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Oust à Brocéliande

Publié le 16 juillet 2018

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 17 juillet 2018 à 20 h 00, salle du Conseil Municipal de la Mairie
En introduction du conseil M. Gérard Lejalé viendra présenter le projet de réaménagement de la rue des Tilleuls.
Au regard des avis formulés par la commission des affaires scolaires, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur les points suivants :
1- LE COUT DE REVIENT D’UN ENFANT DE L ’ECOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR
L’ANNEE CIVILE
2- LA FIXATION DE LA PARTI CIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTI ONNEMENT DE L ’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L ’ANNEE CIVILE.
3- LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L ’ECOLE PUBLIQUE
4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
5- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
6- LA FIXATION DU TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2018/2019.
7- LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR
8- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE 2018/2019
9- TARIFS DE L ’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE 2018/2019
10-ACTIVITES DU MERCREDI MATIN
Un terme étant mis aux TAP, il est proposé d’organiser des activités le mercredi matin. Si la nature de ces activités demeure à être précisée (sport, culture, …) ainsi que les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Il est proposé au conseil d’apprécier dès à présent le caractère payant ou non de ces prestations.
11-ATELIERS CULTURELS
Ce dispositif était jusqu’à présent pris en charge par la communauté de communes. Cette dernière ayant décidé de transférer ces activités aux communes intéressées, il est proposé de les organiser directement par la commune. Afin de conserver une cohérence dans l’application de ces animations il est proposé de reconduire les tarifs en vigueur soit 82 € par enfant par an. Le transfert de charges lié à l’évolution des compétences exercées fera l’objet d’une CLECT à l’échelon intercommunal. Les familles pouvaient bénéficier de bons CAF pour payer ces prestations aussi il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention avec la CAF pour permettre la poursuite de ce mode de paiement.

12-AMENAGEMENT DE TARIFS POUR LES SERVICES FUNERAIRES
La commune a réservé dans l’extension du cimetière, un certain nombre d’emplacements dédié aux sépultures enfants. Afin de tenir compte de la particularité de ces obsèques, il est proposé d’apporter des aménagements tarifaires.
Le prix de la concession d’une durée de 15 ans serait de 10 euros pour les enfants de 7 ans et moins. Le renouvellement de ladite concession se ferait sur la base du tarif « classique » (actuellement 134,00 €). La taxe d’inhumation demeurerait en vigueur (45 €) et les travaux de marbrerie comprenant la pose d’un caveau, le creusage d’une pleine terre demeureraient à la charge des familles.
Parallèlement, il est proposé d’accorder la gratuité au salon funéraire pour ces enfants en chambre froide et/ou présentation en salon pour une durée de 3 jours. Le conseil est invité à en délibérer.
13-ACQUISITION D’UNE PARCELLE A TITRE GRACIEUX
M. Menant propose de céder à titre gracieux, une parcelle de 314 m² jouxtant des terrains communaux à l’entrée du bourg. M. le maire propose d’accepter cette proposition étant entendu que les frais attachés à cette opération seront à la charge de la commune. Cette acquisition se fera par acte notarié.
14-ACQUISITION DU HANGAR A DESTINATION DES BOULISTES ET DE L’EMPRISE FONCIERE
Afin de doter les boulistes d’un équipement couvert, la commune a engagé des travaux d’aménagement du hangar, rue des rosiers, qui appartient au CCAS. Ce bien étant destiné à l’intérêt général il est proposé d’en faire l’acquisition à l’euro symbolique. L’acquisition sera
effectuée par acte administratif.
15- TRAVAUX RUE DES TILLEULS
Les travaux d’aménagement de la rue des tilleuls entrant directement dans le cadre des aménagements visant à sécuriser la circulation dans le bourg, il est proposé de solliciter l’aide du Département au titre des amendes de police. Le coût estimé de cette opération est de l’ordre de 78550 € HT.
16- COMPLEMENT AU PROGRAMME VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION
Afin d’améliorer sensiblement la qualité de la route desservant le secteur de La Petite Haie, il
est nécessaire d’entreprendre des travaux de réhabilitation de voirie. En conséquence, il est
proposé de solliciter l’aide du Département pour ces travaux complémentaires dont le coût est
estimé à près de 25000 €.
17- CONVENTION AVEC LES M ATERIAUX DE L’OUST EN VUE DE LA REHABILITATION DE VOIRIE
Au regard de l’activité les matériaux de l’Oust, la voirie du secteur de la petite haie s’est dégradée. En conséquence, il est proposé de passer une convention avec l’entreprise concernée visant à la prise en considération technique et financière des incidences de l’activité
sur l’état de la route.
18-BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE
Compte tenu de l’évolution des dépenses prévisionnelles et recettes, il sera proposé un ajustement du budget principal.
19-AMORTISSEMENT DE FRAIS D’ETUDES
Dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace santé, il a été nécessaire de faire une étude sur la délimitation de la zone humide. Les services de la trésorerie ont indiqué qu’il convenait d’amortir cette dépense de 2050 €. Il est proposé un amortissement sur deux ans.
20-EXONERATION DE PENALITES DE RETARD
Des pénalités de retard avait été indûment appliquées à plusieurs entreprises (SARL LEBEL, SARL POLAIR, SAS REALU) pour les travaux dans le local camping. Leur suppression suppose une délibération du conseil municipal qui est donc invité à se prononcer sur ce point.
21-ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF AU DESHERBAGE CHIMIQUE
Dans le cadre de la politique de protection de l’environnement, il est envisagé de faire l’acquisition d’un matériel de désherbage d’un coût supérieur à 12 000 € HT. La commune s’étant engagé dans le processus « zéro phyto » elle peut bénéficier d’une aide de la région à hauteur de 40%. Il est proposé de solliciter cette aide.
22-EQUIPEMENTS SPORTIFS – VESTIAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
En complément des dossiers déjà déposés et compte tenu de la nécessité de créer de nouveaux vestiaires sur le terrain d’honneur Pierre Guého, il est proposé de demander le concours du Département au titre du PSD (25%) pour participer au financement de cette opération.
23-AFFAIRES DIVERSES

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