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Publié le 24 octobre 2016

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira ce mardi 25 octobre 2016 à 20 heures à la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

1. PROJET DE VESTIBOUTIQUE DE LA CROIX ROUGE

Par courrier du 20 septembre la Croix Rouge de Ploërmel a sollicité la commune de Sérent pour mettre en place « une vestiboutique ». Les locaux de l’ancien musée du costume breton pourraient être adaptés à cette activité. Des représentants de cette association viendront lors du conseil exposer leur projet. Le conseil sera invité à se positionner sur celui-ci.

2. COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’article L 5211-6-1 du CGCT fixe la composition des conseils communautaires en fonction d’un certain nombre de critères : L’attribution de sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale garantit une représentation essentiellement démographique;

 L’attribution d’un siège à chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l’ensemble des communes.  Chaque organe délibérant est composé de conseillers communautaires dont le nombre est fixé par tranche de population dans l’article L 5211-6-1  La répartition des sièges est établie selon les modalités suivantes :

o Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié ;

o Les communes n’ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue au 1° du présent IV se voient attribuer un siège, au-delà de l’effectif fixé (siège de droit)

o Aucune commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges de l’organe délibérant (si tel est le cas, les sièges au-delà de la moitié sont répartis entre les autres communes suivant la règle de la plus forte moyenne.) Il est possible, par le biais d’un accord local, de majorer le nombre de conseillers fixé par le CGCT, jusqu’à + 25%.

La répartition des sièges supplémentaires doit respecter les règles suivantes :  Chaque commune dispose d’au moins un siège ;  Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;  la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, soit un respect strict du poids démographique de chaque commune. Il s’avère, dans le cas de la fusion de la CCVOL, de Guer communauté et de la CC du Pays de la Gacilly, que quelle que soit la répartition envisagée pour ces sièges supplémentaires, le respect du poids démographique de chaque commune n’est jamais atteint. Il n’est donc pas possible d’envisager une majoration du nombre de sièges au futur conseil communautaire et seule la règle de droit commun trouve à s’appliquer.

La composition du futur conseil communautaire sera donc la suivante :

Nombre de sièges de droit commun : 49 Communes

*La Gacilly, Glénac, La Chapelle Gaceline se constituent au 1er janvier 2017 en commune nouvelle : cette dernière disposera de 5 sièges au conseil communautaire, égal à l’addition du nombre de sièges dont les 3 communes auraient disposé si elles étaient restées seules. Cette composition sera fixée par arrêté préfectoral au plus tard pour le 15 décembre 2016.

Il est proposé au conseil d’approuver la répartition des sièges au conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017 de la CCVOL, de Guer Communauté et de la communauté de communes du pays de la Gacilly.

3. TARIFS CAMPING

Le conseil sera invité à arrêter les nouveaux tarifs du camping qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017.

4. INDEMNITE DE SURVEILLANCE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Au regard de ses obligations, la commune rembourse les temps d’intervention du personnel de l’école Saint Joseph lors de l’encadrement pendant la pause méridienne. Le montant de la subvention sollicitée est de 1093,99 € (981,57 € l’an passé).

5. INDEMNITE DES ELUS POUR FRAIS DE MISSIONS

Les membres de la municipalité peuvent être amenés à effectuer dans le cadre de leurs prérogatives des déplacements assez lointain. Les indemnités mensuelles ne couvrant pas les charges supportées par les élus il est proposé de prendre une délibération leur permettant de couvrir les frais engagés. Il conviendra d’arrêter la « liste » des bénéficiaires, les lieux de destination (les déplacements intra communaux ne peuvent faire l’objet d’un dédommagement.) et le type de prestation remboursable (déplacement en voiture personnelle, en train, en avion, frais de restauration, frais d’hébergement). Il est proposé d’appliquer les remboursements dans le respect des barèmes fiscaux en vigueur.

6. CESSIONS DE TERRAIN

Le conseil sera invité à se prononcer sur des demandes d’acquisition de terrains l’une à la Ville Guizio présentée par M. Philippe Guyot, l’autre aux Prescles par M et Mme Chefdor Gildas. Il conviendra également, de fixer au regard de l’avis des domaines, le prix de cession de délaissé de chemin (ou régularisation) dans les villages de la Saudraie de la ville Guého et du Glétin. Ces projets de cession ont déjà fait l’objet d’une enquête publique. Il sera nécessaire de préciser si ces cessions se font par acte administratif ou par acte notariée.

7. AFFAIRES DIVERSES :

-Accord sur la gratuité pour la location de la salle des fêtes

-Point sur la recherche de médecin

-Point sur les travaux