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Publié le 17 décembre 2015

Intercommunalité. La CCVOL rejette le plan du Préfet

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Les communautés sont « vivement » invitées à fusionner pour former des entités plus grandes. C’est une obligation pour les communautés de communes inférieures à 15 000 habitants. Au-delà il n’y a théoriquement pas d’obligation à fusionner. Théoriquement, car c’est le préfet qui a la main sur cette décision. C’est lui qui peut imposer le regroupement de plusieurs intercommunalités. Il a d’ailleurs publié un plan fixant sa vision de ces regroupements. Théoriquement la CCVOL et ses 20 000 habitants n’est pas obligée de fusionner. Mais le plan du préfet prévoit qu’elle soit rattachée à ses deux voisines, La Gacilly et Guer. Une perspective qui ne séduit pas toutes les communes de la CCVOL. Obligées de se prononcer sur ce plan, 8 d’entres elles l’ont accepté, mais 8 autres l’ont rejeté.

Ce jeudi soir, la CCVOL qui se réunissait à Saint-Laurent-sur-Oust, était invitée à donner son avis. Pour ou contre le plan du préfet? Telle était la question à laquelle les délégués étaient invités à répondre, à bulletins secrets. Par 18 voix contre 16, les délégués ont dit non au plan du préfet.

Compte-tenu de la complexité du processus imaginé par l’Etat pour s’opposer à la vision préfectorale, ce vote n’inversera sans doute pas le cours des choses. Le Préfet a en effet toute latitude pour imposer son plan. Nous reviendrons sur cette information.

1 commentaire "Intercommunalité. La CCVOL rejette le plan du Préfet"

  1. Le vote quel qu’en soit le résultat est l’expression « démocratique » qui traduit la liberté , alors que dans les pays où cette liberté n’existe pas ce sont les instances soit militaires soit dictatoriales qui décide in fine, alors je pose la question : le préfet nommé par le gouvernement peut il passer outre l’expression de la volonté des électeurs?

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