Oust à Brocéliande

Publié le 17 février 2018

Sérent. Voici l’ordre du jour détaillé du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 20 février à 20 heures à la mairie. En voici l’ordre du jour :

1. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISE

Par arrêté du 07 février 2018, M. le Préfet a sollicité le concours des communes pour procéder au tirage au sort des personnes issues de la liste électorale susceptible de participer au jury d’assises 2019. En conséquence et compte tenu du fait que le nombre de tiré au sort doit être le triple de celui des jurés fixés pour la circonscription considérée, il est nécessaire de désigner 6 personnes.

2. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de la commission finances réunie le 13/02, le conseil municipal sera invité à fixer le niveau de subventions à accorder aux associations. L’examen des demandes non parvenues à ce jour se fera lors d’une séance ultérieure.

3. APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Par courrier du 15 janvier 2018, M. le président du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Ploërmel coeur de Bretagne a sollicité les communes pour que celles-ci formulent un avis dans les trois mois sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial. Le conseil sera donc invité à prendre position sur ce point notamment au regard des orientations d’aménagement qui ont été établies.

4. OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : AVIS SUR LE PROJET DE TERRITOIRE 2018-2026

Un document appelé « projet de territoire 2018-2026 : nos objectifs et nos engagements » a été formalisé par oust à Brocéliande Communauté. Ce document reprend et structure les axes de travail évoqués lors des différentes réunions communautaires. Le conseil est invité à faire part de ses observations sur ce document.

5. OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE : STATUTS : GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU, TRANSFERT DES COMPETENCES COMPLEMENTAIRES A LA GEMAPI (GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PREVENTION DES INONDATIONS)

La compétence GEMAPI a été dévolue aux EPCI depuis le 1er janvier 2018. L’essentiel des missions réalisées dans ce cadre sont assumées à l’échelon intercommunal par le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust et l’EPTB Vilaine. La volonté étant de s’appuyer sur ces deux structures il est proposé de confier la compétence GEMAPI à l’EPCI qui en transfèrera la gestion aux deux opérateurs GEMA au GBO et PI à l’EPTB. Avant d’effectuer cette répartition des missions il est nécessaire de transférer au préalable la compétence des communes à l’EPCI.

6. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2018

Dans la perspective de la rentrée scolaire 2018, le conseil municipal est invité à se positionner sur l’organisation du temps scolaire. Le conseil doit notamment se positionner sur le projet éducatif territorial (PEDT) doit-on le faire évoluer ou doit-on demander, à titre dérogatoire, le retour à « la semaine des 4 jours » ? Le conseil d’école se sera préalablement prononcé sur cette question.

7. ADRESSAGE POSTAL

Suite au travail des commissions, le conseil sera invité à se prononcer sur les nouveaux noms de rues ou de quartiers, indispensables à la mise en oeuvre d’un adressage postal pratique pour les usagers.

8. PROGRAMME VOIRIE 2018

Le conseil sera invité à se prononcer sur le programme de réfection de voirie pour l’année 2018 et solliciter les aides du Département. Il est à noter une évolution des règles de subvention. Au regard des critères retenus (densité de population et potentiel financier) il apparait que la commune pourra désormais bénéficier d’une aide de 40% plafonnée à 15000 € HT par Km de voie impactée par les travaux.

9. DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

La commune est régulièrement confrontée à des problèmes juridiques nécessitant une action en justice. Afin de préserver au mieux les intérêts de la commune et agir dans les meilleurs délais, il est proposé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, tous pouvoirs pour représenter la commune dans les actions en justice.

10. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DDR

Le conseil municipal sera invité à solliciter le concours de l’Etat au titre de la Dotation de Développement Rural pour le financement de certains équipements publics (nouveaux vestiaires, salle de spectacles ?).

11. ENQUETE PUBLIQUE : EXPLOITATION D’UN ELEVAGE PORCIN A CRUGUEL

Le conseil est appelé à émettre son avis sur une enquête publique portant sur l’exploitation d’un élevage porcin comportant un effectif de 8720 animaux équivalents. Ce projet présenté par la GAEC Morio et fils se situe dans le village de Cranhouët à Cruguel.

12. CESSION DE TERRAIN A COUESBOUX

M et Mme Morice ont fait part de leur souhait de faire l’acquisition d’une parcelle communale (voie de desserte au coeur de l’exploitation) située dans le village de Couesboux. Le conseil sera invité à émettre un avis de principe sur cette cession étant entendu qu’il conviendra de consulter les services du domaine pour finaliser le prix de vente.

13. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Il sera proposé au conseil de renouveler la ligne de trésorerie dans les conditions qui seront présentées en séance.

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Afin de faire coïncider les missions d’un agent avec son grade, il est proposé de créer un poste d’ATSEM en lieu et place d’un poste d’adjoint d’animation. Il s’agit d’un poste à 27 h par semaine.

15. AFFAIRES DIVERSES

Travaux pôle de rugby

Avenir du musée du costume

Groupe de travail : « décoration de noël »

Choix du programme de réhabilitation de la salle de spectacles

Questions diverses