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Publié le 28 avril 2016

Communes nouvelles : pas besoin de changer la carte grise

La préfecture du Morbihan communique :
« Le Morbihan compte au 1er janvier 2016, 256 communes. En effet, 8 communes ont fusionné pour donner naissance au 1er janvier 2016 à trois nouvelles communes : Val d’Oust (La Chapelle-Caro, Quilly et Le Roc Saint André) ; Evellys (Naizin, Remungol, Moustoir-Remungol) ;  Theix-Noyalo.
La Poste garantit la distribution du courrier libellé à l’ancienne adresse.

La règle est que tout changement d’adresse doit être signalé à la préfecture pour modifier le certificat d’immatriculation des véhicules.

Par dérogation, les habitants des communes fusionnées ne sont pas tenus de modifier leur certificat d’immatriculation, s’il n’y a pas d’autre changement à signaler.

En revanche, la mise à jour du certificat d’immatriculation doit être effectuée à l’occasion de toute autre changement prévu par la réglementation (changement de titulaire, de domicile, d’état civil, etc… ) »

 

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