Publié le 20 janvier 2016

Val d’Oust. L’inéligibilité de Michel Guégan sème le doute

Décidément, la naissance de la commune nouvelle du Val d’Oust se fait plutôt dans la douleur. Après quelques incertitudes, quelques péripéties, voici donc une nouvelle affaire qui fait désordre. Le Tribunal administratif de Rennes a condamné Michel Guégan à 3 mois d’inéligibilité parce que ses comptes de campagne n’étaient pas en équilibre.

Cette décision sème le trouble au sein de la commune du Val d’Oust. Et notamment autour d’une question : Michel Guégan a-t-il précipité l’élection au poste de maire de la commune du Val d’Oust sachant qu’il pouvait faire l’objet d’une condamnation?

« C’est probablement pas une grande affaire mais à quelques jours, il n’aurait pas pu devenir maire de la nouvelle commune ce qui m’interroge sur la précipitation qui entoure cette fusion ! », écrit par exemple, David Cabas, dans son blog.

Dire que la fusion des trois communes a été accélérée pour permettre à Michel Guégan d’échapper aux conséquences d’une telle condamnation est peut-être excessif. Mais par contre, que l’élection du poste de maire  ait été avancée dans ce but, là il y a de quoi s’interroger. Pour avoir une référence législative, il faut s’intéresser au texte de l’article L118-4 du code électoral qui stipule notamment que « l’inéligibilité …/… s’applique à toutes les élections. Toutefois, elle n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision. »

Ainsi donc, si la décision du tribunal était intervenue avant l’élection du maire du Val d’Oust, Michel Guégan n’aurait pas pu être candidat alors que désormais ce titre ne peut plus être mis en cause. Simple coincidence ou alors Michel Guégan a-t-il précipité l’élection du maire du Val d’Oust pour échapper à l’inéligibilité? C’est la question qui circule en ce moment au Val d’Oust.

En tout cas, un certain nombre d’élus, dont Florence Prunet, conseillère départementale et candidate au poste de maire, battue d’une voix seulement, sont bien décidés à avoir des réponses aux questions qui se posent aujourd’hui. Un peu de clarification permettrait au moins d’assainir un climat qui devient franchement malsain et dont la commune nouvelle du Val d’Oust aurait bien pu se passer… Entre cette question et celle du choix du rattachement à une intercommunalité, la prochaine réunion du conseil municipal fixée au mercredi 27 janvier prochain pourrait bien être animée. Un début de mandat tonitruant…

Nous avons évidemment voulu poser la question à l’intéressé, Michel Guégan, qui n’était pas joignable cet après-midi et ce soir. Mais nos colonnes lui sont toutes ouvertes.