
Coronavirus. Pays de Ploërmel: comment le Secours Populaire s’organise
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Publié le 31 janvier 2025
La chambre régionale de Bretagne de la cour des comptes s’est donc penchée sur la situation de Ploërmel communauté. Le rapport a été présenté jeudi soir lors du conseil communautaire. Pour l’exécutif ce rapport est positif. Christophe Launay, le délégué communautaire représentant le groupe Ploërmelais notre avenir au sein du conseil municipal s’est inquiété des observations faites par la cour sur une éventuelle sur-estimation des entrées du futur centre aquatique. Il a également obtenu confirmation par le président de Ploërmel communauté mais aussi maire de Ploërmel que la cour des comptes examinait désormais la gestion de la ville (revivez ces échanges dans notre extrait vidéo du conseil communautaire).
Vous trouverez ci-dessous le rapport de synthèse et le rapport complet de la Cour des comptes qui préconise 5 recommandations (voir ci-dessous) :
Sur le fondement des observations du rapport, la chambre formule les recommandations et rappels au respect des lois et règlements suivants :
Recommandation n° 1. : Revoir les statuts pour acter les compétences obligatoires « eaux usées »
Recommandation n° 2. : Compléter le règlement intérieur sur l’information des élus non membres du conseil communautaire conformément aux dispositions de l’article L. 5211-40-2 du CGCT et sur la prévention des conflits d’intérêt.
Recommandation n° 3. : Élaborer et adopter un pacte fiscal et financier.
Recommandation n° 4. : Etablir pour les budgets annexes une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) complète incluant les modalités de financement, conformément à l’article D.2312-3 du CGCT.
Recommandation n° 5. : Procéder à des contrôles réguliers de la régie de recettes de la piscine.
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