Accueil / Oust à Brocéliande / Pays de Malestroit / Caro / Caro. Les coulisses du compte-rendu « arrangé » du conseil municipal

Publié le 28 décembre 2014

Caro. Les coulisses du compte-rendu « arrangé » du conseil municipal

la réunion du conseil municipal de Caro, le 17 décembre
la réunion du conseil municipal de Caro, le 17 décembre

Vous avez sans doute lu, samedi, dans un quotidien régional, un compte-rendu du conseil municipal de Caro dans lequel il est fait état du vote des élus contre le transfert de compétences du musée à la CCVOL. Ce sujet est même présenté comme l’objet principal de la réunion qui s’est tenue le 17 décembre. Cette présentation appelle un certain nombre de remarques. D’abord, il ne s’agit pas d’un compte-rendu journalistique puisque j’étais le seul journaliste présent dans la salle. Alors pourquoi n’ai-je pas évoqué ce sujet? Tout simplement parce qu’il n’a pas été évoqué pendant la réunion officielle du conseil municipal, mais tout à la fin « après les questions diverses », précise Noël Colineaux que nous avons interrogé samedi en début d’après-midi. « C’était après votre départ, mais ce n’est pas parce que vous n’étiez pas là qu’on a évoqué ce sujet », précise le maire. Ben voyons…

Car en effet, j’ai quitté la salle du conseil, après avoir suivi une bonne partie des questions diverses, alors que les élus abordaient la préparation du bulletin municipal. C’est donc après que, d’un seul coup, les élus se seraient mis à discuter du musée de la résistance et du transfert de compétence et qu’ils auraient décidé de rajouter un point à l’ordre du jour. Je mets du conditionnel puisqu’il n’y avait plus aucun témoin. Toujours selon le maire le vote se serait tenu à bulletins secrets… Tout ça sent quand même la préméditation et c’est inquiétant, parce qu’elle s’exonère d’un certain nombre d’obligations liées au fonctionnement d’un conseil municipal et foule aux pieds la liberté de la presse, le droit et le devoir d’informer objectivement la population. Inquiétant aussi parce que Noël Colineaux est également vice-président de la CCVOL et en plus chargé des finances. A ce titre, il devrait être le garant du respect des institutions, une sorte de modèle d’objectivité… Or, si l’on s’en réfère aux textes cette délibération est tout simplement illégale, parce qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour (voir la convocation au conseil municipal ci-dessous).

Que dit la loi? 

Voici un résumé de ce que dit la loi :
« Le maire établit l’ordre du jour pour la convocation et il l’y joint. Lors de la réunion, il ne peut pas s’écarter de cet ordre du jour. Ne peuvent être adoptées et votées que des questions qui ont été mentionnées à l’ordre du jour. Mais il est cependant libre, dans le cadre de cet ordre du jour de choisir les questions mises au débat, dans l’ordre qu’il souhaite. Il n’est pas tenu d’appeler toutes les questions en débat. Le maire est le maître de l’ordre du jour. Une question ne peut pas déboucher sur une délibération, sur une décision, si elle n’a pas été au préalable portée à l’ordre du jour. Elle doit faire l’objet d’une convocation.

Lors des séances, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales, mais elles ne peuvent pas donner lieu à délibération. Ils peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, qui pourra être discutée et faire l’objet d’une décision dans une séance ultérieure. Pour qu’une délibération soit légale, qu’elle ait fait l’objet d’une convocation. Au cours d’une séance, les conseillers municipaux ne peuvent pas demander, même s’ils sont tous d’accord, de mettre une question à l’ordre du jour de la séance et délibérer sur une question qui n’a pas fait l’objet d’une convocation. » (Source : « les rendez-vous juridiques de mairie-conseil » organisme dépendant de la caisse des dépôts)

Par contre la délibération qui était légale, c’est celle du mardi 25 novembre au cours de laquelle le conseil municipal de Caro a adopté à la quasi unanimité le transfert de compétences du musée à la CCVOL ainsi que le transfert de charges. Je vous renvoie au compte-rendu de cette réunion, notamment sur ce point que nous avons assuré en direct.

Donc, les conseillers municipaux ont, en catimini, pris une délibération illégale censée revenir sur une délibération… légale. Une histoire de fou. C’est surtout l’histoire d’une manipulation assez inquiétante pour la démocratie. Car le compte-rendu de cette réunion tel qu’il a été publié dans ce quotidien a vraisemblablement été transmis par la mairie (je le répète : il n’y avait aucun autre journaliste que moi à cette réunion) qui l’a donc « arrangé » pour mettre en valeur un sujet et influencer les esprits. Ce qui est grave, c’est qu’aucun garde-fou n’a fonctionné, aucune vérification de l’information n’a été effectuée, ni même la précision de la source (ce qui aurait au moins permis d’établir l’origine du texte. Il aurait suffit d’indiquer « selon la mairie », « selon le maire », « la mairie nous communique… »). Loin de moi l’idée de donner des leçons, mais c’est juste l’occasion de mettre en évidence la fragilité du processus démocratique, renforcée par les modifications apportées aux élections municipales. Dans nombre de communes, ce sont des listes monolitiques qui ont été élues, sans le moindre opposant qui pourrait au moins jouer le rôle de garde-fous. Hélas, le conseil municipal de Caro est l’illustration de cette dérive, avec des élus qui acceptent de cautionner des pratiques contestables alors que leur honneur serait au moins de jouer le rôle de modérateurs. C’est l’occasion d’insister sur le rôle essentiel que doit jouer la presse dans ce contexte.

