Vie Pratique

Publié le 30 octobre 2017

Préfecture. Carte grise et permis de conduire, maintenant c’est par internet!

Ca y est, c’est fini! Depuis ce lundi 30 octobre midi, il n’y a plus de service carte grise et permis de conduire dans les préfectures. Les progrès des outils numériques et l’attente forte des citoyens pour faire leurs démarches quand ils le souhaitent, sans se déplacer et sans attendre  ont conduit à repenser les missions des préfectures, tout en restant fidèles aux principes du service public.

Modernisation et sécurisation

Le plan préfecture nouvelle génération poursuit deux objectifs  :

– rendre aux usagers une meilleure qualité de service ,

– renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures  : la gestion de crise, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise et le contrôle de légalité et la coordination territoriale des politiques publiques

Les procédures accessibles directement en ligne

Les télé-procédures sont en ligne 24h/24 et 7j/7.

Désormais les procédures immatriculation de véhicules  et permis de conduire  sont dématérialisées et accessibles sur la plateforme de l’agence nationale des titres sécurisés www.ants.gouv.fr .

100 %  des démarches pour les permis de conduire  se font en ligne.

95 %  des démarches pour les certificats d’immatriculation  (carte grise) se font en ligne. *Seules quelques procédures plus spécifiques : certificats d’immatriculation de véhicule étranger, modification de véhicule, succession et véhicule de collection, vont rester pour quelques semaines traitées uniquement par courrier. Ces procédures seront elles aussi dématérialisées avant la fin de l’année.

Par ailleurs, un certain nombre de professionnels de l’automobile sont agréés et peuvent effectuer ces démarches administratives pour leurs clients. La liste des professionnels de confiance , agréés par l’État figure sur le site de l’ANTS www.ants.gouv.fr.

Enfin, les rendez-vous pour les commissions médicales du permis de conduire  doivent être pris uniquement en se connectant sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan www.morbihan.gouv.fr rubrique rendez-vous en ligne

Les services des cartes grise et permis de conduire sont définitivement fermés : comment faire?

Depuis ce lundi 30 octobre 2017 à 12h les services des cartes grise et permis de conduire sont définitivement fermés

1/ Les démarches administratives liées aux carte grise et permis de conduire se font désormais uniquement de manière dématérialisée et par internet

Ainsi les personnes qui se présenteront en préfecture et sous-préfectures seront orientées vers les télé-procédures qu’elles pourront effectuer chez elles ou sur les postes informatiques mis à leur disposition en préfecture ou sous-préfectures (point d’accueil numérique PAN)

Le site de l’agence nationale des titres sécurisés ANTS  est accessible sur n’importe quel poste informatique.

Les démarches sont effectuées par vous-même ou une personne que vous désignez de manière sécurisée .

Connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr et suivez les indications.

2/ Accès aux points numériques en préfecture et sous-préfectures

La préfecture (Vannes)  et les sous-préfectures (Lorient et Pontivy)  sont dotées d’un point d’accueil numérique avec un accompagnement pour les personnes qui ne sont pas en mesure d’effectuer ces démarches par leurs propres moyens. Ces postes sont accessibles aux personnes qui n’ont pas de connexion internet ou d’équipement informatique et uniquement aux horaires d’ouverture des accueils  (www.morbihan.gouv.fr ).

NB : Les accueils de la préfecture et des sous-préfectures restent ouverts pour l’accès aux points d’accueil numérique  et pour Vannes et Lorient  les procédures « étrangers » (dont les permis de conduire internationaux et échanges de permis de conduire étrangers) aux horaires habituels.

Les usagers peuvent également se rendre dans les maisons de services au public (MSAP) : voir carte ci-dessous.

3/ Accès à un serveur vocal interactif national : composez le 34 00 (0,06 €/ la minute)

Ce serveur indique en fonction des démarches à effectuer la procédure à suivre pour chaque cas particulier.

Les démarches qui sont déjà dématérialisées :

Carte nationale d’identité et passeport (depuis le 6 décembre 2016)

• 28 mairies dans le Morbihan sont équipées de dispositifs de recueil (DR) et vous accueillent pour effectuer vos démarches ; vous en trouverez la liste sur le site www.ants.gouv.fr. o sur la carte ci-dessous.
Il vous appartiendra de prendre rendez-vous en mairie.

• Gagnez du temps et facilitez l’enregistrement de votre demande en saisissant votre pré-demande en ligne

• Certaines mairies non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller, voire pour certaines vous accompagner, pour effectuer une pré-demande en ligne.

Permis de conduire

Les télé-procédures pour les permis de conduire sur le site internet https://www.ants.gouv.fr rubrique permis de conduire pour les démarches suivantes :

• Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
• Demande de fabrication d’un nouveau permis

Les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international seront recueillies aux services des étrangers.

Certificat d’immatriculation

Les télé-procédures relatives aux immatriculations sont disponibles sur https://www.ants.gouv.fr  rubrique certificat d’immatriculation (sauf exceptions listées en page 2)