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Oust à Brocéliande

Publié le 19 décembre 2021

OBC. Ordures ménagères: des tarifs à la hausse pour Malestroit et La Gacilly

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères va de nouveau augmenter en 2022 pour les ménages des secteurs de Malestroit et La Gacilly. Un processus enclenché l’an dernier qui va se poursuivre jusqu’à parvenir à l’harmonisation des tarifs sur l’ensemble du territoire de l’OBC. Un autre mode de tarification est en effet appliqué sur l’ancienne communauté de communes de Guer. Les hausses de tarifs décidées jeudi lors de la réunion du conseil communautaire de l’OBC évolue entre 6 et 8% selon la taille des ménages (voir grille ci-dessous). C’est un sujet sensible et qui va demander de gros efforts d’explications et de communication pour le faire comprendre et adopter notamment sur les secteurs de Malestroit et La Gacilly où la pilule a du mal à passer pour les habitants. La précédente hausse décidée l’an dernier a suscité beaucoup de réactions…

Yann Yhuel, le vice-président en charge du dossier, a présenté ce dossier jeudi soir lors de la réunion du conseil communautaire de l’OBC qui s’est tenu à La Gacilly. Il a informé les délégués que la commission déchets, du 29 novembre 2021 et la commission Mutualisation Finances Patrimoine du 06 décembre dernier, ont mené une réflexion sur les tarifs de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) des ménages sur le territoire. 

Il a rappelé aux membres du conseil communautaire qu’une harmonisation des tarifs est imposée par la loi et est obligatoire d’ici le 31/12/2023 (un délai supplémentaire a été accordé par rapport au délai initial du 31/12/2021). Cette harmonisation n’est pas réalisée et donc les tarifs liés aux anciennes collectivités (communautés de communes de la CCVOL, Guer, La Gacilly) coexistent toujours. 

Il ra indiqué que la redevance « doit être évaluée en fonction du service rendu mais également en tenant compte des contraintes budgétaires ».

Les membres de la commission ont donc proposé une augmentation des tarifs pour faire face aux enjeux financiers qui s’appuie sur plusieurs raisons : 

-Augmentation des coûts réels de collecte (carburants) et de traitement (hausse de la TGAP et des contrats) ; 

-Dégradation de la qualité du tri avec des impacts sur les aides perçues ; 

-Augmentation des coûts liés aux déchèteries ; 

-Sous-estimation des tarifs des « professionnels » au regard des coûts réels qui amène à une compensation financière de la part « ménages » ; 

« Le scénario reprend la philosophie retenue depuis la fusion à savoir une réduction faible mais continue des écarts de redevance entre les deux modes de facturation. En effet, aujourd’hui les amortissements importants de matériels pour l’apport volontaire notamment, les coûts de traitement en hausse et la baisse de qualité du tri pour les deux systèmes ne permettent pas de justifier d’un écart de tarif aussi important », a précisé le vice-président.

Celui-ci a rappelé que la redevance doit être évaluée en fonction du service rendu et une augmentation annuelle des tarifs est réalisée afin de couvrir l’augmentation des charges de fonctionnement. 

Le conseil communautaire a donc adopté une nouvelle grille de tarifs concernant les particuliers pour l’année 2022 que voici:

10 commentaires "OBC. Ordures ménagères: des tarifs à la hausse pour Malestroit et La Gacilly"

  1. je cite l article : « la redevance doit etre evaluée suivant le service rendu «  :

    et bien a ce prix ouvrez les 2 decheteries serent et ruffiac tous les jours de la semaine !

    la fusion des communautés de communes devait etre source d economies par mutualisations des moyens … bizarre que des augmentations depuis …

  2. Je ne comprends rien à ces augmentations répétitives, j’occupe quelques jours dans l’année une maison dans le secteur de Malestroit : chaque année je porte deux sacs de verre et deux sacs de plastiques bien triés puisque j’y suis habituée dans ma résidence principale, j’allais oublier : je dépose aussi deux sacs de petites boites ou emballages pour incinération, évidemment je fais mon compost avec les déchets verts Ca fait 40 ans que je porte les journaux à la récup L’an dernier 115 € pour une rés. secondaire puis encore une augmentation, ça rime à quoi tout ça ? Pourquoi tous ces conteneurs aux portes des maisons à Guer ? On n’a jamais demandé tout ça, qui décide quoi ?

  3. Mme MP, demandez au maire de Guer pourquoi il a choisi la méthode de ramassage la plus coûteuse et surtout pourquoi il veut l’imposer à l’ensemble de la Com Com ?
    Il a déjà essayé sans succès sous l’ancienne mandature , mais cette fois-ci il devrait y arriver !!

  4. le Conseil d’État a fixé tacitement à 15% le plafond du surplus à ne pas dépasser pour les collectivités locales. La TEOM (CGI. art.1520) étant une taxe affectée, les recettes ne doivent servir qu’à couvrir le service de traitement et collecte des déchets.

    donc l OBC devra fournir les comptes a ces citoyens et nous assurer que si il y a bénéfice que celui ci ne depasse pas 15%

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