Lanouée. Parc éolien: l’inquiétude des opposants au projet

En juillet dernier, le tribunal administratif de Rennes a annulé toutes les autorisations données au projet de réalisation d’un parc éolien dans la forêt de Lanouée. En septembre, le pétitonnaire ainsi que le ministère de l’écologie faisaient appel de cette décision.

L’audience en Cour administrative d’appel s’est tenue à Nantes le lundi 4 février 2019 à 9 h15 en présence des 2 avocats Me Sébastien Collet pour la SPPEF et les riverains et Me Thomas Dubreuil avocat de Bretagne Vivante. Les conclusions du rapporteur public tendent à l’annulation du jugement du tribunal administratif, ce qui relancerait le projet de parc éolien géant. La Cour devrait rendre son jugement dans les prochains jours.

Anne Marie Robic déléguée de la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) a diffusé un communiqué à la suite de cette audience dans lequel elle exprime ses craintes pour le massif forestier.

« Parc éolien géant en forêt de Lanouée : la Cour Administrative d’Appel de Nantes va-t-elle annuler le jugement du TA de Rennes ?
Si les conclusions du rapporteur public sont suivies par la Cour d’appel de Nantes, les plaies béantes de la forêt ne se refermeront pas dans la commune Forges de Lanouée.

On n’oubliera pas le 7 juillet 2017 quand le juge de Rennes sauvait la forêt de Lanouée du désastre écologique en cours, suivant ainsi le juge des référés. Les arrêtés du préfet du Morbihan étaient annulés. Les mâts des 16 ou 17 éoliennes dont de nombreux socles étaient déjà coulés et ferraillés, dans le second plus grand massif breton, Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2, réservoir de biodiversité dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), ne se dresseraient pas au-dessus de la canopée.

Hélas, on se souviendra aussi du 11 septembre 2017. Nicolas Hulot, ministre de l’Ecologie, interjetait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes, aux côtés de la société pétitionnaire les moulins du Lohan.

Si la justice penche cette fois pour le sacrifice de la forêt, le ministère de l’Ecologie portera pour longtemps le poids de ses ambiguïtés. Comment expliquer aux communes rurales en plein désarroi que l’Etat a pris le parti de la destruction de la nature ?

Car personne n’est dupe de l’efficacité énergétique de ces installations. L’intérêt est ailleurs. Le malaise s’est accru autour des ventes et reventes de la forêt et du projet éolien ainsi que de l’implication de l’Etat. En 2007, le groupe Louis Dreyfus achète le massif forestier, bénéficiant de généreuses mesures de défiscalisation. La carte communale a très opportunément omis le zonage « espaces boisés classés ». Un projet éolien de 51 MW pour 16 à 17 machines de 186 m de haut est autorisé en 2014, malgré les avis défavorables des services de l’Etat. En septembre 2016, le groupe canadien Boralex annonce l’achat de la forêt et du projet prêt à construire pour 97 millions d’euros. Après l’annulation des autorisations, la Caisse des Dépôts et Consignations, banque publique, s’en empare

Connaissant l’engagement à nos côtés de requérants modestes et courageux, forts d’une connaissance vraie de la nature et qui ont tout fait pour leur forêt, nous savons que l’annulation du jugement de Rennes causerait dans nos communes rurales une déception grave et profonde.

Mais la Cour peut encore en décider autrement. La forêt retient son souffle. »

Repères:

-Les différentes autorisations : 3 permis de construire (selon le modèle d’éolienne à choisir), une autorisation de défrichement, une dérogation à la protection des espèces protégées et une autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été délivrées fin février 2014.

-La SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France) et 9 riverains ont attaqué les 6 autorisations fin avril 2014.

-De son côté, l’association Bretagne Vivante a attaqué la dérogation et l’ICPE

-Quand les travaux de bétonnage et ferraillage des socles d’éoliennes ont commencé, les opposants ont saisi le juge des référés du TA de Rennes le 14 avril 2017 pour suspendre les travaux en attendant le jugement sur le fond.

-A l’audience du 3 mai 2017, la juge des référés du TA de Rennes ne s’est pas laissée émouvoir par les millions déjà investis par Boralex. Toutes les autorisations ont été suspendues par un jugement rendu le 11 mai 17.

-L’audience sur le fond n’a pas tardé: elle s’est tenue le 23 juin 17. Le TA de Rennes a annulé toutes les autorisations par un jugement rendu le 7 juillet 2017.

-Le 11 septembre 2017, le pétitionnaire Les Moulins du Lohan, filiale du groupe Boralex, interjetait appel ainsi que l’Etat (Ministère de l’écologie – et de l’agriculture pour le défrichement)

-L’audience en Cour administrative d’appel s’est tenue à Nantes le lundi 4 février 2019 à 9 h15 en présence des 2 avocats Me Sébastien Collet pour la SPPEF et les riverains et Me Thomas Dubreuil avocat de Bretagne Vivante. Nous étions 6 requérants présents à l’audience. Guillaume Frouin de l’agence d’information judiciaire PressPepper de Nantes a suivi l’exposé du rapporteur et les plaidoiries.

-Le jugement devrait être rendu dans une dizaine de jours.


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