Publié le 18 décembre 2015

Intercommunalité. Pourquoi la CCVOL n’échappera pas à la fusion

Le rejet par la CCVOL du plan de fusion intercommunale établi par le préfet du Morbihan ne devrait être qu’un coup d’épée dans l’eau. Car pour que ce vote soit efficace, il faut qu’il soit confirmé par la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale), qui se réunira au début de l’année prochaine. Il est peu probable que cette démarche aboutisse, même si la CCVOL a la taille suffisante pour rester seule. En effet, les décisions de la CDCI doivent être prises à la majorité des deux-tiers. Il faut donc qu’une large majorité d’élus composants cette commission se range derrière l’avis de la communauté de communes qui voudrait échapper au plan préfectoral. Pour ne donner qu’un exemple, Bruno Gicquello, le maire de Malestroit -comme Alain Launay le président de la CCVOL- font partie de cette CDCI. Or, Bruno Gicquello est un farouche partisan du rapprochement de la CCVOL avec Guer et La Gacilly comme il l’a réaffirmé jeudi soir. On peut être sur en ce qui le concerne qu’il ne soutiendra pas, lors de la réunion de cette commission, la décision prise jeudi soir par la CCVOL et qu’il avalisera le plan du préfet.

Dans un commentaire sur ce sujet, un de nos internautes pose cette question « le préfet nommé par le gouvernement peut il passer outre l’expression de la volonté des électeurs ». La réponse est : oui!. Le préfet, représentant de l’Etat, dispose de tout l’arsenal juridique qui lui permet d’imposer sa vision de l’organisation du territoire.

Le débat qui s’est instauré sur ce point, jeudi soir à la CCVOL, illustre bien les doutes des communes sur cette marche forcée vers la fusion. Certaines n’ont pas de liens géographiques au sein de la future entité et ne seraient pas contre une fusion mais avec Ploërmel, par exemple. D’autres sont hostiles au gigantisme et à l’inhumanité de telles entités. La plupart sont effrayées par le rythme effréné auquel cette réforme pourtant lourde de conséquences est menée. Le résultat se retrouve dans les votes émis par les 16 conseils municipaux de la CCVOL : 8 pour, 8 contre et par la CCVOL : 18 contre le plan du préfet, 16 pour.

Pour en savoir plus sur le calendrier et la procédure de la réforme,  cliquez-ici pour avoir accès au dossier complet. publié sur le site de la Préfecture. Sinon nous publions ci-dessous un extrait de ce dossier qui rappelle le calendrier et la procédure :

La procédure et le calendrier de la réforme

Le cas des syndicats intercommunaux

Le plan du préfet prévoit la dissolution des syndicats intercommunaux des transports scolaires de la CCVOL et du syndicat sportif de Saint-Abraham et La Chapelle-Caro. La CCVOL s’est déclarée défavorable à l’unanimité à la dissolution de ce dernier qui assure la gestion du complexe des Nouettes. Selon Gaëlle Berthevas, maire de Saint-Abraham le préfet aurait reconnu qu’il s’agissait d’une « erreur ». Pourtant cette décision ne vise pas seulement le territoire de la CCVOL, c’est une règle qui accompagne la mise en oeuvre de la réforme territoriale d’une manière générale qui est définie ainsi dans le guide officiel de la Préfecture : « Doit être poursuivi l’objectif de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes. »

A titre d’information, voici un autre extrait tiré d’un précédent document publié sur le site de la Préfecture. Il renvoie à une précédente réflexion, remontant à 2011 où déjà figurait le projet de suppression de syndicats :

« I – Le projet de SDCI élaboré en 2011
1°) Les mesures prévues
– la couverture intégrale du département par des EPCI à fiscalité propre :
le rattachement des 6 communes isolées (Beignon, Moréac, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Houat et Hoëdic) à une communauté de communes existante ou fusionnée.
– la rationalisation des EPCI à fiscalité propre :
la fusion entre la CA du pays de Lorient et la CC de la région de Plouay, du Scorff au Blavet.
la création d’une grande CC à 24 membres sur le pays d’Auray, issue de la fusion d’Auray-Communauté, de la CC des Trois Rivières, de la CC de la Côte des Mégalithes et de la CC de la Ria d’Etel, ainsi que le rattachement des communes isolées de Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Houat et Hoëdic.
la fusion entre Baud-Communauté et Locminé-Communauté, ainsi que le rattachement de la commune isolée de Moréac à cette nouvelle entité.
le rapprochement des EPCI à fiscalité propre sur le territoire du pays de Ploërmel.
– la diminution du nombre de syndicats :
La dissolution de 28 syndicats intercommunaux et de 10 syndicats mixtes, soit une réduction globale de 38 syndicats sur les 110 existants (-34,5 %). »