Interrogé par nos soins, samedi en début d’après-midi, Noël Colineaux nous a expliqué que cette décision avait été prise suite au recours engagé par la commune de Malestroit contre la décision de la CCVOL, pour dire que la première délibération du conseil de Caro n’était valable qu’à la condition que le transfert de charges soit effectif. En clair, si le recours de Malestroit abouti, la commune de Caro ne serait plus liée par son premier vote. Quant à la légalité de cette délibération « on verra bien. Si la préfecture ne l’accepte pas, on fera une autre réunion… », rétorque-t-il. Chacun appréciera…

C’est une vision simpliste des choses. D’une part, on vient de le démontrer, la procédure utilisée est illégale, d’autre part, il y a désormais sans doute suffisamment de communes qui ont voté en faveur du transfert pour qu’il soit irréversible. En effet, la date butoir est fixée au 31 décembre, voire au 2 janvier. Le maire de Caro ne cache pas que son intention par ce vote inattendu et caché est de en fait d’alerter les autres communes, et de tenter une mobilisation contre le recours de Malestroit. Cette commune est en effet très isolée, puisque le maire de Saint-Marcel, Joël Leveau pourtant extrêmement virulent contre la CCOVL (c’est lui qui avait en effet fustigé la décision qui conduisait sa commune à payer « à perpét » lors de la fameuse réunion de septembre) a fini par se rallier à la CCVOL.

La suite de nos révélations

Restez nous fidèles, nous allons tenter de continuer à faire notre travail honnêtement. Voici quelques-uns des sujets que nous allons vous proposer dès demain.

-La vérité sur le projet immobilier que veut acheter la commune de Caro

-Les projets de fusion et de mutualisation de la CCVOL

-Notre éditorial sur les tentatives de nous faire taire

La seule possibilité -sans doute- d’inverser le déroulement des évènements serait que la CCVOL se réunisse avant le 31 décembre pour revenir sur sa décision d’accepter le transfert de compétences. Cela semble matériellement difficile, mais le maire de Caro devrait tenter cette semaine de mobiliser ses partenaires dans ce sens.

Jacky Guyon

En annexe : les ordres du jour des deux derniers conseils municipaux :

Celui du 17 décembre :

 convoc caro 2

Celui du 25 novembre :

 

caro convoc 1

 

7 commentaires "Caro. Les coulisses du compte-rendu « arrangé » du conseil municipal"

  1. Bravo pour votre travail d’investigation.
    Malheureusement, nombreux sont les conseils municipaux du Canton de MALESTROIT qui agissent de la sorte.
    Petits arrangements entre amis …. La démocratie est bafouée.
    Vive la liberté de la presse.

  2. Merci,
    Je ne suis pas dupe, mais pragmatique. Si d’aventure, d’autres se livrent à ce genre d’exercice, qu’ils sachent que ça se saura. Dès que j’en aurai le temps je me pencherai de très près sur la vie de certaines communes. Je n’en dis pas plus. Je crois qu’il est utile que le maximum de citoyens participent aux réunions publiques, notamment aux conseils municipaux pour vérifier le bon fonctionnement des institutions.

  3. Tout de même que de manipulations politiciennes de la part de petites gens qui n’avaient au départ que du bon sens, une envie de bien faire, c’est vraiment désolant…
    Courage à l’équipe municipale de Malestroit

    1. Il y a des problèmes dans certaines communes selon vos dires (mais qui ne fait jamais d’erreur(s))
      Attention a travers cela de ne pas faire le JEU de Malestroit
      Petite « ville » qui fait ELLE aussi des ERREURS.qu’on se le dise.

  4. Vous êtes journaliste il est maire
    Il est la pour informer ça commune (le maire) .Vous êtes la pour informer vos lecteurs (le journaliste ).
    Nous avons tous ,un jour,besoin des uns ou des autres,soyons(tous)tolérants.
    Chacun comprend(votre article)a ça façon
    La proposition (du maire) a ça façon
    est-il nécessaire pour autant de laver votre linge en public.bonne fêtes de fin d’année a tous.

    1. Bonsoir,
      Si le rôle du journaliste est bien d’informer, celui du maire est avant tout de gérer la commune au mieux de l’intérêt général et donc de ses administrés dont il a reçu mandat. Je n’ai aucun linge à laver en public. Si vous consulter le site vous verrez que j’ai couvert de nombreux sujets sur Caro d’une façon très positive. Là, il y a problème. Il m’appartenait de le traiter sans complaisance. Ceci étant fait, je n’ai rien d’autre à ajouter. Pour moi, le sujet est clos. Je ne nourris aucun rancune. J’ai fait mon travail, la vie continue et il n’est pas question de rentrer dans une sorte de croisade contre qui que ce soit. Tous les sujets qu’ils viennent de Caro, Malestroit, de la CCVOL, de Saint-Abraham, de Questembert de Ploërmel, ou d’ailleurs seront toujours traités avec un a priori positif et sur la base de la confiance.
      Le tout, c’est de ne pas la trahir…
      Bonne année 2015, à vous, à vos proches et à tous les habitants de notre belle région

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Articles similaires