OBC. Entretien avec J-L Bléher : les enjeux de l’audit financier

Missiriac, jeudi 26 septembre 2019. La situation financière de l’OBC a été évoquée

Le sujet est apparu en filigranes à plusieurs reprises lors de la réunion de l’Oust à Brocéliande communauté, jeudi soir à Missiriac (voir notre vidéo en cliquant ici). Il y a quelques jours, les élus de la communauté de communes ont pu découvrir le contenu de l’audit financier commandé par l’OBC. « Nous avons demandé une analyse retrospective à un cabinet spécialisé réputé. C’était nécessaire d’avoir un état des lieux, de prendre un peu de recul, de savoir quelles sont nos marges de manoeuvre avant les élections municipales… », confirme Jean-Luc Bléher, le président de l’OBC, que nous avons interrogé.

Cette présentation n’était pas publique -lors de la réunion du conseil communautaire, Jean-Luc Bléher a cependant indiqué qu’elle serait publiée- et les élus en rapportent des interprétations différentes. Jeudi soir, les représentants de Malestroit, Christian Guillemot notamment, y ont vu la traduction d’une situation financière préoccupante alors que d’autres relativisent, expliquant que cet audit prend en compte des projets qui ne verront peut-être pas le jour.

Pour Jean-Luc Bléher, cette étude est juste l’occasion de mettre à plat les comptes de la collectivité. « Nous héritons de gros investissements qui ont été réalisés avant 2017 (ndlr: date de la fusion intercommunale). Il s’agit clairement de la piscine et du musée. Avant la fusion, les anciennes communautés de communes et notamment l’ex-CCVOL, devait faire de la fiscalité (ndlr: comprenez: augmenter leurs impôts) pour compenser ces investissements. Or, cela n’a pas été fait, ils ont préféré attendre la mise en place de la nouvelle communauté… Nous en sommes là aujourd’hui. Nous avons retardé la réalisation du musée pour réajuster les coûts, qui étaient trop élevés par rapport aux prévisions et nous avons été confrontés aux malfaçons de la piscine. Il y a d’autre part des coûts de fonctionnement qui n’avaient pas été intégrés. Ils s’élèvent au moins à 500 000 euros pour la piscine. Pour le musée, il faut qu’on professionnalise le personnel et qu’on augmente peut-être sa capacité pour qu’on ait un équipement de bonne tenue », analyse le président de l’OBC.

faire un mixte de fiscalité et d’emprunt

Selon lui, l’audit constate que la communauté de communes a conservé des excédents reportés pour financer ces investissement à venir, « nous avons fait des économies, épargné pour faire face à ces investissements sans avoir recours à la fiscalité ou à l’emprunt ». « De 2017 à 2019, nous ne nous sommes pas réendettés et au contraire notre dette a baissé de 1 millions d’euros par an. Nous avons désormais la capacité de réemprunter tout en étant raisonnable mais aussi parce que les taux sont intéressants. L’idée c’était de voir ce qu’on peut faire, vers où on va… » analyse-t-il, rappelant que tout cela s’est fait en accusant une perte de 250 000 euros de recettes en raison du départ du Val d’Oust vers Ploërmel communauté. Il n’en reste pas moins que l’OBC devra jouer sur les deux manettes pour restaurer ses marges de manoeuvre financières: « faire du mixte, c’est à dire de la fiscalité raisonnablement pour les ménages et les entreprises et avoir recours à l’emprunt en partie. C’est de ça dont on a discuté. On a fait des simulations », résume Jean-Luc. Le tout étant de réussir un savant mélange, le plus digeste possible pour tout le monde. Et tout cela c’est une équation qui doit intégrer pas mal d’inconnues. Se réendetter pour rester dans une fourchette « correcte » (son taux est actuellement de 6%, soit inférieure à une moyenne qui évolue entre 8 et 10%). Quand à l’impôt, son regard se tournent vers le foncier, bâti ou non bâti mais aussi vers les taxes économiques. « En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises sur laquelle on a la main, on est 23è sur 30 dans le département avec un taux de 23,06% alors que la moyenne se situe à 26,7%. On a dans ce domaine une fiscalité raisonnable donc des marges de manoeuvre. L’avenir n’est pas terne. En 2020 les bases augmentent par rapport à 2019 ».

La fameuse CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) est reversée par l’Etat en fonction du chiffre d’affaire des entreprises. Or, en 2019, ses bases ont progressé de 600 000 euros. Car c’est bien sur la vitalité du tissu économique de l’OBC et les possibilités d’accueil de nouvelles entreprises que compte son président pour mettre un peu de beurre dans les épinards à moindre frais. Plus les bases seront larges, plus les taxes qui s’y appliquent rapporteront de l’argent dans les caisses. Car en ce qui concerne la taxe d’habitation amenée à disparaître, pas question de tirer des plans sur la comète. « Elle sera remplacée par la TVA nationale mais cela dépend de l’Etat, on n’a pas la main là-dessus, c’est l’incertitude la plus totale en terme de recettes », modère Jean-Luc Bléher qui adresse un petit coup de griffe aux « donneurs de leçons », déployant le tableau des bases fiscales de chaque commune. « Sur un total de 15 millions d’euros, la ville de Guer représente 5 110 000 euros et Malestroit 511 414 euros, soit dix fois moins », prend-t-il comme exemple.

 

Vers un fonds de soutien pour les communes pauvres?

Lors de sa réunion, jeudi soir, l’OBC a rejeté la révision des charges transférées proposée par la CLECT (vous pouvez revivre les débats sur ce sujet et le vote dans notre vidéo en cliquant ici). Les membres de cette commission ont passé en revue l’ensemble des équipements qui des communes ont été transférées à l’OBC, afin de recalculer la compensation que devait reverser les communes à la communauté de communes. Or il semble que par le passé ces charges ont été mal évaluées. Au final, le résultat c’est qu’au terme de cette remise à plat, toutes les communes perdaient de l’argent sauf celles de l’ex-communauté de communes de La Gacilly. Un vote à bulletins secrets a eu raison de cette proposition, qui est définitivement abandonnée (sa modification doit être votée avant le 1er janvier 2020. Jean-Luc Bléher exclut tout nouvel examen d’ici là). Jean-Luc Bléher reconnait qu’il n’était pas favorable à cette réforme. « La commune la plus ponctionnée c’était la mienne. On a eu des soucis, on a eu des emprunts toxiques. on a essayé de réguler tout ça, on a fait des efforts. Moi j’ai dit au président de la commission des finances que je ne suivrai pas sur cette affaire. Il y a eu un vote démocratique, chacun est libre de son choix… », commente-t-il. Reste posé, souligne Jean-Luc Bléher, le problème des petites communes qui ne perçoivent aucune retombées. Il estime indispensable de trouver une solution qui pourrait passer par la création d’un fonds de soutien, alimenté par le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour aider les communes qui sont le plus dans le besoin.

Il y a du pain sur la planche…


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