Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mercredi 12 septembre à 20 heures à la mairie. En voici l’ordre du jour:

 

1. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISE
Par arrêté du 15 février 2019, M. le Préfet a sollicité le concours des communes pour procéder au tirage au sort des personnes issues de la liste électorale susceptible de participer au jury d’assises 2019. En conséquence et compte tenu du fait que le nombre de tiré au sort doit être le triple de celui des jurés fixés pour la circonscription considérée, il est nécessaire de désigner 6 personnes.
2. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin d’ajuster les crédits pour l’opération d’investissement « commerce de bouche » il est nécessaire de prévoir un complément de crédits à hauteur de 75 000 €. Il est proposé d’équilibrer cette dépense prévisionnelle par un recours à l’emprunt d’un montant identique.
3. DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Il est proposé de solliciter l’aide du Département pour trois dossiers :
– Pour le budget principal au titre du Programme de Solidarité territoriale
o Projet de pump park 25 % de 100 000 € soit 25 000 €
o Réhabilitation de la salle de spectacles 25% de 644 000 € soit 100 000 € (le montant de l’aide est plafonné pour l’ensemble à 500 000 €. Une demande complémentaire pourra être sollicitée en 2020)
– Pour le budget assainissement
o Intervention pour mise en conformité du canal venturi de la station d’épuration 20% d’une dépense totale estimée de 8000 €.
4. LOTISSEMENT LES BRUYERES : AMENAGEMENT TARIFAIRE
Afin de finaliser la commercialisation des bruyères, il sera proposé un aménagement tarifaire pour rendre les « grands lots » plus attractifs.
5. LOTISSEMENT LE PARADIS : TARIF DE VENTE DES LOTS
Le lotissement étant dorénavant accessible, il est possible d’arrêter le prix de cession des différents lots. Au regard des dépenses engagées par la commune, le conseil sera invité à fixer ce prix.
6. ATELIERS CULTURELS : REMISE EXCEPTIONNEL
Le chèque d’une famille participant aux ateliers culturels ayant été « égaré » il a été fait opposition à ce chèque. Cette opération étant onéreuse, il est proposé de déduire du coût des ateliers 82 € les frais d’opposition.
7. SUBVENTION AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION « LES MOTARDS CONTRE LA SCLEROSE
Le 7 avril la commune a accueilli la balade des motards contre la sclérose. Afin de finaliser leur budget cette association sollicite une aide de la commune.
8. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
La commune est désormais dans l’obligation de respecter cette directive européenne qui, face à la multiplication des fichiers informatiques, vise à :
– Renforcer les droits des personnes
– Responsabiliser les acteurs traitant des données
– Crédibiliser la régulation
Sa mise en oeuvre suppose l’intervention d’un professionnel. Le Centre de gestion propose cette prestation pour un coût de 3115 €. OBC peut aussi faire appel à un prestataire dans le cadre d’une commande groupée. Dans cette hypothèse le coût pour la commune de Sérent se limiterait à 1577 €. Il est donc proposé de s’associer à cette démarche intercommunale.
9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Un agent relevant de la filière technique ayant réussi son concours d’agent de maîtrise, il est proposé de le nommer dans ce grade étant entendu que les missions qui lui sont confiées (service bâtiment) sont en adéquation avec ce grade.
10. AFFAIRES DIVERSES
a) Point sur les travaux en cours
b) Point sur les projets : salle de spectacles, maison médicale, pump park …
c) Mise en compatibilité du PLU
d) Questions diverses


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