Caro. Les coulisses du compte-rendu « arrangé » du conseil municipal

Voici un résumé de ce que dit la loi :
« Le maire établit l’ordre du jour pour la convocation et il l’y joint. Lors de la réunion, il ne peut pas s’écarter de cet ordre du jour. Ne peuvent être adoptées et votées que des questions qui ont été mentionnées à l’ordre du jour. Mais il est cependant libre, dans le cadre de cet ordre du jour de choisir les questions mises au débat, dans l’ordre qu’il souhaite. Il n’est pas tenu d’appeler toutes les questions en débat. Le maire est le maître de l’ordre du jour. Une question ne peut pas déboucher sur une délibération, sur une décision, si elle n’a pas été au préalable portée à l’ordre du jour. Elle doit faire l’objet d’une convocation.

Lors des séances, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales, mais elles ne peuvent pas donner lieu à délibération. Ils peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, qui pourra être discutée et faire l’objet d’une décision dans une séance ultérieure. Pour qu’une délibération soit légale, qu’elle ait fait l’objet d’une convocation. Au cours d’une séance, les conseillers municipaux ne peuvent pas demander, même s’ils sont tous d’accord, de mettre une question à l’ordre du jour de la séance et délibérer sur une question qui n’a pas fait l’objet d’une convocation. » (Source : « les rendez-vous juridiques de mairie-conseil » organisme dépendant de la caisse des dépôts)

Par contre la délibération qui était légale, c’est celle du mardi 25 novembre au cours de laquelle le conseil municipal de Caro a adopté à la quasi unanimité le transfert de compétences du musée à la CCVOL ainsi que le transfert de charges. Je vous renvoie au compte-rendu de cette réunion, notamment sur ce point que nous avons assuré en direct.

Donc, les conseillers municipaux ont, en catimini, pris une délibération illégale censée revenir sur une délibération… légale. Une histoire de fou. C’est surtout l’histoire d’une manipulation assez inquiétante pour la démocratie. Car le compte-rendu de cette réunion tel qu’il a été publié dans ce quotidien a vraisemblablement été transmis par la mairie (je le répète : il n’y avait aucun autre journaliste que moi à cette réunion) qui l’a donc « arrangé » pour mettre en valeur un sujet et influencer les esprits. Ce qui est grave, c’est qu’aucun garde-fou n’a fonctionné, aucune vérification de l’information n’a été effectuée, ni même la précision de la source (ce qui aurait au moins permis d’établir l’origine du texte. Il aurait suffit d’indiquer « selon la mairie », « selon le maire », « la mairie nous communique… »). Loin de moi l’idée de donner des leçons, mais c’est juste l’occasion de mettre en évidence la fragilité du processus démocratique, renforcée par les modifications apportées aux élections municipales. Dans nombre de communes, ce sont des listes monolitiques qui ont été élues, sans le moindre opposant qui pourrait au moins jouer le rôle de garde-fous. Hélas, le conseil municipal de Caro est l’illustration de cette dérive, avec des élus qui acceptent de cautionner des pratiques contestables alors que leur honneur serait au moins de jouer le rôle de modérateurs. C’est l’occasion d’insister sur le rôle essentiel que doit jouer la presse dans ce contexte.

Interrogé par nos soins, samedi en début d’après-midi, Noël Colineaux nous a expliqué que cette décision avait été prise suite au recours engagé par la commune de Malestroit contre la décision de la CCVOL, pour dire que la première délibération du conseil de Caro n’était valable qu’à la condition que le transfert de charges soit effectif. En clair, si le recours de Malestroit abouti, la commune de Caro ne serait plus liée par son premier vote. Quant à la légalité de cette délibération « on verra bien. Si la préfecture ne l’accepte pas, on fera une autre réunion… », rétorque-t-il. Chacun appréciera…

C’est une vision simpliste des choses. D’une part, on vient de le démontrer, la procédure utilisée est illégale, d’autre part, il y a désormais sans doute suffisamment de communes qui ont voté en faveur du transfert pour qu’il soit irréversible. En effet, la date butoir est fixée au 31 décembre, voire au 2 janvier. Le maire de Caro ne cache pas que son intention par ce vote inattendu et caché est de en fait d’alerter les autres communes, et de tenter une mobilisation contre le recours de Malestroit. Cette commune est en effet très isolée, puisque le maire de Saint-Marcel, Joël Leveau pourtant extrêmement virulent contre la CCOVL (c’est lui qui avait en effet fustigé la décision qui conduisait sa commune à payer « à perpét » lors de la fameuse réunion de septembre) a fini par se rallier à la CCVOL.

La suite de nos révélations

Restez nous fidèles, nous allons tenter de continuer à faire notre travail honnêtement. Voici quelques-uns des sujets que nous allons vous proposer dès demain.

-La vérité sur le projet immobilier que veut acheter la commune de Caro

-Les projets de fusion et de mutualisation de la CCVOL

-Notre éditorial sur les tentatives de nous faire taire

La seule possibilité -sans doute- d’inverser le déroulement des évènements serait que la CCVOL se réunisse avant le 31 décembre pour revenir sur sa décision d’accepter le transfert de compétences. Cela semble matériellement difficile, mais le maire de Caro devrait tenter cette semaine de mobiliser ses partenaires dans ce sens.

Jacky Guyon

En annexe : les ordres du jour des deux derniers conseils municipaux :

Celui du 17 décembre :

Celui du 25 novembre :