Justice

Publié le 26 novembre 2024

Caro. Collision mortelle : condamnation de principe requise en appel pour l’automobiliste

RENNES, 26 novembre 2024 (PressPepper) – « Le parquet général de la cour d’appel de Rennes a requis, ce mardi 19 novembre 2024, la condamnation d’un automobiliste d’Elven (Morbihan) qui avait été impliqué dans un dramatique accident de la route à Caro (Morbihan) à l’issue duquel son passager et meilleur ami était décédé. 

Pour rappel, le 16 septembre 2018, en fin de matinée, sur l’axe Ploërmel-La Gacilly, une moto s’était vue couper la priorité par cet automobiliste qui s’était engagé au stop, au carrefour du Grand-Village à Caro. Le conducteur de la moto avait été grièvement blessé et conserve encore aujourd’hui une invalidité de « 80 % ». La fille du motard – qui était assise derrière lui – avait été davantage épargnée, mais le passager de la voiture – qui était le « meilleur ami » de l’automobiliste d’Elven – était lui décédé des suites de ses blessures. Il n’y avait pourtant « aucun piège » à ce « carrefour banal » qui ne présente « aucune difficulté particulière », a-t-il été dit à l’audience.

En première instance, le tribunal correctionnel de Vannes avait relaxé Franck XXX, le conducteur, pour cet « homicide involontaire ». Il n’avait commis « aucune faute » justifiant une éventuelle condamnation, selon les premiers juges, pour qui l’accident s’expliquait par le fait que la moto était « arrivée trop vite ».

Les premières constatations avaient il est vrai permis de relever que le compteur de la moto était « resté bloqué à 140 km/h » sur cette portion « limité à 70 km/h ». La voiture, elle, circulait « à 35 km/h », selon un expert. Un autre motard qui circulait derrière la moto accidentée avait expliqué que lui et la victime avaient évoqué, quelques temps auparavant, l’existence d’un « tel risque » sur l’axe Ploërmel-Caro et que la victime avait lors dit qu’il « valait mieux accélérer pour éviter l’obstacle ».

LE PARQUET A FAIT APPEL DE LA RELAXE

L’automobiliste – qui est enseignant à l’IUT de Vannes et qui fait a lui-même été blessé dans l’accident – a toujours expliqué s’être bien « arrêté » au stop et n’avoir commis aucune manœuvre dangereuse. Mais le parquet de Vannes, pas convaincu de son innocence, a fait appel de cette décision : ce mardi 19 novembre 2024, le représentant du parquet général a donc réclamé de retenir « sur le principe » sa culpabilité.

« De toute façon, dans ce type d’accident, la peine est toujours trop sévère par rapport à la faute commise et ridicule par rapport aux conséquences de l’accident », a dit l’avocat général, réclamant « trois mois de prison avec sursis » et la suspension de son permis de conduire pendant « six mois ».

Dans cette affaire, une véritable « bataille d’experts accidentologues » s’est donc engagée pour départager les responsabilités. Sur le plan civil, le tribunal correctionnel de Vannes avait d’ailleurs retenu un « partage de responsabilité » à hauteur de « 40 % » pour l’enseignant de 55 ans, qui avait dû verser « 40.000 € de provision » au motard désormais handicapé et 12.000 € à son ex-compagne, à ses parents et à son frère. 

« Il a toujours indiqué voir marqué le stop après avoir regardé de chaque côté », a pour sa part rappelé son avocate lors du procès en appel. Et « aucun expert ne vient nous dire que la moto était dans le champ de visibilité de Franck XXX », a aussi plaidé Me Karine Payen. Et si son client devait « effectuer les contrôles suffisants » avant de s’engager sur ce carrefour, il appartenait aussi au motard « d’adapter son allure aux circonstances de temps et de lieu ». Or « s’il avait respecté les 70 km/h, (…) il n’y aurait pas eu de collision », est-elle convaincue. La cour d’appel de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera en début d’année 2025″./CB (PressPepper)