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Oust à Brocéliande

Publié le 12 juin 2018

OBC. Musée : la CLECT rejette la proposition de Malestroit

Retour à la case départ. Le maire de Malestroit a détaillé ce mardi soir, la décision prise par la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) concernant le transfert de charges liées au musée de la Résistance. Il s’agit de fixer la somme que devront payer chaque année les communes de Malestroit et Saint-Marcel à l’Oust à brocéliande communauté en compensation de la reprise par l’OBC de la gestion du musée de la résistance.

C’est un vieux dossier datant de 4 ans qui a été de polémiques en polémiques déjà au sein de l’ex CCVOL. La commune de Malestroit considère qu’elle ne doit pas payer plus de 11 000 euros par an. La CCVOL avait évalué cette somme à environ 26 000 euros juste avant la fusion des communautés de communes.

Sous l’égide de l’OBC une nouvelle CLECT a été constituée qui a proposé à Malestroit et Saint-Marcel de ramener cette somme à 20 000 euros. Saint-Marcel a dit oui, Malestroit a dit non, s’arc-boutant sur la somme de 11 000 euros. Une impasse qui devait trouver une issue devant le tribunal administratif. Depuis, la préfecture a mis les pieds dans le plat et a poussé tout le monde vers une porte de sortie,  Malestroit acceptait de ramener ses exigences à 18 000 euros.

On en était donc là. Restait à la CLECT de dire si elle acceptait cette nouvelle transaction inspirée par la préfecture. On a eu la réponse ce mardi soir à la fin du conseil municipal : c’est non. La CLECT s’est réunie ce mardi en présence du sous-préfet et du président de l’OBC, Jean Luc Bléher. Mais, selon le maire de Malestroit la proposition de Malestroit a été « sévèrement » retoquée par la commission (14 contre et 6 pour). Par contre, la CLECT a organisé un deuxième vote sur une somme de 20 000 euros qui a été largement adoptée (18 pour, 2 contre). Sans doute une façon de marquer le fait que la CLECT reste sur sa proposition initiale qu’avait repoussé le maire de Malestroit.

Après avoir fait le compte-rendu de cette réunion, ce dernier a indiqué qu’il mettra le sujet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de juillet. Malestroit se retrouve donc devant deux solutions : soit accepter une solution qu’elle avait rejetée, soit rester sur ses positions et poursuivre la procédure engagée devant le tribunal administratif. Dans ce dossier, un élément pèse lourd: le rapport de la cour des comptes qui avait estimé que le montant de la compensation à la charge de Malestroit et Saint-Marcel devait être très largement supérieur. Avec dans l’affaire une victime colatérale potentielle, la commune de Saint-Marcel, qui elle est d’accord pour payer 20 000 euros mais qui n’est pas maitre du jeu. Car quoi qu’il arrive elle devra payer la même somme que Malestroit.

Ecouter les explications du maire de Malestroit dans la vidéo du conseil que nous avons retransmis en direct en cliquant ici (à partir de 1 h 30)

 

 

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