptes de gestion pour l’année 2022 ont été approuvés lors du conseil
municipal du 28 février dernier, avec pour le budget principal un excédent de 128 554.76 € en
fonctionnement. L’affectation du résultat de l’exercice 2022 est voté comme suit 120 554.76 € en
investissement 8 000 € en fonctionnement.
Les élus ont examiné et adopté le budget primitif 2023. La section fonctionnement est votée à l’équilibre à la somme de 437 800 €. Les principaux postes de dépenses sont : les charges à caractère général pour 161 000 €, les charges de personnel 147 153.75 €, les autres charges de gestion courante (subventions aux associations, indemnités des élus….) pour 95 043 €.
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 770 000 €.

Les principaux projets de l’année

Les principaux projets pour 2023  sont notamment le vestiaire multisport, le programme d’amélioration de la voirie, le pumptrack, la sécurisation de la RD8, la révision de la carte communale, les travaux de rénovation des logements locatifs communaux.
Aucun nouvel emprunt n’est souscrit pour faire face à ces dépenses.
Convention de l’école
Dans le cadre d’une convention avec l’école, il est convenu que la municipalité participe aux frais de
fonctionnement du RPI St Nicolas du Tertre / Tréal. Ainsi, depuis 2019, la participation de la commune par élève scolarisé s’élevait à 580 € pour les primaires et 1 180 € pour les maternelles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les montants à verser pour 2023 à 855 € pour les primaires et 1 710 € pour les maternelles, ce qui porte à 17 334 euros la contribution totale versée pour le fonctionnement de l’école.
Politique du logement
Un groupe de travail a été constitué afin de mener une réflexion concernant l’aménagement des terrains communaux à construire et sur la politique globale du logement au niveau communal.

Prochaine réunion de conseil municipal le mardi 9 mai, 20h00.