Faits divers

Publié le 2 octobre 2018

Josselin. Attention! la ceinture c’est aussi obligatoire dans les bus

Les gendarmes ont mené une spectaculaire opération de contrôle des cars scolaires ce mardi après-midi à Josselin. L’opération avait un but essentiellement préventif et visait un objectif principal: rappeler aux collégiens que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les bus.

Mais les gendarmes ont fait d’une pierre deux coups. « Ces opérations de prévention permettent également de contrôler l’application des obligations imposées pour le transport de passagers par autocar depuis le 1er septembre 2015 : la première concerne l’équipement en éthylotest anti-démarrage, la seconde concerne l’obligation d’équipement en ceintures de sécurité », explique le capitaine Durussel, commandant de l’escadron de sécurité routière du Morbihan (EDSR) qui se trouvait à Josselin. Avant la montée à bord des élèves, les documents relatifs au véhicule ont donc été passés au crible. Aucune infraction n’a été constatée.

Reste la 2è partie du contrôle: convaincre les élèves qu’ils doivent boucler leur ceinture. Avant le départ de chaque bus, les gendarmes sont montés dans l’habitacle pour rappeler l’importance de ce geste. Et pour marquer les esprits, ils prennent pour exemple un accident qui s’est produit en juin 2017 à Saint-Marcel, entre Malestroit et Sérent. « Le 6 juin 2017, les motocyclistes de Ploërmel ont constaté un accident impliquant un bus scolaire à Saint-Marcel. Sur les 38 passagers, 9 ont été blessés et ont reconnu ne pas être porteurs de la ceinture de sécurité », insistent les gendarmes. Car le message semble avoir du mal à passer chez les utilisateurs de bus. L’autre message touche au portefeuille car si le passager fautif n’encourt pasde retrait de points de son permis de conduire, par contre il est redevable d’une amende de 4è classe de 135 euros (minorée à 90 euros). Et dans le cas d’un élève mineur, ce sont les parents qui doivent payer l’amende.

Depuis la rentrée, les gendarmes multiplient les opérations de contrôles -pour l’instant- préventif. « Il convient de faire du bouclage de la ceinture un geste réflexe pour tous les usagers de véhicules terrestres à moteur.  En effet, dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l’éjection des occupants hors du véhicule ou à leur projection à l’intérieur de ce véhicule », détaille le capitaine Durussel qui martèle ce message à l’adresse des usagers de la route: « dans un véhicule, une personne, c’est une place et une ceinture ».

Le saviez-vous?

Qui est concerné? Le décret N°2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relative au transport routier a introduit un article dans le code de la route qui prévoit que tout transport effectué par un autocar est réalisé, à partir à compter du 1er septembre 2015, au moyen d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité.

Ne sont pas concernés: les véhicules de transport en commun urbain conçus essentiellement avec des places « debout » et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité et les petits trains routiers à vocation touristique

Information obligatoire. La directive 2003/20/CE impose l’obligation d’informer les passagers de l’obligation d’attacher sa ceinture de sécurité selon différents modes d’information au choix, par exemple par le conducteur, des moyens audiovisuels, des panonceaux ou des pictogrammes apposés sur chaque siège.

Les sanctions

Pour le conducteur. Le conducteur d’autocar qui n’attache pas sa ceinture est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 euros (contravention de 4è classe minorée à 90 euros) et d’un retrait de trois points de son permis de conduire

Le conducteur d’un autocar n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris pour les enfants âgés de moins de 18 ans. Il n’est donc pas passible de la peine d’amende.

Le passager. le passager d’un autocar qui n’attache pas sa ceitnure de sécurité est passible d’une peine d’amende dun montant de 135 euros (contravention de 4è classe minorée à 90 euros). Il n’encourt aucun retrait de points de son permis de conduire.