Oust à Brocéliande

Publié le 24 septembre 2017

Sérent. L’ordre du jour détaillé du conseil municipal

Voici l’ordre du jour du conseil municipal de Sérent qui se réunira le mardi 26 septembre à 20 heures à la mairie.

1- PLU : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

Suite aux avis des personnes publiques associées (PPA) et aux conclusions du commissaire enquêteur, le conseil est invité à approuver la modification n°1 du PLU concernant pour l’essentiel une simplification du règlement et le transfert d’une zone 1AUic en 1 AUa (secteur pôle de services). Il est à noter qu’il semble opportun de retenir certaines préconisations des PPA notamment la prise en compte des marges de recul proposées par la Direction Générale des Infrastructures et de l’Aménagement du Morbihan.

2- ACQUISITION D’UN ENSEMBLE BATI EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN COMMERCE DE BOUCHE

La commune a l’opportunité d’accueillir un artisan boucher charcutier traiteur. Toutefois son installation suppose que la commune fasse au préalable l’acquisition de locaux et engage les travaux de mise aux normes. Il sera donc proposé au conseil d’en accepter le principe et d’autoriser le Maire à signer les pièces notariées relevant de cette décision.

3- DECISION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET PRINCIPAL

Au regard du projet d’acquisition de nouveaux bâtiments et compte tenu de certaines grosses réparations (terrains de tennis) qui n’avaient pas été initialement prévues, il convient de prévoir les crédits nécessaires.

4- PLAN DE FINANCEMENT DU POLE RUGBY/FOOTBALL

Compte tenu de l’évolution du dossier et au regard des aides qui peuvent être accordées, le conseil sera invité à adopter un nouveau plan de financement.

5- EXONERATION PONCTUELLE DE LOYER POUR L’INSTALLATION D’UN DENTISTE

A l’image de ce qui a été effectué pour les médecins, M. le Maire propose d’accorder une exonération de loyer à compter de la date de son installation et pour une durée de 6 mois au dentiste qui occupera prochainement le local 8 du pôle commercial.

6- PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL NUMERIQUE POUR L’ECOLE ST JOSEPH.

Par délibération du 18 juillet le conseil municipal a accordé une participation de 4860 € au bénéfice de l’école Saint Joseph pour l’acquisition de matériel numérique pédagogique. Il est proposé d’accorder une aide complémentaire pour permettre l’acquisition des trois ordinateurs. Cette aide complémentaire serait de 1797 €.

7- AMORTISSEMENT DES PARTICIPATIONS

Au regard des règles de la comptabilité publique il convient d’amortir les participations assimilables à des subventions d’équipement. Il est proposé un amortissement sur une durée de 5 ans. Sont concernés par ces amortissements les participations pour l’acquisition du matériel numérique et la subvention accordée pour la Société de chasse en vue de la construction de la maison de la chasse.

8- ADMISSION EN NON–VALEUR

Le 30 mai, le conseil n’avait pas admis en créance éteinte un ensemble de titres d’une valeur de 624 €. Cette créance éteinte étant la conséquence d’une décision de justice elle s’impose à la commune. En conséquence il est donc proposé de prendre acte de la décision de justice et de prendre les dispositions budgétaires qui sont imposées.

9- AFFAIRES DIVERSES

-Information sur les marchés

-CNI/Passeports

-Point sur les projets :

– Lotissement

– Missions d’assistances à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de secteurs du bourg

– Salles de spectacles

– Questions intercommunales