Oust à Brocéliande

Publié le 24 mai 2021

Pleucadeuc. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Pleucadeuc se réunira le mardi 25 mai à 19 heures

ORDRE DU JOUR:

Monsieur le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur la modification du tableau des effectifs en lien avec le poste de DGS. Il est proposé de retirer le point sur le bilan annuel EDF (pas d’obligation de présenter ce rapport au conseil municipal).

I–PRESENTATION DE L’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Une présentation de la communauté de communes sera faite par Gaëlle BERTHEVAS et Murielle HERVE, 1ère vice-présidente et 7ème vice-présidente de De l’Oust à Brocéliande Communauté. Elle sera suivie d’un petit temps d’échange.

II- FINANCES

1-Examen des subventions communales
(délibération n°51-2021)

Le tableau listant les demandes de subventions communales a été examiné par la commission des finances le mardi 11 mai dernier.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal sur les propositions de subventions.

2- Délibération modificative du budget assainissement
(délibération n°52-2021)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts au chapitre 66 du budget assainissement 2021 sont insuffisants.

Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Section de fonctionnement :
En dépenses :
Chapitre 66 – Article 66111 + 11.27 €
Chapitre 66 – Article 661121 + 3.04 €
Chapitre 042 – Article 6811 – 14.31 €

La section de fonctionnement reste équilibrée à 158 456.17 €

III – MARCHES PUBLICS / PROJETS

1-Information sur les consultations terminées 

Compte-tenu de la délégation dont dispose le maire au titre de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, monsieur le maire donne des éléments d’informations portant sur les consultations suivantes :

▪ Ré-aménagement des cabinets médiaux
(décision n°19-2021)

Une consultation en procédure adaptée a été lancée par voie de presse le 15 mars dernier.
La commission en procédure adaptée qui s’est réunie le 19 avril 2021 a pris connaissance des offres et a décidé de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 – Menuiserie Bois – Thétiot – La Chapelle -Caro : 18 924 € HT
Lot 2 – Cloisons Sèches – Isolations – Gauthier Plafond – Guichen : 8 300 € HT
Lot 3 – Revêtement de sols – faïence – Le Bel – MALESTROIT : 7 530,20 € HT
Lot 4 – Plafonds suspendus – A2T Le Grand – Plougoumelen : 3 236,31 € HT
Lot 5 – Peinture nettoyage – Debays – Pleucadeuc : 4 901,76 € HT
Lot 6 – Electricité – Chauffage – Le Metour – Vannes : 9 894,17 € HT
Lot 7 – Plomberie sanitaires – Ventilation – Arz Plomberie – Saint-Gravé : 10 945,66 € HT
Total : 63 732,10 € HT

▪ Programme de voirie 2021
(décision n°20-2021)

Une consultation en procédure adaptée a été lancée par voie de presse le 13 avril dernier. Le nom de l’entreprise retenue sera donné en séance.

▪ Travaux sur les chemins d’exploitation 2021
(décision n°19-2021)

Une consultation en procédure adaptée a été lancée par voie de presse le 13 avril dernier. Le nom de l’entreprise retenue sera donné en séance.

2-Information sur les consultations en cours

▪ Mission de maitrise d’œuvre pour réalisation d’un petit lotissement communal
(décision n°20-2021)

Le Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) a proposé un cahier des charges pour consulter quelques cabinets spécialisés en aménagements paysagers et de voirie.
La consultation a été lancée pour pouvoir recevoir en audition fin juin quelques cabinets.
L’un d’entre eux sera retenue pour effectuer cette mission.

▪ Création d’un jury pour la réalisation d’un vitrail
(décision n°21-2021)

Monsieur le maire informe que le cabinet DEVERNAY a établi le cahier des charges pour la consultation portant sur cette mission.
Une consultation a été lancée auprès de 5 entreprises de verriers.

Une première sélection sera effectuée parmi les candidatures, en fonction des critères suivants : compétences des membres de l’équipe, références sur des projets similaires, moyens humains et matériels.
Dans un deuxième temps, les candidats retenus seront convoqués pour une audition afin de venir présenter leur structure, la composition de l’équipe, les personnes intervenant sur le dossier, leurs principales références, la méthodologie et le calendrier d’intervention proposés, une offre financière (coût d‘intervention).

Un jury de sélection doit donc être constitué. Monsieur le maire informe de sa composition :
Alain LAUNAY, Elisabeth GUILLEMOT, Irène De Château Thierry et Mme DEVERNAY. La fondation du Patrimoine a été consultée mais ne pourra pas être représentée.

Monsieur le maire propose d’y associer l’adjoint aux travaux qui suivra ces travaux.

