Val d’Oust. Intercommunalité: Ploërmel communauté « pas concernée »

Michel Guégan, le maire du Val d’Oust a annoncé avoir « levé un lièvre » qui mettrait en cause le fondement juridique du rattachement de la commune nouvelle du Val d’Oust à Ploërmel communauté (lire notre article ici). Selon lui, la décision du Val d’Oust de rejoindre Ploërmel communauté aurait du faire l’objet d’une délibération de toutes les communes et des communautés de communes concernées. Michel Guégan a donc demandé à Patrick Le Diffon, le président de Ploërmel communauté de lui faire parvenir les délibérations qui, vraisemblablement, n’existent pas.

Une affaire que Michel Guégan aurait évoquée lors d’un entretien avec Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des Territoires.

La demande est tombée tard mardi soir à Ploërmel communauté où on émet des doutes, ce mercredi matin, sur l’hypothèse formulée par Michel Guégan, expliquant que ce transfert n’avait besoin que d’un arrêté préfectoral. Mais surtout à Ploërmel communauté, on explique que Michel Guégan se mélange les pieds dans les dates et les interlocuteurs. « La commune nouvelle du Val d’Oust a été crée en janvier 2016. A l’époque, Ploërmel communauté n’existait pas encore puisque la fusion est entrée en vigueur en janvier 2017. La décision prise par le Val d’Oust a été de rejoindre l’ex-communauté de communes de Josselin. Ploërmel communauté n’est donc pas concernée… », nous a-t-on expliqué.

Ceci dit, les services juridiques de la communauté de communes ont été saisis de la remarque de Michel Guégan et procèdent actuellement aux vérifications nécessaires. On aura sans doute la fin de l’histoire, jeudi soir, au conseil communautaire…

 

 


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