Oust à Brocéliande

Publié le 14 octobre 2022

OBC. Déchets: ce qui va changer dans votre vie quotidienne

Depuis le mois de septembre 2021, une étude d’harmonisation du service collecte et prévention des
déchets est en cours. La loi NOTRe impose aux collectivités ayant fusionnées d’harmoniser leur tarif
pour des territoires ayant les mêmes caractéristiques et dépendant des mêmes syndicats. Le délai
initial de cette harmonisation était de 5ans soit jusqu’au 31 décembre 2021. Un délai dérogatoire été
accordé prolongeant la date au 31 décembre 2023.

Jeudi soir, le conseil communautaire a adopté le fait de réaliser cette harmonisation à deux vitesses. Le secteur de l’ex communauté de communes de Guer conserve son système actuel, les deux autres (La Gacilly et ex-CCVOL) font l’objet d’une harmonisation.

Tout le monde se perd un peu dans les multiples péripéties de ce dossier et des débats pas toujours très clairs. D’autant que jeudi soir, le dossier du cabinet d’études a été présenté aux délégués en trois versions successives en raison d’erreurs..

Nous avons demandé à l’OBC de nous fournir une synthèse de ce dossier et un comparatif entre le système actuel et celui qui sera appliqué, afin que vous puissiez en avoir la meilleure compréhension possible:

Vous pouvez également revivre les débats qui se sont déroulés jeudi soir lors du conseil communautaire dans notre vidéo en cliquant ici

« Les élus se sont réunis à de multiples reprises (groupe de travail, commission, bureau, conférence
des maires, rencontre avec nos deux syndicats SMICTOM et SITTOMMI et conseil communautaire)
afin de trouver la meilleure solution technique, financière et équitable pour les usagers.
Lors de la séance du 10 mars, le conseil communautaire a voté l’approfondissement d’un des trois
scénarios initialement proposés, à savoir :

• Apport volontaire pour les ordures ménagères : les usagers apportent leurs sacs d’ordures
  ménagères dans des colonnes réparties sur le territoire
• Porte à porte pour le tri avec collecte multi-matériaux : les usagers ont leur bacs jaune
  individuel à la maison et l’amènent à un point de rassemblement proche de leur habitation,
  la veille de la collecte
• Reprise de la compétence collecte sur le secteur de Guer, actuellement réalisé par le
  SMICTOM Ouest.
  Lors des différents échanges avec le SMICTOM, il avait été annoncé le souhait d‘OBC de reprendre en compétence directe la collecte sur le secteur de Guer. A l’issue de ces échanges et suite aux
  résistances rencontrées sur cette évolution, nous avons décidé de solliciter les conseils d’un avocat.
  A ce jour, et sauf changement radical du SMICTOM, il semble très difficile de le faire évoluer vers un syndicat à la carte.
  Ce qui a été décidé. Lors de la séance du 2 juin, le conseil communautaire a validé les orientations suivantes :
  -Mise en place d’une redevance incitative (principe du pollueur payeur) ;
  -Définition d’un seuil de gros producteur à 1500L au 1er janvier 2024 ;
  -Arrêt de la facturation des bacs sur le secteur de La Gacilly ;
  -Reprise de la gestion du haut de quai en régie au 1er janvier 2024 ;
  -Gestion du bas de quai en prestation ;
  -Prise en charge par les communes des dépôts sauvages avec carte spéciale ;
  -Puçage des bacs jaunes ;
  -Nettoyage aux abords des PAV à la charge des communes avec carte d’accès spécifique ;
  -Reprise du nettoyage en régie des PAV ;
  -Nombre de colonnes maximum à implanter sur le territoire (si le scénario mixte est retenu sans Guer) : 220 avec une répartition de 50% d’aériennes, 30% de semi-enterrées et 20% d’enterrées ;
  Avec tous ces éléments, les élus ont donc décidé de réaliser une harmonisation en deux temps :
  harmonisation du mode de collecte et des tarifs sur le secteur du pays de Malestroit et du pays de la Gacilly puis une harmonisation avec le pays de Guer lorsque la reprise de la compétence collecte au SMICTOM sera possible.

Le scénario mixte, ordures ménagères en points d’apports volontaire et tri en bac individuel a été
retenu par le conseil communautaire le jeudi 13 octobre.«