Oust à Brocéliande

Publié le 27 janvier 2023

OBC. Comment financer le déficit des piscines?

600 000 euros, c’est donc le déficit affiché des 4 piscines situées sur le territoire de l’OBC, comme nous l’annoncions dès le mois de février dernier. Une somme qu’il va falloir apurer. La question suscite quelques débats au sein de la communauté de communes et sera tranchée dans quelques semaines, dès que les conseils municipaux se seront prononcés. C’est ce qui se passe actuellement au travers des points figurant dans les ordres du jour sous un intitulé sybillin intitulé « De l’Oust à Brocéliande Communauté : approbation du rapport de la CLECT du 15/12/2022 -équipements aquatiques ». Gaëlle Berthevas, la maire de Saint-Abraham a expliqué très clairement la situation lors de son dernier conseil municipal. On vous invite d’ailleurs à l’écouter dans notre vidéo ci-dessus (à partir de 54 mn 50).

Le problème se résume aujourd’hui à cette question: comment financer les 600 000 euros de déficit et c’est la CLECT -commission locale d’évaluation des charges transférées, organisme chargé de fixer le montant des compensations financières dues par une commune lorsqu’un de ses équipements passe sous la compétence de la communauté de commune- qui planche sur le sujet depuis des mois. Des réunions ont déjà eu lieu il y a un an!

Lors de sa dernière réunion en décembre dernier, la CLECT a acté le fait que la moitié des 600 000 euros seront pris en charge sur son budget. Le reste (300 000 euros) serait répartis entre les communes au prorata de divers critères dont le nombre d’habitant, pour faire simple, sauf pour les communes disposant d’une piscine sur leur territoire (Guer, La Gacilly, Malestroit et Sérent) qui elle payeraient beaucoup plus cher. Le sujet a fait débat, mais grosso modo, à peu près toutes les communes ont accepté le principe de cette solidarité coûteuse pour leurs finances. Il faut savoir que ce calcul coutera par exemple 2412 euros à Saint-Abraham et 5835 euros à Caro. Mais beaucoup de maires, notamment les « nouveaux », souhaitent tourner la page du passé et s’engager dans une démarche d’avenir constructive et donc jouent la carte de la solidarité. D’autant que ce surcoût pourrait être pour certaines effacé en partie par le fonds de solidarité mis en place au sein de l’OBC.

La commune de Sérent isolée?

Mais deux communes grincent des dents, Malestroit et Sérent qui se retrouvent avec respectivement, une facture de 28 000 euros et de 34 847 euros -contre 15 000 et 2500 euros jusqu’à présent. Elles ont fait valoir leurs arguments: Malestroit a offert le terrain de son centre aquatique et Sérent a financé l’équipement qui n’est ouvert que 2 mois par an. Des négociations semble-t-il assez âpres ont eu lieu et finalement, la CLECT accepte d’étaler sur 3 ans la part de Malestroit et Sérent.

Une pilulle amère mais que finalement Malestroit aurait accepté. Pas Sérent qui a présenté une solution alternative mais qui n’a pas été retenue.

Le problème aujourd’hui se pose de la façon suivante: comme ce calcul repose sur des règles particulières, l’unanimité des communes est nécessaire pour que cette répartition soit adoptée. Si par exemple, Sérent ne se range pas à cette décision, alors la commune serait amenée à reprendre la gestion de sa piscine, seule…

Les communes ont jusqu’au mois de mars pour se décider et la décision finale devrait être prise lors d’un conseil communautaire, sans doute au mois de mai.