Publié le 25 novembre 2014
EN DIRECT. Caro adopte le transfert du musée à la CCVOL
Le conseil municipal de Caro qui se réunit ce mardi soir examine la question du transfert de compétences du musée de la Résistance à la CCVOL.
Maire de Caro, Noël Colineaux est aussi vice-président de la CCVOL, chargé des finances. Il est donc directement concerné par ce dossier qui divise la communauté de communes. C’est lui en effet qui a réalisé « l’audit » portant sur les comptes du musée.
Devant son conseil, il est revenu point par point sur les différentes étapes de ce dossier, apportant son éclairage notamment sur la décision de la CLECT qui est au coeur de la polémique.
« Normalement, cette étude devait être faite sur les trois dernières années. Mais Malestroit et Saint-Marcel estimaient que cette période n’était pas représentative et ont demandé que l’étude ne concerne que la dernière année, ce qu’a accepté la CLECT… », rappelle Noël Colineaux. Puis il communique le résultat chiffré de cette étude en détail. Nous ne reprenons que les grandes masses. Pour l’année 2013 le total des charges s’est élevé à 214 843 euros dont 133 626 euros pour le personnel. Le total des recettes s’élève à 223 304 euros, dont un reliquat de 32 018 euros provenant de la vente d’un char. La comparaison de ces deux masses fait apparaître un léger excédent de 8400 euros.
« Les communes de Malestroit et Saint-Marcel versaient chacune 24 000 euros, soit 48 000 euros. Si on retranche les 8000 euros, la participation représente 40 000 euros. J’ai proposé de retenir cette somme, soit 20 000 euros par commune et la commission a donné un avis favorable », explique Noël Colineaux. Dans le débat qui a suivi, Mme Carole Blanco-Hercelin (déléguée de Malestroit) et Joël Leveau (maire de Saint-Marcel) ont estimé que lorsque le musée sera reconstruit il dégagera des excédents et demandaient donc que leur participation soit limitée à 5 ans. « J’ai dit que lorsqu’il y avait un transfert de charges, c’était ad vitam aeternam. J’ai demandé aux services de la CCVOL de vérifier qu’une telle clause était légale. Le vote a donc porté juste sur le transfert de charges sans les cinq ans en attendant la vérification des critères », poursuit Noël Colineaux.
Il a rappelé que le maire de Malestroit, Bruno Gicquello avait remis en cause l’avis de la CLECT parce que n’y figurait pas la limite à 5 ans. « La préfecture a indiqué que cette clause ne devait pas figurer dans la délibération. Le conseil communautaire a adopté celle-ci sans la durée de 5 ans », relate Noël Colineaux. Dans ce cas, souligne-t-il, il suffisait de la majorité pour voter. « La CLECT avait la possibilité d’engager une négociation sur le montant de la participation de Malestroit et Saint-Marcel. Mais dans ce cas il aurait fallu un vote à l’unanimité et un seul vote contre aurait empêché le transfert », souligne-t-il.
Une discussion s’engage entre les élus de Caro, dont beaucoup demandent ce que coûtera cette opération à la commune. Le maire rappelle que ce sera la CCVOL qui assumera la gestion de l’équipement. Les élus s’interrogent aussi sur l’avenir du musée qui devra rester plus ou moins longtemps fermé pour travaux. Dans la conversation, Noël Colineaux revient sur les charges de personnel qui pèsent sur le musée (ndlr: 133 000 euros par an pour quatre employés). « Au départ, on ne devait pas reprendre le personnel », rappelle-t-il.
Le conseil demande un vote à bulletins secrets. D’abord sur la modification des statuts de la CCVOl pour y intégrer le musée qui est adoptée par 13 voix, ensuite sur le rapport de la CLECT qui est adopté par 14 voix sur 15.
