Oust à Brocéliande

Publié le 16 décembre 2019

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 17 décembre à 20 heures à la mairie. Voici l’ordre du jour de cette réunion:
1. TARIFS 2019
Sur proposition de la commission finances, le conseil sera invité à fixer les tarifs pour l’année 2020.
2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
Suite à des observations de la Préfecture, le conseil communautaire a par délibération du 28 novembre 2019 modifié à la marge ses statuts. Il s’agissait en particulier de requalifier certaines compétences. En conséquence les communes sont invitées à approuver les nouvelles dispositions statutaires
3. CESSION D’UNE PARCELLE AU LIEU DIT « LES LANDES DE ROBINSON »
Par délibération du 7 juillet 2015, le conseil municipal avait donné un accord de principe pour céder un terrain non boisé, sis aux Landes de Robinson. Ce terrain est compris dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de Bréman et est non constructible. Après consultation des services du domaine, il est proposé de céder ce bien d’une superficie de 1656 m² à M. L. Baconnais au prix de 500 €. Cette cession se ferait par acte administratif.
4. DECISIONS MODIFICATIVES
Afin d’ajuster le budget aux engagements en cours et prévoir les crédits en investissement jusqu’au vote du prochain budget, il sera proposé de prendre, si nécessaire, les décisions modificatives qui s’imposent.
5. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Suite à une décision du tribunal d’instance de Vannes, il est proposé d’admettre en créances éteintes un titre d’une valeur de 12,60 €.
6. QUESTIONS DIVERSES
Point sur les projets en cours :
– Pôle culturel
– Salle de spectacles
– Maison médicale
– PLU