Justice
Justice 0
Malestroit. L’aide-soignante qui impute sa sclérose en plaque à sa vaccination pourrait être indemnisée
NANTES, 12 juin 2025 (PressPepper) – « Le rapporteur public a préconisé ce jeudi 12 juin 2025 à…
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La Gacilly. Accusé d’avoir violé des amies de sa fille, le sexagénaire reste en prison
RENNES, 18 avril 2025 (PressPepper) – « La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes…
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Malestroit. Climatisation du Pass Temps : la commune devra payer la réparation
« NANTES, 28 mars 2025 (PressPepper) – La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué la…
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Carentoir. Prison à domicile pour le boulanger qui avait provoqué un accident en état d’ivresse
RENNES, 19 février 2025 (PressPepper) – La cour d’appel de Rennes a confirmé ce mercredi 19…
Justice 0
Guer-Carentoir. Un entrepreneur blanchi d’accusations de violences conjugales
RENNES, 27 novembre 2024 (PressPepper) – » Le tribunal correctionnel de Rennes a relaxé ce mercredi 27…
Justice 2
Caro. Collision mortelle : condamnation de principe requise en appel pour l’automobiliste
RENNES, 26 novembre 2024 (PressPepper) – « Le parquet général de la cour d’appel de Rennes a…
Justice 0
Vannes-Questembert. Prison ferme pour le « nationaliste breton » qui multipliait les injures racistes
NANTES, 14 novembre 2024 (PressPeper) – « Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné ce jeudi 14…
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Questembert. Nouvelle peine pour l’ex-chef d’entreprise
RENNES, 13 novembre 2024 (PressPepper) – « La cour d’appel de Rennes a condamné ce mercredi 13…
Justice 0
Berric. L’annulation de la préemption d’un terrain met en péril la construction de 18 logements
RENNES, 31 octobre 2024 (PressPepper) – Le tribunal administratif de Rennes a annulé la préemption qu’avait…
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Ploërmel. Les auteurs présumés d’attaques à la voiture-bélier restent en prison avant leur procès
RENNES, 15 octobre 2024 (PressPepper) – La cour d’appel de Rennes a rejeté les demandes…