Oust à Brocéliande

Publié le 17 avril 2021

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 20 avril, une nouvelle fois -il s’est déjà réuni la semaine dernièere- à 20h 00 à la Salle des fêtes

ORDRE DU JOUR

1- PRESENTATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLU
Mme Sintes du cabinet PLANEN présentera le PADD proposé par la commission PLU. Ce document est l’expression de la volonté politique locale en matière de développement de l’urbanisme et intègre les contraintes d’aménagement. Le conseil municipal sera invité à en débattre étant entendu que ce document peut toujours évoluer jusqu’à l’arrêt du PLU.
2- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Le temps scolaire est réparti de droit sur 4,5 jours. Il apparait que suite à la remise en cause des temps d’activités périscolaires (TAP) l’organisation de la semaine scolaire se déroule sur 4 jours (il n’y a plus de cours le mercredi matin). Toutefois cette organisation présente un caractère dérogatoire, aussi le conseil municipal est invité à confirmer ce souhait d’organisation pour l’école publique A. Jacquard. Les horaires tiennent également compte des problématiques d’organisation du service de restauration scolaire liées en partie à la crise sanitaire.
Les horaires proposés sont :
Pour le lundi, mardi, jeudi, vendredi :
Le martin de 08 h 45 à 11 h 30
L’après-midi de 13 h 15 à 16 h 30
3- CONVENTION AVEC LA SAUR
La crise sanitaire génère au niveau de la station d’épuration des surcoûts tant en exploitation qu’en investissement pour le traitement des boues et effluents. Au regard des circonstances exceptionnelles il est proposé de prendre en charge une partie de ce surcoût. Afin de finaliser un accord avec le délégataire, il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention qui précisera les engagements des partis.
4- AMORTISSEMENTS
Au regard de nos obligations comptables il est proposé d’amortir sur 5 ans le fonds de solidarité aux entreprises (6000 €), et le branchement eau potable du terrain des sports (2400 € environ)
5- DEMANDES DE SUBVENTIONS
Afin de financer d’une part des travaux au cimetière (pose de caveaux et cavurnes) et d’autre part de renouveler les équipements de l’aire de jeux de l’étang, il est proposé de solliciter le concours du Département au titre du Programme de Solidarité Départemental. Le montant de l’aide peut s’élever à 25% du coût HT de l’opération.
6- SALLE DE SPECTACLES: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
Dans le cadre des contrats de partenariat, il est proposé de solliciter l’aide de la Région pour participer au financement des travaux de la salle de spectacles. La demande de subvention transite par l’intercommunalité qui proposera une liste de projets susceptibles de bénéficier de cette enveloppe complémentaire.
7- COMPETENCE MOBILITE
Le conseil communautaire a délibéré, le 25 février 2021, en faveur de la prise de compétence Mobilité. Si l’intercommunalité ne se saisit pas de de cette compétence celle-ci sera assumée par la Région. Il appartient désormais aux conseils municipaux de délibérer sur la modification des statuts de l’EPCI. Une note explicative est jointe à la présente délibération.
8- QUESTIONS DIVERSES