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Oust à Brocéliande

Publié le 24 mars 2019

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Voici l’ordre du jour du conseil municipal de Sérent qui se réunira le mardi 26 mars avec notamment à l’ordre du jour les questions budgétaires:

1- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR LA VALORISATION DE LA TOURBIERE ET SOLLICITATION DES AIDES
Dans le cadre de la valorisation des tourbières de Kerfontaine, il est envisagé de mettre en oeuvre un partenariat avec le Grand bassin de l’Oust pour effectuer certaines opérations d’aménagement et mettre en oeuvre des animations. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’aides au titre de l’agence de l’eau de la région et du Département. Madame Jouet du GBO viendra présenter en séance les enjeux de cette démarche et le plan de financement de ces actions.
2- PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
L’assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2018 produit par le comptable de la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et rend compte par ailleurs de l’exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Conformément à l’article L. 2121-31 du Code Générale des Collectivités Territoriales, son adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une totale conformité.
LES COMPTES PORTENT SUR LES BUDGETS SUIVANTS :
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe les Bruyères 2
o le budget annexe le paradis
3- AFFECTATION DES RESULTATS 2018
L’assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d’exploitation constaté à l’exercice 2017 pour l’ensemble des budgets. Il est proposé d’affecter les excédents de fonctionnement cumulés de la manière suivante :
o Commune : 595 448,10 € affectation en investissement
o Assainissement : 205 656,09 € report de fonctionnement
o Locaux commerciaux : 17 693,16 € affectation en investissement
o Pôle de services : 14 809,77 € affectation en investissement
o Les Bruyères : 0,86 € report en fonctionnement
4- IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2019
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux des impôts locaux à appliquer en 2019. Au regard des engagements budgétaires la commission propose le maintien des taux.
5- ADOPTIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
L’assemblée sera invitée à délibérer sur les propositions des Budgets primitifs. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen en commission finances.
6- DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE
La commune étudie la possibilité de transférer la médiathèque dans de nouveaux locaux. Ce transfert serait accompagné par une évolution sensible de ses concepts de fonctionnement. Une démarche pour tendre vers un projet intégré à un réseau intercommunal est en cours de réflexion.
Afin de permettre la mise en oeuvre de ce projet, il est possible de solliciter le concours de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (Bretagne). Le conseil est donc invité à demander des aides de l’Etat sur les volets suivants :
– Création, rénovation et mise en accessibilité d’une bibliothèque de lecture publique principale
– Acquisition des équipements (mobilier et matériel) accompagnant la mise en oeuvre de ce projet
– Opération de renouvellement informatique
– Évolution des horaires d’ouverture
Le détail du niveau des aides envisageables sera précisé en conseil.
7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Suite au remplacement de M. Genete, il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine pour une durée de 24 h/semaine. Cet emploi se substitue à celui d’assistant de conservation principal de 1ère classe (13,75 h / semaine)
8- AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION AU SERVICE INCENDIE
Par convention du 11 avril 2018, la commune s’est engagée à prendre en charge une partie de l’emprunt relatif au financement de la construction de la caserne de Plumelec. Cette participation s’élève à 10091 €. Elle est assimilable à une subvention d’équipement aussi il est nécessaire de prévoir son amortissement. Il est proposé de retenir une durée de 15 ans.
9- TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Initialement prévue au 1er janvier 2020 par la Loi NOTRE, cette prise de compétence par l’intercommunalité peut dorénavant être reportée en 2026. Au regard des difficultés techniques et financières qu’engendrerait ce transfert de compétences, il est proposé de le différer. La commune souhaite en outre conserver la maîtrise de la gestion de la station d’épuration et de ces réseaux. Ce
report de transfert de la compétence ne sera effectif que si 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.
10- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE VERS QUESTEMBERT
4 enfants de la commune utilisent le transport scolaire pour se rendre dans les établissements scolaires de Questembert. Le Syndicat Intercommunal de la région de Questembert sollicite une participation aux frais de gestion à hauteur de 44 € par enfant soit 176 €. Le conseil est invité à autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
11- CONVENTION CADRE D’ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION
Ladite convention a pour objet de définir les conditions générales de recours à des services facultatifs du CDG 56. La signature de la présente convention a pour conséquence l’adhésion à un groupement de moyens. Les prestations éventuelles sont, dès lors, tarifées au prix réel et ne sont pas assujetties à la TVA.
12- CELLULES COMMERCIALES 5 ET 6
Le conseil municipal a validé le principe de cession des cellules commerciales 5 et 6. Afin de ne pas pénaliser l’acquéreur il est proposé d’accorder la gratuité de loyer à compter du mois de signature du compromis de vente.
13- AFFAIRES DIVERSES
– Salle de spectacles
– Point sur les travaux en cours
– Questions diverses

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