Retrouvez Les Infos du Pays Gallo sur : 4,7K 12K 859 470

Accueil / Ploërmel Communauté / Val d’Oust. Intercommunalité: Ploërmel communauté « pas concernée »

Ploërmel Communauté

Publié le 25 septembre 2019

Val d’Oust. Intercommunalité: Ploërmel communauté « pas concernée »

Michel Guégan, le maire du Val d’Oust a annoncé avoir « levé un lièvre » qui mettrait en cause le fondement juridique du rattachement de la commune nouvelle du Val d’Oust à Ploërmel communauté (lire notre article ici). Selon lui, la décision du Val d’Oust de rejoindre Ploërmel communauté aurait du faire l’objet d’une délibération de toutes les communes et des communautés de communes concernées. Michel Guégan a donc demandé à Patrick Le Diffon, le président de Ploërmel communauté de lui faire parvenir les délibérations qui, vraisemblablement, n’existent pas.

Une affaire que Michel Guégan aurait évoquée lors d’un entretien avec Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des Territoires.

La demande est tombée tard mardi soir à Ploërmel communauté où on émet des doutes, ce mercredi matin, sur l’hypothèse formulée par Michel Guégan, expliquant que ce transfert n’avait besoin que d’un arrêté préfectoral. Mais surtout à Ploërmel communauté, on explique que Michel Guégan se mélange les pieds dans les dates et les interlocuteurs. « La commune nouvelle du Val d’Oust a été crée en janvier 2016. A l’époque, Ploërmel communauté n’existait pas encore puisque la fusion est entrée en vigueur en janvier 2017. La décision prise par le Val d’Oust a été de rejoindre l’ex-communauté de communes de Josselin. Ploërmel communauté n’est donc pas concernée… », nous a-t-on expliqué.

Ceci dit, les services juridiques de la communauté de communes ont été saisis de la remarque de Michel Guégan et procèdent actuellement aux vérifications nécessaires. On aura sans doute la fin de l’histoire, jeudi soir, au conseil communautaire…

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Articles similaires