Saint-Malo de Beignon

Publié le 25 septembre 2019

Val d’Oust. Intercommunalité: Michel Guégan a-t-il trouvé une faille?

Michel Guégan, le maire du Val d’Oust a-t-il trouvé une faille majeure non pas dans le processus de fusion des trois communes de La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André et Quily, mais dans celui qui a conduit la commune nouvelle à changer de communauté de communes?

Il est en tous cas persuadé d’avoir mis le doigt sur un gros problème. Petit retour en arrière. Les trois communes candidates à la fusion appartenaient à deux communautés de communes différentes. Quily était rattachée à Ploërmel communauté alors que Le Roc-Saint-André et La chapelle-Caro faisaient partie de l’ex CCVOL, devenue l’OBC.

Après avoir décidé de fusionner, les trois communes devaient faire un choix entre ces deux intercommunalités. Par 22 voix contre 18, le conseil municipal de la commune nouvelle décidait de rejoindre Ploërmel communauté. « Cette décision a été prise par le Val d’Oust mais il fallait qu’elle fasse l’objet d’une délibération des deux communautés de commune et de toutes les communes membres. Or, je n’ai pas souvenir que cette délibération ait été soumise au vote. J’ai demandé à Patrick Le Diffon le président de Ploërmel communauté de me faire parvenir ces délibérations mais je n’ai eu aucune réponse pour l’instant… », jubile Michel Guégan. Il se contente pour l’instant de « poser la question », mais il est de toute évidence convaincu d’avoir trouvé un gros os à ronger et promet de revenir sur le sujet ce mercredi soir, lors de la réunion du conseil municipal du Val d’Oust. Non sans malice, Michel Guégan « s’étonne » que les services de la préfecture n’aient pas signalé ce problème…

Reste à savoir, si cette lacune est confirmée, quelles conséquences elle peut avoir. « C’est simple. A mon avis, si la procédure n’a pas été respectée, la décision du Val d’Oust de rejoindre Ploërmel communauté est nulle », avance Michel Guégan qui a aussi Ploërmel communauté dans le collimateur. Il dénonce un certain mépris de la communauté de communes à son égard. « J’ai le témoignage d’un chef d’entreprise qui voulait s’installer sur la zone d’activités du Clos Joubaud. Le président de Ploërmel communauté était informé de ce dossier, alors que personne ne m’a prévenu », tempête-t-il, pointant du doigt une autre incohérence territoriale. « Cette zone se trouve à cheval sur les communes de La Chapelle Caro qui fait partie de Ploërmel communauté et de Saint-Abraham qui fait partie de l’OBC. Or la fiscalité de Ploërmel communauté est beaucoup plus élevée que celle de l’OBC… », rappelle Michel Guégan. Celui-ci affirme que face à cette difficulté, l’entreprise en question serait sur le point d’aller s’installer sur une autre zone d’activités, mais de l’OBC…

Autant de sujets qui devraient animer la réunion du conseil municipal du Val d’Oust, ce mercredi soir, mais aussi celles des deux communautés de communes qui se réunissent jeudi soir.