▪ Liaison piétonne : lancement de la consultation pour le choix d’un cabinet de maitrise d’œuvre
(décision n°22-2021

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) a proposé un cahier des charges pour consulter quelques cabinets spécialisés en aménagements paysagers et de voirie.
La consultation a été lancée pour pouvoir recevoir en audition fin juin quelques cabinets.
L’un d’entre eux sera retenu pour effectuer cette mission.

et achat d’une partie de la parcelle ZR 100
(délibération n°53-2021)

Monsieur le maire informe que le propriétaire de la parcelle ZR 100 a été rencontré récemment pour finaliser les modalités d’achat par la commune du fond de cette parcelle sur une largeur de 4 mètres pour créer un chemin reliant la voie verte au bourg via la parcelle communale ZR 255 et le chemin communal ZR 191.
Il est proposé d’acheter ce bout de parcelle au prix forfaitaire de 1000 € ; la commune aurait à sa charge la pose d’une clôture fixée sur des poteaux type route avec plaque. La largeur du chemin devra permettre l’accès à un tracteur avec remorque. Les souches de peupliers devront être broyées. Les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal sur cette proposition.

▪ Réalisation d’un placard à la salle des sports
(décision n°23-2021)

Suite à une consultation en procédure adaptée, c’est la société ASTUCES HABITAT (Pleucadeuc) qui a été retenue pour 1 808,50 € HT.

▪ Compresseur pour le service technique
(décision n°24-2021)

Un compresseur a été acquis près de la société SOULAINE (Questembert) pour 417,25 € HT.

▪ Machine à tracer pour le terrain de football
(décision n°25-2021)

Une machine à tracer a été acquise près de la société HORTIBREIZ (Caudan) pour 987 € HT.

IV- RESSOURCES HUMAINES

1-Lignes directrices de gestion (LDG) et taux de promotion
(délibération n°54 et 55-2021)

Monsieur le maire rappelle que les lignes directrices de gestion constituent un nouveau dispositif juridique créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce nouvel outil est conçu pour informer les agents des orientations et priorités de leur employeur et guider les autorités compétentes dans leurs prises de décision dans les matières concernées, sans cependant qu’elles renoncent à leur pouvoir d’appréciation au cas par cas (Avis CE 21 mars 2019 n° 397088). Elles ont ainsi vocation à assurer une égalité de traitement des agents ainsi qu’une transparence dans la gestion et le déroulement de carrière.
Les lignes directrices de gestion recouvrent donc : la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.
Un groupe de travail composé de 2 élus et de 2 agents a été constitué pour établir le document regroupant les éléments précités.

▪ Avis du conseil municipal sur les lignes directrices de gestion

Monsieur le maire présente les deux volets des LDG et sollicite l’avis du conseil municipal avant de déposer le dossier près du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

▪ Taux de promotion

Dans le cadre de la rédaction de ces LDG, monsieur le maire indique que le volet relatif à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels aborde les avancements de grade, qui permettent d’accéder à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevé.

ll appartient au conseil municipal de déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Monsieur le maire propose un taux de 100% et qui sera également présenté en comité technique, en tenant compte de la réalité des avancements validés ces dernières années et au regard des critères formalisés par les LDG.

2-Modification de temps de travail sur des emplois au service entretien de bâtiments / restauration scolaire – modification du tableau des effectifs
(délibération n°56-2021)

Monsieur le maire rappelle que le poste de 20,38/35ème relatif à l’entretien du restaurant scolaire, du complexe sportif et l’aide au service au restaurant scolaire a été déclaré vacant. Un autre poste de 4,70/35ème n’est pas pourvu par un titulaire.

Après étude en bureau municipal et afin de ré-organiser le travail au sein du service entretien des bâtiments, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour définir deux postes différents et répartis comme suit :

– Poste d’aide au service et entretien au restaurant scolaire : 10,97/35ème
– Poste d’aide au service et entretien au complexe sportif : 16,62/35ème

Monsieur le maire présentera le tableau du personnel pour modification des quotités de travail concerné et sollicite l’avis du conseil municipal avant de déposer un dossier près du Centre de Gestion concernant l’organisation générale du service de restauration scolaire et d’entretien des bâtiments.

3- Modification de l’organisation du travail au sein du service technique
(délibération n°57-2021)

Monsieur le maire rappelle que c’est le même agent qui travaille tous les samedis (avec comme jour de repos, le lundi). Ce dernier ne souhaite plus travailler tous les samedis.

Au sein du service technique, pour une question d’équité, il a donc été proposé de mettre en place un roulement entre les quatre agents. Les agents ont été vus et leur accord a été sollicité.

Cette nouvelle organisation modifie le règlement d’aménagement du temps de travail. Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour obtenir son accord sur cette modification d’organisation du travail, l’avis du comité technique sera demandé.

V- DIVERS

1- Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement (rapport Agence de l’Eau)
(délibération n°57-2021)

Monsieur le maire présentera la note d’information de l’Agence de l’Eau (les actions, les redevances, etc.)